Traduction de «excise system whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excise system
régime d'accise

corporate and excise systems architecture
architecture des systèmes du Ministère et de l'Accise

Excise Movement and Control System | EMCS [Abbr.]
système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises | EMCS [Abbr.]

system of interconnected warehouses for excise duties
système d'entrepôts interconnectés en matière d'accises

Excise Accounting Machines System
Système des machines comptables - accise Comptes de revenu à recevoir

Excise Commercial System
Système commercial de l'Accise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the Staff Working Paper, which was discussed in that meeting (19), the Commission explained the notion of general measures, that the situation in each individual Member State has to be analysed to define the general excise duty system applicable at national level, and also stated that ‘the draft directive on energy taxation contains numerous options, making it impossible to determine in advance whether or not the way they will be implemented by Member States will give rise to State aid within the meaning of Article 87’.
Dans le document de travail de ses services, discuté lors de ladite réunion (19), la Commission explique la notion de mesure générale, indique que la situation dans chaque État membre doit être analysée, de manière à définir le système général de droits d'accises applicable au niveau national et indique également que «le projet de directive sur la taxation de l'énergie prévoit plusieurs options, ce qui rend impossible de déterminer à l'avance si les modalités d'application par les États membres donneront lieu à l'octroi d'aides d'État au sens de l'article 87».

As regards indirect taxation, however, it was not convinced, in the absence of a VAT or excise system, whether Slovenia could comply with the acquis in the medium term.
Dans le domaine de la fiscalité indirecte, par contre, la Commission n'était pas convaincue, vu l'absence de régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de droits d'accises, que la Slovénie puisse respecter l'acquis à moyen terme.

You seem to be saying that each time we think about adding any other type of federal revenue, whether it is an airport security tax or an excise tax on cigarettes, we ought to look at the redistribution system separately and not necessarily purely in the context of raising health care revenue.
Vous semblez dire que chaque fois que nous envisageons d'accroître les recettes fiscales, que cette augmentation prenne la formule d'une taxe de sécurité aéroportuaire ou d'une taxe d'accise sur les cigarettes, nous devrions considérer séparément la question de la redistribution du revenu et les moyens de nous y prendre, plutôt que dans le contexte de l'accroissement des recettes pour les fins du financement du système de soins.