Vertaling van "excess loss which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

excess of loss reinsurance | excess loss reinsurance | excess reinsurance
réassurance en excédent de sinistre | réassurance en excédent de sinistres

excess of loss [ damage excess | excess loss ]
excédent de sinistre [ excédent de sinistres ]

aggregate loss cover | annual aggregate excess-loss cover
traité en excédent de perte annuelle

excess loss
pertes optiques excessives

excess-loss treaty
traité d'excédent de sinistres

limited partnership excess loss amount
excédent de la perte comme commetitaire

excess of loss | excess of loss reinsurance | XoL [Abbr.]
excédent de sinistre | réassurance en excédent de sinistres

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness
Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

stop loss reinsurance | stop-loss reinsurance | aggregate excess of loss reinsurance | stop loss
réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de perte | réassurance en excédent de taux de sinistres | réassurance en excédent de taux de sinistre | stop loss

excess of loss policy | second loss policy
police en excédent de sinistres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The accounting officer may not maintain balances in foreign currency accounts which might cause excessive losses to the institution as a result of exchange rate fluctuations.
2. Le comptable ne peut maintenir dans des comptes en monnaies des soldes qui pourraient causer à l’institution des pertes excessives dues à la variation des taux de change.

a recapitalisation of £45.5bn and an (eventually unused) five year contingent recapitalisation of £8bn an impaired asset measure covering excess loss (which was terminated with RBS not having received any payments from the State, but instead paid a cumulative fee of £2.5bn for the participation) and guarantees and other liquidity measures (now fully repaid).
une recapitalisation de 45,5 milliards de livres et une recapitalisation de 8 milliards de livres sur cinq ans (finalement non utilisée); une mesure de soutien aux actifs dépréciés couvrant les pertes excédentaires (au final, RBS n'a reçu aucun paiement de l'État, mais a versé une redevance cumulée de 2,5 milliards de livres sterling pour sa participation); et des garanties et autres mesures de soutien à la liquidité (désormais intégralement remboursées).

Ecosystems are also damaged by (1) the deposition of the acidifying substances – nitrogen oxides, sulphur dioxide and ammonia – which lead to loss of flora and fauna; (2) excess nutrient nitrogen in the form of ammonia and nitrogen oxides can disrupt plant communities, leach into freshwaters leading in each case to a loss of biodiversity (called “eutrophication”); and (3) ground level ozone that results in physical damage and reduced growth of agricultural crops, forests and plants.
Les écosystèmes sont également endommagés par (1) les dépôts de substances acidifiantes – oxydes d'azote, dioxyde de soufre et ammoniac – qui entraînent la disparition d'espèces végétales et animales; (2) l'excès d'azote nutritif, sous forme d'ammoniac et d'oxydes d'azote, qui peut perturber les communautés végétales et s'infiltrer dans les eaux douces, causant dans les deux cas une perte de diversité biologique («eutrophisation»); et (3) l'ozone troposphérique, qui cause des détériorations physiques et ralentit la croissance des cultures, des forêts et des plantes.

In addition, on the basis of point 11 of the RR Guidelines, the Commission considers NG to have been in difficulty already since 2002, because: (a) NG's annual turnover decreased by 80 % in that period, at a total amount of EUR 89,4 million, and the company had annual losses for most part of the same period; (b) during the whole period NG had excessive debt, which increased from 119 % of turnover in 2002 to 4 150 % of turnover in 2011; (c) even in 2004 and 2005, when the company's debt fell below 100 % of its turnover, that debt remained at significantly high levels of around 70 % of turnover, and also during the same years the company had reduced sales and annual losses; and (d) NG had negative equity for the most part of the same period (2006-2011).
Par référence au point 11 des lignes directrices, la Commission est en outre persuadée que NG était déjà en difficulté depuis 2002, pour les raisons suivantes: a) au cours de cette période, le chiffre d'affaires annuel de NG a reculé de 80 %, atteignant 89,4 millions d'EUR, et l'entreprise a enregistré des pertes presque chaque année durant cette période; b) tout au long de la période considérée, NG a présenté un endettement excessif, qui a grimpé de 119 % du chiffre d'affaires en 2002 à 4 150 % du chiffre d'affaires en 2011; c) même en 2004 et 2005, lorsque l'endettement de l'entreprise est descendu en dessous de 100 % du chiffre d'affaires, le taux d'endettement est resté extrêmement élevé, aux alentours de 70 % du chiffre d'affaires, et même durant ces exercices, l'entreprise a enregistré un chiffre d'affaires en baisse et des pertes chaque année; et d) NG a présenté des fonds propres négatifs pendant la majeure partie de la période de 2006 à 2011.

As a result, relief for losses sustained by companies and groups is limited to the profits realised in the Member State in which the investment was made, meaning that companies and groups may have to pay tax on an amount in excess of their real results at EU level.
Ainsi, la compensation des pertes des sociétés et des groupes est limitée aux bénéfices réalisés dans l'État membre dans lequel l'investissement a été effectué. En conséquence, les sociétés et les groupes risquent de payer des impôts sur un montant qui dépasse les résultats réels à l'échelle de l'UE.

Despite the successful conclusion of the MC Settlement Agreement, under which France Télécom took over UMTS liabilities totalling EUR 6,9 billion plus interest, the group's loss in the fourth quarter of 2002 amounted to EUR 289 million, still well in excess of the losses before the crisis (second quarter of 2002: a loss of EUR 172,8 million; first quarter of 2002: a loss of EUR 116,4 million; fourth quarter of 2001: a loss of EUR 91,9 million).
En dépit de la conclusion de l'accord de règlement MC, aux termes duquel France Télécom reprenait les engagements UMTS à raison de 6,9 milliards d'euros majorés des intérêts, les pertes subies par le groupe au quatrième trimestre de 2002 se sont élevées à 289 millions d'euros, soit un montant nettement supérieur aux pertes enregistrées avant la crise (deuxième trimestre de 2002: perte de 172,8 millions d'euros; premier trimestre de 2002: perte de 116,4 millions d'euros; quatrième trimestre de 2001: perte de 91,9 millions d'euros).

2. The accounting officer may not maintain balances in foreign currency accounts which might cause excessive losses to the institution as a result of exchange rate fluctuations.
2. Le comptable ne peut maintenir dans des comptes en monnaies des soldes qui pourraient causer à l'institution des pertes excessives dues à la variation des taux de change.