Traduction de «exchange organisation accepts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

organized option exchange [ organised option exhange | organized exchange | organised exchange ]
marché organisé d'options [ marché organisé | échange organisé ]

accepted draft (1) | accepted bill of exchange (2) | bill drawn (3)
traite acceptée

acceptance of a bill of exchange
acceptation d'une lettre de change

acceptance (of a bill of exchange)
acceptation

accept payment for services | selling services | collect money in exchange for services | sell services
vendre des services

Exchange of Notes concerning the Airworthiness and Environmental Certification Approval, or Acceptance of Imported Civil Aeronautical Products
Échange de Notes concernant la certification l'homologation ou l'acceptation de navigabilité et environnementale des produits aéronautiques civils d'importation

Exchange of Notes between the United Kingdom and the United States concerning the acceptance of the report of the Commissioners to complete the award under the Convention of January 24, 1903, concerning the Boundary Line between Alaska and the British Nor
Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant l'acceptation du rapport présenté par les commissionnaires en complément de la sentence rendue en vertu de la Convention du 24 janvier 1903 concernant la ligne frontière entre l'Alaska et

approved/accepted maintenance organisation
organisme d'entretien agréé/accepté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the exchange organisation must accept responsibility for subsistence, study, healthcare and return travel costs.
l’organisation d’échange doit se porter garante des frais de subsistance, d’études, de santé et de retour.

The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.
Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...

(51) The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.
(51) Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l'AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l'obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation les critères d'application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des o bligations de transparence post-négociation des entreprises d'investissement , le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d'autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées , le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l'Union et les cas où l'obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l'obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l'accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l'accès non discriminatoire aux indices de référence et l'obligation de licence et les informations qu'une entreprise de pays tiers fournit à l'AEMF dans sa demande d'enregistrement devraient êt ...

The collective management organisation may refuse to accept reporting by the online service provider in a proprietary format if the organisation allows for reporting using an industry standard for the electronic exchange of data.
L’organisme de gestion collective peut refuser d’accepter les rapports du prestataire de services en ligne dans un format propriétaire s’il permet de soumettre un rapport en suivant une norme sectorielle pour l’échange électronique de données.

The collective management organisation may refuse to accept reporting by the online service provider in a proprietary format if the organisation allows for reporting using an industry standard for the electronic exchange of data.
L'organisme de gestion collective peut refuser d'accepter les rapports du prestataire de services en ligne dans un format propriétaire s'il permet de soumettre un rapport en suivant une norme sectorielle pour l'échange électronique de données.

The mechanisms for achieving these objectives are also the same: interference and recurrent attempts to limit the national sovereignty of these countries through international campaigns controlled by the major news agencies and non-governmental organisations financed by EU funds; the push towards militarism and the arms race, as in the case of the current re-arming of Georgia; and looking for people in these countries who, in exchange for benefits for themselves or the interests they serve, defend the interests of the EU and the United States, as well as their economic groups, by accepting NATO’s eastward expansion and allowing the installation of US military bases in the region, which have been used as a platform for supplying NATO troops in Afghanistan.
Les mécanismes destinés à atteindre ces objectifs sont les mêmes également: ingérence et tentatives récurrentes de restreindre la souveraineté nationale de ces pays au moyen de campagnes internationales contrôlées par les principales agences de presse et des organisations non gouvernementales financées par des fonds de l’UE, tendance au militarisme et à la course aux armements, comme dans le cas du réarmement actuel de la Géorgie, et recherche de personnes dans ces pays qui, en échange d’avantages pour elles-mêmes ou pour les intérêts qu’elles servent, défendent les intérêts de l’Union européenne ou des États-Unis ainsi que de leurs groupes économiques, en acceptant l’expansion vers l’est de l’OTAN et en permettant l’installation de bases militaires américaines dans la région, lesquelles ont servi de plateformes pour acheminer des soldats en Afghanistan.

provides evidence that the pupil exchange organisation accepts responsibility for him/her throughout his/her period of presence in the territory of the Member State concerned, in particular as regards subsistence, study, healthcare and return travel costs.
apporter la preuve que l’organisation d’échange d’élèves se porte garante de l’intéressé pendant toute la durée de sa présence sur le territoire de l’État membre concerné, en particulier de ses frais de subsistance, d’études, de santé et de retour.

As regards schoolchildren, the proposal for a directive states (Article 8) that pupils must provide evidence of admission to a secondary education establishment and of participation in a pupil exchange scheme programme operated by an accredited organisation which accepts financial responsibility for them throughout their stay.
Pour ce qui est des élèves, la proposition de directive précise (article 8) que l'élève doit apporter la preuve de son admission dans un établissement d'enseignement secondaire ainsi que sa participation à un programme d'échange d'élèves mis en œuvre par une organisation agréée qui se porte garante des frais de séjour.

- finally, most of the remaining amendments were accepted by the Council, either in full or in a reworked form, mainly on: reports to the European Parliament, strategies in order to counter health threats in emergency situations (including terrorist acts), exchange of information on quality standards, diseases and vaccination, collection and analysis of comparable data at Community level, coordination between the Member States and the Community and cooperation with third countries and international organisations.
- enfin, la plupart des amendements restants ont été acceptés par le Conseil, soit intégralement, soit sous une forme remaniée, concernant principalement: les rapports au Parlement européen, les stratégies permettant de lutter contre les menaces sanitaires dans des situations d'urgence (y compris des actes terroristes), l'échange d'information sur les normes de qualité, les maladies et la vaccination, la collecte et l'analyse de données comparables au niveau communautaire, la coordination entre les États membres et la Communauté et la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales.