Traduction de «exceptionally applying higher » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The same exception applies for Member States which have set the amount of the payment in accordance with point (b) of the first subparagraph of Article 63(2) without applying the third subparagraph of Article 63(2), whose national ceiling set out in Annex II for year 2019 is higher than for year 2015 and which apply the calculation method set out in Article 25(1) or in Article 36(2).
La même exception s'applique aux États membres qui ont fixé le montant du paiement conformément à l'article 63, paragraphe 2, premier alinéa, point b), sans appliquer l'article 63, paragraphe 2, troisième alinéa, et dont le plafond national prévu à l'annexe II pour l'année 2019 est supérieur à celui de l'année 2015 et qui appliquent la méthode de calcul prévue à l'article 25, paragraphe 1, ou à l'article 36, paragraphe 2.

This states that in the event that the Commission determines that an exceptional natural disaster had affected the Czech Republic, revised intervention rates could apply (increasing the ceiling on public aid from 50% to 75% of public aid as well as a higher rate of Community co-financing from 75% to 85%).
Cet article dispose que, si la Commission concluait à la catastrophe naturelle exceptionnelle en République tchèque, des taux d'intervention révisés (augmentant le plafond de l'aide publique de 50% à 75% et prévoyant une élévation du taux de cofinancement communautaire de 75% à 85%) pourraient s'appliquer.

(5) The interest rate in effect in respect of a contract entered into by the Director with a veteran pursuant to section 27 of the Act is the rate in effect for the purpose of subsection 76(1) of the Act on the date of approval by the Director of the application for the contract, except that where any portion of the debt outstanding is repayable under the subsisting contract at a rate of interest that is higher than the rate in effect for the purpose of subsection 76(1) of the Act, such higher rate shall apply to that portion of the debt under the contract entered into pursuant to section 27 of the Act.
(5) Le taux d’intérêt en vigueur concernant un contrat conclu entre le Directeur et un ancien combattant en vertu de l’article 27 de la Loi doit être le taux en vigueur aux fins du paragraphe 76(1) de la Loi à la date où le Directeur a approuvé la demande de contrat, excepté que, si une partie de la dette est remboursable, selon le contrat en cours, à un taux d’intérêt plus élevé que le taux en vigueur en vertu du paragraphe 76(1) de la Loi, ce taux plus élevé doit s’appliquer à ladite partie de la dette, conformément aux termes du contrat signé en vertu de l’article 27 de la Loi.

The literature that applies to all business and industries except health care over the past 50 years shows that the development of new knowledge and technology has resulted in vastly increased productivity — largely through the substitution of machinery for people and of lower costs for higher cost people.
Dans tous les secteurs, sauf celui de la santé, toutes les études effectuées ces 50 dernières années montrent que la création de nouvelles connaissances et le développement technologique ont entraîné d'énormes gains de productivité — principalement du fait du remplacement des hommes par des machines et de la réduction des effectifs à salaire élevé.

The limit dose applies except when human exposure data indicate the need for a higher dose level to be used.
Le concept de dose limite s'applique dans tous les cas, sauf lorsque des données d'exposition pour l'homme indiquent qu'il est nécessaire d'utiliser un niveau de dose plus élevé.

This directive applies to all market sectors, with the exception of health and higher education.
Cette directive s’applique à tous les marchés, à l’exception des secteurs de la santé et de l’enseignement supérieur.

It follows that, after the EU10 undertakings expire in April 2006, the higher MIPs established in the undertakings offered within the framework of the partial interim reviews for sales to the EU15 will also apply to sales to the EU10. In this way, the same MIPs, set at non-injurious levels will apply to all imports by the applicants into the Community market as a whole, and the aim of the transitional and exceptional measures applicable to the exports to the EU10 in the period following enlargement will have been achieved.
Il s’ensuit qu’à l’expiration, en avril 2006, des engagements applicables à l’UE-10, les prix minimaux à l’importation, plus élevés, fixés dans les engagements offerts dans le cadre des réexamens intermédiaires partiels pour les ventes à l’UE-15 vaudront aussi pour les ventes à l’UE-10. De cette manière, les mêmes prix minimaux à l’importation, fixés à des niveaux non préjudiciables, s'appliqueront à toutes les exportations réalisées par les requérants à destination du marché communautaire, et l’objectif des mesures transitoires et exceptionnelles applicables aux exportations vers l'UE-10 après l’élargissement aura été atteint.

Where the rate of refund varies according to destination, the lowest positive rate or, if higher, the rate resulting from the indications as to the destination pursuant to Article 24(2) or 26(4) shall be used to calculate the refund applied for and the refund applicable, except where a compulsory destination is stipulated.
Lorsque le taux de la restitution varie suivant la destination, le taux positif le plus bas ou, s'il est plus élevé que celui-ci, le taux résultant de l'indication relative à la destination mentionnée conformément aux dispositions de l'article 24, paragraphe 2, ou de l'article 26, paragraphe 4, est pris en compte dans le calcul de la restitution demandée et de la restitution applicable, sauf en cas de destination obligatoire.