Traduction de «excise duty again » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

duty suspension arrangement | excise duty suspension | excise duty suspension arrangement
régime de suspension de droits | régime suspensif

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties
droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on manufactured tobacco | excise duty on tobacco products
accise sur les tabacs manufacturés | droit d'accise sur les tabacs manufacturés

excise duty [ excise tax ]
accise [ droit d'accise ]

excise duty agent [ excise duty officer ]
agent des droits d'accise [ agente des droits d'accise ]

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

excise duty | excise tax | excise taxes
droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie

Excise Branch [ Excise Tax Branch | Excise Duty Branch ]
Direction de l'accise [ Direction des taxes d'accise | Direction des droits d'accise ]

excise duty | excise | excise tax
accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie

Application for Excise Duty Licence / Notice of Change of Name or Location
Demande de licence de droits d'accise / Avis de changement de nom ou d'adresse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the EU country in question must raise the excise duty again so as to reach at least the original level by 1 January of the second year in which the reduction took place.
Toutefois, le pays de l’UE en question doit augmenter à nouveau le droit d’accise afin d’atteindre au moins le niveau original au plus tard le 1er janvier de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle la réduction a eu lieu.

Having considered this seriously again, we concluded that, on balance, it was a fair position and the better legal position to deny the claims on the grounds that the regulations authorized by the Excise Tax Act were validly made, and it was our duty then to deny the claims.
Après avoir réexaminé la question sérieusement, nous avons conclu qu'en fin de compte, il était juste et légal de refuser les demandes de remboursement parce que le règlement autorisé par la Loi sur la taxe d'accise avait été pris d'une manière valable et qu'il était de notre devoir par conséquent de rejeter les demandes.

Again, as I said, it's important to recognize that it's actually the excise tax that imposes a federal duty on wine.
Comme je l'ai déjà dit, il ne faut pas oublier qu'à l'échelon fédéral, le vin est frappé de la taxe d'accise.

13. Welcomes the agreement on the energy tax directive which will set a minimum excise duty level for oil products, gas, electricity and coal; is deeply concerned, however, that the European Council had to postpone again the final agreement on the tax package;
13. se félicite de l'accord intervenu sur la directive relative à une taxe sur l'énergie, qui instaure un droit d'accise minimal sur les produits pétroliers, le gaz, l'électricité et le charbon; se déclare toutefois profondément préoccupé par le fait que le Conseil européen a dû ajourner une nouvelle fois l'accord final du paquet fiscal;

11. Welcomes the agreement on the energy tax directive which will set a minimum excise duty level for oil products, gas, electricity and coal; is deeply concerned, however, that the European Council had to postpone again the final agreement on the tax package;
11. se félicite de l'accord intervenu sur la directive relative à une taxe sur l'énergie, qui instaure un droit d'accise minimal sur les produits pétroliers, le gaz, l'électricité et le charbon; se déclare toutefois profondément préoccupé par le fait que le Conseil européen a dû ajourner une nouvelle fois l'adoption finale du paquet fiscal;

3. Welcomes the agreement on the energy tax directive, which will set a minimum excise duty level for oil products, gas, electricity and coal; is deeply concerned, however, that the European Council has had once again to postpone the final adoption of the tax package aimed at making concrete efforts to combat unfair tax competition and assisting with the completion of the internal market through a coordinated fiscal system; warns, however, against reducing benefits systems, as they remain a crucial part of the strategy to fight social exclusion;
3. se félicite de l'accord intervenu sur la directive relative à une taxe sur l'énergie, qui instaure un droit d'accise minimal sur les produits pétroliers, le gaz, l'électricité et le charbon; se déclare toutefois profondément préoccupé par le fait que le Conseil européen a dû ajourner une nouvelle fois l'adoption finale du paquet fiscal visant à lutter concrètement contre la concurrence fiscale déloyale et à supprimer les entraves au marché intérieur à travers la mise en place d'un régime fiscal coordonné; met toutefois en garde contre toute réduction des systèmes d'indemnisation, lesquels demeurent un volet essentiel de la stratégie visant à lutter contre l'exclusion sociale;

Again, in order to deal with unfair pricing practices or the emergence of products disrupting the market, Member States are to be authorised to levy a minimum excise duty on cigarettes, provided that it does not exceed the excise duty levied on cigarettes of the most popular price category.
Dans le même ordre d'idées, pour faire face à des problèmes tels qu'une guerre des prix ou à l'émergence de produits qui perturbent le marché, les États membres seraient autorisés à percevoir une accise minimale sur les cigarettes à condition que son montant ne dépasse pas l'accise perçue sur les cigarettes de la classe de prix la plus demandée.

This adjustment involves the immediate or impending abolition of 25 derogations, a two-year extension - subject to detailed analyses from a state-aids angle and with no further additional extensions - of the derogations concerning reductions in excise duties for diesel used by commercial vehicles, an extension of only 2 years for 14 other derogations, again subject to in-depth analyses from a state-aids angle, and a 5-year extension for 61 derogations.
Cette révision prévoit la suppression immédiate ou prochaine de 25 dérogations, la prolongation pour deux ans sous réserve d'analyses approfondies sous l'angle des aides d'Etat et sans aucune prolongation supplémentaire ultérieure des dérogations relatives aux réductions d'accises pour le diesel consommé par les véhicules utilitaires, une prolongation limitée à 2 ans pour 14 autres dérogations, ici encore sous réserve d'analyses approfondies sous l'angle des aides d'Etat, et la prolongation pour 5 ans de 61 dérogations.

Whereas, for excisable products being already released for consumption in a Member State, the free movement of those products shall not be restricted to the territory of that Member State; in cases where those products are destined or earmarked for commercial purposes in another Member State the excise duty shall be levied again according to the rules of the Member State of destination and thus give rise to a reimbursement of the excise duty paid in the Member State of dispatch;
considérant que, pour les produits soumis à accises qui ont déjà été mis à la consommation dans un État membre, la libre circulation de ces produits n'est pas limitée au territoire de cet État membre; que, dans les cas où ces produits sont destinés ou mis à disposition à des fins commerciales dans un autre État membre, le droit d'accises est à nouveau perçu conformément à la réglementation de l'État membre de destination, ce qui donne lieu à remboursement du droit d'accises payé dans l'État membre de départ;

However, if the goods are held for purposes other than private use, or if they are transported on behalf of a third party, the excise duties become due again outside the state of purchase.
En revanche, si les marchandises sont détenues à des fins autres que privées, ou si elles sont transportées pour le compte d’un tiers, les droits d’accise sont de nouveau redevables hors de l’État membre d’achat.