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Draft Timeshare Directive
LTA
Medium and long term trade credit

Vertaling van "exchange traded long-term " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente


medium and long term trade credit

crédits commerciaux à moyen et a long terme


Long-Term Agreement regarding International Trade in Cotton Textiles | LTA [Abbr.]

Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton | ALT [Abbr.]


Long-term Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of Bulgaria on Development of Trade, Economic and Industrial Cooperation

Accord à long terme entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur le développement de la coopération commerciale, économique et industrielle


Long-Term Arrangement Regarding International Trade in Cotton Textiles

Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton


Long term agreement on the Development of Trade, Economic and Industrial Co-operation

Accord à long terme relatif au développement de la coopération commerciale économique et industrielle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
DB's Eurex is the global market leader for exchange traded long-term interest rate derivatives, while LSE's SwapClear is by far the largest player for the clearing of interest rate derivatives traded off-exchanges, through so-called over-the-counter transactions ("OTC"). Both parties have recently set up, or are in the process of launching, competing offerings to each other’s franchises.

Eurex (DB) est le numéro un mondial du marché des produits dérivés de taux d’intérêt négociés en bourse, tandis que SwapClear (LSE) est, de loin, le plus grand acteur du marché de la compensation des échanges hors bourse de produits dérivés de taux d'intérêt, au moyen d'opérations de gré à gré («OTC»). Chacune des deux parties a récemment lancé, ou est sur le point de lancer, des offres concurrentes destinées aux franchises de l'autre partie.


both ISDA and Markit will exclude CDS dealers from taking individual licensing decisions and prevent them from influencing such decisions. ISDA will license its rights in the Final Price for the exchange trading on fair, reasonable and non-discriminatory (FRAND) terms. Markit will license its rights in the iTraxx and CDX indices on FRAND terms for exchange traded financial products based on the indices it owns.

tant l’ISDA que Markit excluront les négociants de CDS de la prise de décisions d’octroi de licences individuelles et les empêcheront d’influer sur de telles décisions; l'ISDA octroiera des licences relatives à ses droits sur le prix final à des fins de négociation en bourse à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND – «fair, reasonable and non-discriminatory»); Markit octroiera des licences relatives à ses droits sur les indices iTraxx et CDX à des conditions FRAND pour les produits financiers négociés en bourse basés sur ces indices.


Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own ...[+++]

constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénétration des marques de distributeur sur le ...[+++]


61. || Time-share, long-term holiday products, resale and exchange contracts || Evaluation || Evaluation of Directive 2008/122/EC on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts.

61. || Contrats d’utilisation de biens à temps partagé, contrats de produits de vacances à long terme et contrats de revente et d’échange || Évaluation || Évaluation de la directive 2008/122/CE relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange.


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Such items may include preference shares and long-term receivables or loans, but do not include trade receivables, trade payables or any long-term receivables for which adequate collateral exists, such as secured loans.

De tels éléments peuvent comprendre des actions préférentielles et des créances ou des prêts à long terme, mais pas des créances clients, des dettes fournisseurs ou des créances à long terme assorties de sûretés adéquates, telles que des prêts garantis.


3. For the purposes of paragraphs 1 and 2, the calculation of a short or a long position, in respect of any position held by the relevant person indirectly, including through or by way of any index, basket of securities or any interest in any exchange traded fund or similar entity, shall be determined by the natural or legal person in question acting reasonably having regard to publicly available information as to the composition of the relevant index or basket of securities, or of the interests held by the relevant exchange traded fund or similar entity.

3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, pour ce qui concerne une position détenue indirectement par la personne concernée, y compris via ou par le biais d’un indice, d’un panier de valeurs mobilières ou d’intérêts dans un fonds négocié en bourse ou une entité similaire, le calcul d’une position courte ou longue est déterminé, par la personne physique ou morale en question, agissant raisonnablement au vu des informations publiquement disponibles sur la composition de l’indice ou du panier de valeurs mobilières ou encore des intérêts pertinents détenus par le fonds négocié en bourse ou l’entité similaire concernés.


It also applies to contracts regarding the resale* and exchange* of timeshare products and long-term holiday products.

Elle s’applique également aux contrats relatifs à la revente * et à l’échange * de produits liés à une utilisation de biens à temps partagé et de produits de vacances à long terme.


Directive 2008/122/EC of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts

Directive 2008/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange


Given the nature of the products and the commercial practices related to timeshares, long-term holiday products, resale and exchange, it is appropriate to adopt more detailed and specific provisions regarding information requirements and sales events.

Compte tenu de la nature des produits et des pratiques commerciales liées à l’utilisation de biens à temps partagé, aux produits de vacances à long terme, à la revente et à l’échange, il y a lieu d’adopter des dispositions plus détaillées et plus précises concernant les obligations d’information et les manifestations de vente.


Therefore, certain aspects of the marketing, sale and resale of timeshares and long-term holiday products as well as the exchange of rights deriving from timeshare contracts should be fully harmonised.

Par conséquent, il y a lieu d’harmoniser complètement certains aspects de la commercialisation, de la vente et de la revente des biens à temps partagé et des produits de vacances à long terme, ainsi que de l’échange de droits découlant de contrats portant sur des biens à temps partagé.




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Date index: 2022-02-18
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