Vertaling van "exchange information every " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exchange of information [ information exchange | information transfer ]
échange d'information [ transfert d'information ]

every bit of information and publicity will be helpful
chaque brin d'information et de publicité aura son utilité

Common standard on reporting, due diligence and exchange of information | Global Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information | Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information
norme commune pour la communication d’informations, la diligence raisonnable et l’échange de renseignements | norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

automatic exchange | automatic exchange of information | automatic information exchange | AEOI [Abbr.]
échange automatique de renseignements | échange automatique d'informations

exchange of information [ information exchange | information sharing ]
échange d'information [ échange de renseignements | échange d'informations | mise en commun de l'information ]

Digital Geographic Information Exchange Standard [ DIGEST | Digital Geographical Information Exchange Standard | Digital Geographic Exchange Standard ]
Norme d'échange des informations géographiques numériques [ DIGEST | Norme d'échange de l'information géographique numérique | norme d'échange des données géographiques numériques ]

information exchange system | system of exchange of information | EIS [Abbr.] | IES [Abbr.]
système d'échange d'informations | système d'échanges d'informations | SEI [Abbr.]

information exchange | exchange of information
échange d'information | échange de renseignements

Schengen Information System [ SIS | Specific Information Exchange System ]
système d'information Schengen [ SIS ]

machinery for scientific and technological information exchange
mécanismes d'échange d'informations scientifiques et techniques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new reporting requirements will enter into force on 1 July 2020, with EU Member States obliged to exchange information every 3 months after that.
Les nouvelles obligations déclaratives entreront en vigueur le 1 juillet 2020 et obligent les États membres de l'UE à échanger des informations tous les 3 mois par la suite.

It is foreseen that the new reporting requirements would enter into force on 1 January 2019, with EU Member States obliged to exchange information every 3 months after that.
Il est prévu que les nouvelles obligations déclaratives entrent en vigueur le 1 janvier 2019 et obligent les États membres de l'Union à échanger des informations tous les 3 mois par la suite.

The new reporting requirements will enter into force on 1 July 2020, with EU Member States obliged to exchange information every 3 months.
Les nouvelles obligations de déclaration entreront en vigueur le 1 juillet 2020 et les États membres de l'Union seront tenus d'échanger les informations tous les trois mois.

1. Notwithstanding the provisions of Article 2 and of any other agreement providing for information exchange upon request between Liechtenstein and any Member State, the Competent Authority of Liechtenstein and the Competent Authority of any Member State shall exchange upon request such information as is foreseeably relevant for carrying out this Agreement or to the administration or enforcement of the domestic laws concerning taxes of every kind and description imposed on behalf of Liechtenstein and the Member States, or of their political subdivisions or local authorities, in so far as the taxation under such domestic laws is not contrary to an applicable double taxation agreement between Liechtenstein and the Member State concerned.
1. Nonobstant les dispositions de l'article 2 et de tout autre accord prévoyant l'échange d'informations sur demande entre le Liechtenstein et tout État membre, les Autorités compétentes du Liechtenstein et de tout État membre échangent, sur demande, les informations qui sont vraisemblablement pertinentes pour l'application du présent Accord ou pour l'administration ou l'application de la législation interne relative aux impôts de toute nature et dénomination perçus pour le compte du Liechtenstein et des États membres, ou de leurs subdivisions politiques ou autorités locales, dans la mesure où l'imposition sur base de cette législation interne n'est pas contraire aux dispositions d'une convention en vue d'éviter les doubles impositions en vigueur entre le Liechtenstein et l'État membre concerné.

9. Takes careful note of all new policies, rules, implementing measures and actions which have been set up since 2007 to avoid conflicts of interest amongst scientific experts and staff; welcomes in this regard the code of conduct of the Authority’s Management Board and their active approach in reviewing their declarations of interest, and the new rules for screening for conflicts of interest in force since July 2012, which were proactively used in the renewal of the scientific panels; is determined to monitor the effect of these actions; will continue to invite the Executive Director for exchanges of views on a regular basis, to foster the exchange of information also through the appointed contact person from amongst its members and by visiting the Authority every two years; recalls that the last visit took place in May 2012;
9. prend bonne note de toutes les nouvelles politiques, règles, mesures de mise en œuvre et actions qui ont été mises au point depuis 2007 pour éviter les conflits d’intérêts parmi les experts scientifiques et le personnel; accueille favorablement, à cet égard, le code de conduite du conseil d’administration de l’Autorité et son approche active concernant l’examen des déclarations d’intérêts, ainsi que les nouvelles règles, en vigueur depuis juillet 2012, régissant la détermination des conflits d’intérêts, lesquelles ont été utilisées de manière proactive lors du renouvellement des groupes scientifiques; est résolu à suivre de près l’effet de ces actions; continuera à convier régulièrement le directeur exécutif à des échanges de vues, à encourager l’échange d’informations également par le biais de l’agent de liaison nommé parmi ses membres et par une visite à l’Autorité tous les deux ans; rappelle que la dernière visite a eu lieu en mai 2012;

The contact points meet at least once every six months to exchange information and experiences, to identify problems and best practices, and to determine parameters for the information system.
Les points de contact se réunissent au moins une fois par semestre pour échanger des informations et des expériences, identifier des problèmes et les meilleures pratiques, et définir des paramètres pour le système d’information.

Considering the significant number of potential participants in the CISE, the diversity of legal frameworks and possible exchanges, it is highly unlikely that one single technical solution will fit each and every exchange of information within the CISE.
Vu le nombre important de participants potentiels au CISE, ainsi que la diversité des cadres juridiques et des possibilités d'échanges, il est hautement improbable qu'une solution technique unique puisse convenir pour tous les scénarios d'échange d'informations dans le cadre de cet environnement.

In order to ensure transparency, a report on the technical functioning of Central SIS II and the communication infrastructure, including its security, and on the exchange of supplementary information should be produced every two years by the Commission or, when it is established, the management authority.
Pour assurer la transparence, la Commission ou, lorsqu'elle a été instituée, l'instance gestionnaire, devrait présenter tous les deux ans un rapport sur le fonctionnement technique du SIS II central et de l'infrastructure de communication, y compris la sécurité qu'elle offre, et sur les échanges d'informations supplémentaires.