Vertaling van "excise tax just " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

excise duty [ excise tax ]
accise [ droit d'accise ]

consumption taxes | excise duties | excise taxes
impôts sur la consommation | taxes de consommation

excise duty | excise tax
accise | droit d'accises

Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]
Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]

Amendments to the Excise Tax Act, a Related Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Excise Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act : explanatory notes - June 1999
Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la Cour canadienne d

excise duty | excise tax | excise taxes
droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie

An Act to amend the Excise Tax Act, the Criminal Code, the Customs Act, the Customs Tariff, the Excise Act, the Income Tax Act, the Statistics Act and the Tax Court of Canada Act
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, le Code criminel, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la statistique et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

excise duty | excise | excise tax
accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie

assessment of excise taxes
liquidation des droits de consommation

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That $100 million translates into about $2.5 billion in federal and provincial excise tax just on the tax on a case of beer—so just keep that as sort of a Google reminder.
Ces 100 millions de dollars rapportent environ 2,5 milliards de dollars en taxes d'accise fédérales et provinciales perçues sur la vente de la bière.

We just felt that on the first amendment it's been considered that clocks are not jewellery, so that's the reason we thought it would go beyond the scope of the bill, which is just addressing jewellery (1120) Mr. John Duncan: Well, that being the case, then I would request a friendly amendment that would delete paragraph 5(b) and paragraph 5(c) of schedule 1 to the Excise Tax Act, to repeal those so that the excise tax phase-out would apply only to clocks and watches.
En ce qui concerne votre premier amendement, nous étions d'avis que les horloges ne constituent pas un bijou, et c'est pour cette raison que nous avons jugé que l'amendement proposé dépasse le champ d'application du projet de loi, qui ne vise que les bijoux (1120) M. John Duncan: Dans ce cas, je propose un amendement à l'amiable consistant à supprimer les alinéas 5b) et 5c) de l'annexe I de la Loi sur la taxe d'accise, afin que l'élimination progressive de la taxe d'accise ne vise que les horloges et les montres.

Just to provide some fairness to everybody, we can go from 11:15 to 11:45 and dedicate the half an hour to discussing Bill C-259, [Translation] an Act to amend the Excise Tax Act (elimination of excise tax on jewellery).
Pour être juste envers tout le monde, nous siégerons de 11 h 15 à 11 h 45 et nous consacrerons cette demi-heure à une discussion du projet de loi C-259, [Français] la Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux).

Just over three years ago, our Senate dealt with Bill C-103, to amend the Excise Tax Act and the Income Tax Act.
Il y a à peine plus de trois ans, le Sénat a étudié le projetde loi C-103, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu.

If we applied the federal excise tax to ethanol and put the provincial excise tax on ethanol, the product would be just out of the question.
Si nous appliquions la taxe d'accise fédérale et la taxe d'accise provinciale à l'éthanol, le produit ne serait plus offert sur le marché car il deviendrait trop dispendieux.