Traduction de «exceptional implementation rates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exceptional inward rate
quote-part d'arrivée exceptionnelle

exceptional merit rate
taux pour mérite exceptionnel [ taux fondé sur le mérite exceptionnel ]

exceptional rate | exceptional tariff | special rate | special tariff
tarif exceptionnel

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation
niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

tolerable level of deviation | tolerable deviation level | tolerable deviation rate | tolerable exception rate
niveau acceptable d'écarts | taux d'écarts acceptable | niveau acceptable de dérogation

exceptional transit land rate
quote-part territoriale de transit exceptionnelle

exception rate
tarif d'exception

exceptional merit pay rate
taux de rémunération pour mérite exceptionnel

define rate exceptions
définir les taux spéciaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Progress is clearly insufficient to reach all employment targets set for 2005 / 2010 | Recent progress notwithstanding, it is increasing unlikely that the Union will reach the Lisbon and Stockholm employment targets (possibly with the exception of the female employment rate target) unless further and comprehensive reforms are swiftly implemented by all Member States.
Des progrès clairement insuffisants pour atteindre tous les objectifs d’emploi fixés pour 2005 / 2010 | Malgré des progrès récents, il est de moins en moins probable que l’Union puisse tenir ses objectifs d’emploi de Lisbonne et de Stockholm (à l’exception peut-être de celui portant sur le taux d’emploi féminin) si tous les États membres ne mettent pas rapidement en œuvre des réformes ambitieuses.

Access to Finance, Entrepreneurship, Skills Innovation, Responsive Administration, and Internationalisation had the highest implementation rate both during 2013/14 and during the 2 preceding years, with the only exception of Internationalisation replacing Think Small First on this reference period of 2013/14.
Les mesures liées à l’accès au financement, à l’esprit d’entreprise, aux qualifications et à l’innovation, à la réactivité des administrations et à l’internationalisation ont été les plus suivies en 2013/2014, comme au cours des deux années précédentes – sauf pour l’internationalisation, qui a remplacé le volet «Think Small First» sur la période de référence 2013/2014.

The pension may, by way of exception, be paid in a foreign currency in the country of residence of the pensioner, converted at the most up-to-date exchange rates used for the implementation of the general budget of the European Union.
À titre dérogatoire, elles peuvent être payées en devises dans le pays de résidence du bénéficiaire de la pension, par conversion sur la base des taux de change les plus récents utilisés pour l'exécution du budget général de l'Union européenne.

However, by way of exception, the maximum co-financing rate for LIFE+ Nature and Biodiversity may be up to 75 % of eligible costs in the case of projects concerning priority habitats or species for the implementation of Directive 92/43/EEC or the species of birds considered as a priority for funding by the committee set up pursuant to Article 16 of Directive 79/409/EEC when this is necessary to achieve the conservation objective.
Toutefois, à titre exceptionnel, le taux maximal de cofinancement au titre du volet «Nature et biodiversité» de LIFE+ peut être porté à 75 % des coûts éligibles pour ce qui concerne les projets portant sur des espèces ou des habitats prioritaires pour la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE ou sur les espèces d'oiseaux pour lesquelles le financement est considéré comme prioritaire par le comité créé au titre de l'article 16 de la directive 79/409/CEE, dès lors que cette augmentation s'avère nécessaire pour atteindre l'objectif visé en matière de conservation.

The government's move to increase RRSP limits to $18,000 by 2006, increase the small business deduction limit to $300,000, eliminate the capital tax over five years and lower the resource tax rate in line with the general corporate rate are positive steps except they are being implemented too slowly and fall short of what is actually needed.
La décision du gouvernement de hausser à 18 000 $ la limite de contribution au REER d'ici 2006, de hauser à 300 000 $ la limite de la déduction accordée aux petites entreprises, d'éliminer l'impôt sur le capital en cinq ans et de réduire le taux de la taxe sur les ressources pour le ramener au taux d'impôt général sur le revenu des entreprises constituent des mesures positives, mais elles sont mises en oeuvre trop lentement et sont insuffisantes.

The other priorities, with the exception of Priority 3 -lifelong learning- are being implemented without problems. A shift between funds within Priority 3, from schools to adult education, is still possible but not very probable as the absorption rate for the school measure, which continued to lag behind, was considerably enhanced.
La mise en oeuvre des autres priorités ne pose pas davantage de problème, sauf dans le cas de l'axe prioritaire 3 (apprentissage tout au long de la vie), à l'intérieur duquel un transfert de fonds des écoles vers l'éducation des adultes reste possible, mais peu probable au vu de l'accélération du taux d'absorption de la mesure relative aux écoles.

However, the rate may be increased to 75 % in exceptional cases, to be specified in the implementing Regulation.
Toutefois, le taux peut être porté jusqu'à 75 % dans des cas exceptionnels à déterminer dans le règlement d'application.

According to these rules : - the rate of rotating set-aside is 15% of the farmer's declaration of land under production until further notice; - a non-rotating type of set-aside becomes possible in 1994, at 20% except in Denmark and the UK (18%); in the case of the U.K., the rate of 18% for fixed set-aside was based on the results of a scientific study on the structure of U.K. agriculture and the impact of fixed set-aside on controlling production; in the case of Denmark, the 18% rate was decided upon taking into consideration the result of the Danish implementation of the EC nitrates Directive on controlling and de-intensifying Danish arable production; in both countries, the effectiveness of the 18% rate is subject to review.
Selon ces règles : - l'obligation de gel des terres est provisoirement de 15 % de la superficie de terres en production figurant sur la déclaration de l'agriculteur; - un type de gel non fondé sur la rotation et représentant 20 % peut être pratiqué à partir de 1994, sauf pour le Danemark et le Royaume-Uni (18 %). Dans le cas du Royaume-Uni, le taux de 18 % pour le gel fixe a été fondé sur les résultats d'une étude scientifique sur la structure du secteur agricole du Royaume-Uni et l'impact du régime de gel fixe sur une maîtrise de la production.

The Commission has decided not to make any objections pursuant to Articles 92 and 93 of the EEC Treaty regarding measures designed to provide exceptional assistance for dairy farms which are in difficulties by means of a two-point interest-rate subsidy towards loan charges for investments that have already been implemented, on condition that they meet the Commission criteria for this type of aid.
La Commission a décidé de ne pas émettre d'objection au titre des articles 92 et 93 du traité CEE au sujet des mesures destinées à aider exceptionnellement les exploitations en difficulté dans le secteur des vaches laitières par moyens de bonification de deux points de taux d'intérêt des charges financières résultant de prêts contractés par des investissements déjà réalisés; en tenant compte qu'elles respectent les critères de la Commission pour ce type d'aides.

This is why the Commission proposes in this amendment: i) increasing minimum sizes when a good survival rate for discards is assured, or when it is technically feasible to make fishing highly selective, or finally when generalizing the rules makes them easier to implement; ii) maintaining (without increasing) the existing minimum sizes in all other cases, subject to a specific exception already made in the 10th amendment to take account of the predatory role of whiting with regard to other commercial species.
C'est pourquoi la Commission propose dans cette modification : i) d'augmenter les tailles minimales soit lorsqu'une bonne survie des rejets est assurée, soit lorsqu'il est techniquement possible que les pêches soient très - 4 - sélectives, soit enfin lorsqu'une homogénéisation des règlements permet de faciliter leur application; ii) de maintenir sans les augmenter les tailles minimales existantes dans les autres cas, ce principe ayant toutefois fait l'objet dans la 10ème proposition d'une exception spécifique liée au rôle de prédateur d'autres espèces commerciales que joue le merlan.