Traduction de «exceptions were made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

numerous démarches were made to governments
de nombreuses démarches furent effectuées auprès de plusieurs gouvernements

except as authorized by regulations made under this section
sauf de la façon prévue par règlement d'application du présent article

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Applications for payments were made for all the programmes except technical assistance.
Tous les programmes, sauf l'assistance technique, ont fait l'objet de demandes de paiement.

Finally, the investigation showed that Indian sales prices to the Union were not exceptionally low as they were similar to Indian prices of exports to third countries which were made in considerable quantities.
Enfin, l'enquête a montré que les prix de vente indiens vers l'Union n'étaient pas exceptionnellement bas, puisqu'ils étaient semblables à ceux des exportations effectuées en grandes quantités de l'Inde vers des pays tiers.

1. The commitment appropriations corresponding to the amount of the commitment decommitted as a result of total or partial non-implementation of the projects relating to research for which they were earmarked may, exceptionally and in duly justified cases, be made available again where it is essential to carry out the programme originally planned, unless the budget for the financial year concerned (year n) contains funds for this purpose.
1. Les crédits d'engagement correspondant aux montants dégagés par suite de la non-exécution totale ou partielle des projets de recherche auxquels ils avaient été affectés peuvent, à titre exceptionnel et dans des cas dûment justifiés, être reconstitués lorsque cette reconstitution est essentielle à la réalisation des programmes initialement prévus, à moins que le budget de l'exercice concerné (exercice n) n'affecte des crédits à cet effet.

An exception is made for quotas for products originating in the Czech Republic and Slovakia, where quota numbers are identical since the two countries were previously one country.
Une exception est prévue pour les contingents pour les produits originaires de la République tchèque et de Slovaquie, dont les numéros de contingent sont identiques du fait que les deux pays constituaient auparavant un seul État.

4. The right of prior use cannot be transferred except, where the third person is a business, along with that part of the business in the course of which the act was done or the preparations were made.
4. Le droit fondé sur une utilisation antérieure ne peut être transféré, si le tiers concerné est une entreprise, qu'avec la partie de l'activité de ladite entreprise dans le cadre de laquelle l'utilisation a été faite ou les préparatifs réalisés.

As regards the 1994-99 programming period, the latest financial information sent to the Commission by the Italian Government suggest that, except in the case of the Community Initiatives, most of the delay in implementing the Structural Funds in Italy has been made up: all the funds available were committed by the authorities managing the programmes before the deadline of 31 December 1999 although care is still required to ensure that the projects still open are completed and expenditure carried out in the time allowed (by 31 December 2001), which will require the pace of expenditure to accelerate.
Pour ce qui concerne la période de programmation 1994-1999, d'après les données financières les plus récentes transmises à la Commission par le Gouvernement italien, le retard dans la mise en oeuvre des Fonds structurels en Italie a été largement rattrapé sauf pour les initiatives communautaires : la totalité des fonds à disposition a été engagée par les autorités gestionnaires des programmes avant la date limite du 31.12.1999. Toutefois, il faudra veiller à ce que les projets encore ouverts soient complétés et les dépenses effectuées dans les délais prévus (31.12.2001), ce qui exige une accélération du rythme des dépenses.

- the problems encountered with holdings in Latin America were neither unforeseeable, exceptional, nor outside the control of Iberia since from the outset they were a major commercial risk and the losses suffered derive principally from commitments made by Iberia even before the 1992 strategic plan.
- les difficultés rencontrées dans les participations en Amérique latine n'étaient ni imprévisibles, ni exceptionnelles, ni extérieures à Iberia puisque ces participations présentaient dès l'origine de grands risques commerciaux et que les pertes subies découlent principalement d'engagements souscrits par Iberia avant même le plan stratégique de 1992.