Traduction de «exchange information would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

what exchange rates, if any, would be necessary to achieve
quels taux de change pourraient éventuellement permettre de réaliser

exchange of information [ information exchange | information transfer ]
échange d'information [ transfert d'information ]

Common standard on reporting, due diligence and exchange of information | Global Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information | Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information
norme commune pour la communication d’informations, la diligence raisonnable et l’échange de renseignements | norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

automatic exchange | automatic exchange of information | automatic information exchange | AEOI [Abbr.]
échange automatique de renseignements | échange automatique d'informations

exchange of information [ information exchange | information sharing ]
échange d'information [ échange de renseignements | échange d'informations | mise en commun de l'information ]

Digital Geographic Information Exchange Standard [ DIGEST | Digital Geographical Information Exchange Standard | Digital Geographic Exchange Standard ]
Norme d'échange des informations géographiques numériques [ DIGEST | Norme d'échange de l'information géographique numérique | norme d'échange des données géographiques numériques ]

Centre for Information, Consultation and the Exchange of Information on the Crossing of Frontiers and Immigration [ CIREFI | Centre for Information, Discussion and Exchange on the Crossing of Borders and Immigration ]
Centre d'information, de recherche et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration [ CIREFI | Centre d'information, de recherches et d'échanges sur les frontières et l'immigration ]

information exchange | exchange of information
échange d'information | échange de renseignements

Schengen Information System [ SIS | Specific Information Exchange System ]
système d'information Schengen [ SIS ]

machinery for scientific and technological information exchange
mécanismes d'échange d'informations scientifiques et techniques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

No information as aforesaid shall be exchanged which would disclose any trade, business, industrial or professional secret or trade process.
Il ne pourra pas être échangé de renseignements qui dévoileraient un secret commercial, d’affaires, industriel ou professionnel ou un procédé commercial.

Canada has committed in this paragraph along with the United States to work together with the OECD to develop a common model for information exchange that would work in a similar manner as this type of agreement — that is, a commitment for countries to implement due diligence procedures on their own financial institutions and then information exchange happening on a government-to-government basis.
Par cet alinéa, le Canada s'est engagé, de concert avec les États-Unis, à travailler avec l'OCDE afin de développer un modèle commun pour l'échange de renseignements qui opérerait de manière semblable à celui de l'accord qui nous occupe, c'est-à-dire par l'engagement des pays à appliquer des procédures de diligence raisonnable à leurs propres institutions financières, puis à réaliser l'échange de renseignements sur une base intergouvernementale.

In view of the relative size and concentration levels of francophone groups throughout the country, we believe that establishing networks to exchange information would be a concrete way to bring these communities closer together and to put an end to their isolation.
Étant donné l'importance relative et les niveaux de concentration différents des francophones partout au pays, on voit dans l'établissement de réseaux d'échange d'information une façon tangible de rapprocher ces communautés et ainsi de briser leur isolement.

It is unlikely that in this case the parties would be able to demonstrate any efficiency gains stemming from the information exchange that would be passed on to consumers to an extent that would outweigh the restrictive effects on competition.
Il est peu probable que, dans ce cas, les parties soient à même de démontrer un quelconque gain d'efficacité découlant de l'échange d'informations qui serait répercuté sur les consommateurs dans une mesure compensant les effets restrictifs sur la concurrence.

Its final report, published in May 2000, proposed the creation of a website comprising two parts: one public, containing information on cultural goods (national legislation, movement forms, contact addresses, etc.); the other, with access limited to the authorities and with a standardised exchange domain, would contain confidential information.
Son rapport final, publié en mai 2000, prévoyait la mise en place d’un site Internet composé de deux parties: l’une, publique, contenant les informations sur les biens culturels (législations nationales, formulaires de circulation, adresses de contact, etc.); l’autre, avec un accès restreint aux administrations et une zone d’échange standardisée, contiendrait des informations confidentielles.

(12) It is essential to collect, process and analyse data at Community level for the purpose of effective public health monitoring at Community level and in order to obtain objective, reliable and compatible and comparable information which could be exchanged and would enable the Commission and the Member States to improve information to the public and formulate appropriate strategies, policies and actions to achieve a high level of human health protection.
(12) Il est indispensable de collecter, de traiter et d'analyser les données au niveau communautaire pour pouvoir effectuer un suivi efficace de la santé publique à l'échelon communautaire et disposer d'informations objectives, fiables, compatibles, comparables et susceptibles d'être échangées et qui permettent à la Commission et aux États membres d'améliorer l'information du public et d'élaborer des stratégies, des politiques et des actions appropriées en vue d'atteindre un niveau élevé de protection de la santé humaine.

As stated in paragraph 11 of doc. 9283/01, Switzerland is "at this stage not prepared to enter into negotiations which could ultimately - i.e. even after a transitional period - lead to its participation in a system of information exchange that would be automatic and independent of the client's consent".
Comme indiqué au point 11 du document 9283/01, la Suisse "a déclaré que, à ce stade, elle n'était pas disposée à entamer des négociations qui pourraient finalement c'est-à-dire même après une période transitoire déboucher sur sa participation à un système d'échange d'informations qui serait automatique et indépendant du consentement du client".

Common information exchange rules would enable the authorities in the Member States to share in full trust information gathered in countries of origin and transit on the general situation and human rights violations observed there.
Des règles communes pour l'échange d'informations permettraient aux instances des États membres de partager dans la confiance des informations recueillies dans les pays d'origine et les pays de transit sur la situation générale dans ces pays et les violations de droits de l'homme qui y ont lieu.

For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for the choice of a law other than that of the consumer, would remain subject to its mandatory provisions and must accept the dépeçage of the contract;
La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne saurait bien évidemment s'appliquer que lorsque le professionnel est domicilié dans un Etat membre. Le professionnel non communautaire, en contrepartie du choix d'une loi autre que celle du consommateur, continuerait à se voir appliquer les dispositions impératives de celle-ci et à devoir accepter le morcellement du contrat.

Such an agreement would provide for information gathering and exchange and would lay down a detailed procedure for consultations on cases and issues of common interest.
Cet accord prévoirait la collecte et l'échange d'informations et fixerait une procédure de consultation détaillée pour les cas et les questions d'intérêt commun.