Traduction de «exceptional circumstances under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Act containing regulations concerning land and inland waterway transport under exceptional circumstances
Loi d'urgence sur les transports par terre et voies navigables intérieures en cas de circonstances exceptionnelles

other than in exceptional circumstances [ unless there are exceptional circumstances ]
sauf cas exceptionnels [ sauf circonstances exceptionnelles ]

special circumstance [ exceptional circumstance | extraordinary circumstance ]
situation exceptionnelle [ circonstance spéciale ]

exceptionally | in exceptional circumstances
à titre exceptionnel

exceptional circumstances
motif exceptionnel

Exceptional Circumstances when the HIV Status of an Inmate will be Disclosed without their Consent
Circonstances exceptionnelles justifiant la divulgation de l'état sérologique d'un délinquant relativement au VIH sans son consentement

exceptional circumstances clause
clause de circonstances exceptionnelles

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)
eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care
Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Directive should be without prejudice to the payment service provider's obligation to terminate the payment service contract in exceptional circumstances under other relevant Union or national law, such as that on money laundering or terrorist financing, any action targeting the freezing of funds, or any specific measure linked to the prevention and investigation of crimes.
La présente directive devrait être sans préjudice de l'obligation qui est faite au prestataire de services de paiement de résilier le contrat de services de paiement dans des situations exceptionnelles en vertu d'une autre disposition du droit de l'Union ou de droit national pertinente, telle que les dispositions relatives au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme ou toute action visant au gel de fonds ou toute mesure particulière liée à la prévention de crimes ou aux enquêtes concernant ceux-ci.

This Directive should be without prejudice to the payment service provider’s obligation to terminate the payment service contract in exceptional circumstances under other relevant Union or national legislation, such as legislation on money laundering and terrorist financing, any action targeting the freezing of funds, or any specific measure linked to the prevention and investigation of crimes.
La présente directive devrait être sans préjudice de l'obligation qui est faite au prestataire de services de paiement de résilier le contrat de services de paiement dans des situations exceptionnelles en vertu d'une autre législation de l'Union ou législation nationale pertinente, telle que la législation relative au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme ou toute action visant au gel de fonds ou toute mesure particulière liée à la prévention de crimes ou aux enquêtes concernant ceux-ci.

As was recognized by the Supreme Court, while this provision “allows for extreme measures in extreme circumstances”, the police know that their ability to intercept private communications without judicial authorization in exceptional circumstances under this section diminishes with the passage of time.
Comme la Cour suprême l'a reconnu, même si cet article « permet la prise de mesures extrêmes dans des circonstances extrêmes », la police sait que sa capacité d’intercepter des communications privées sans autorisation judiciaire, dans des circonstances exceptionnelles, diminue au fil du temps.

The proposals outlined in the Commission Communication of 4 May, including, in particular, a planned extension of the ‘exceptional circumstances’ under which internal border controls may be restored, leave me somewhat perplexed.
Les propositions de la Commission dans sa communication du 4 mai, prévoyant notamment une extension des circonstances «exceptionnelles» qui permettraient le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, me laissent pour ainsi dire perplexe.

Under PIPEDA as it currently exists, there is a list of exceptional circumstances under which personal information can be collected, used and/or disclosed by a private sector organization without consent, such as in life-threatening emergencies or for debt collection.
Sous le régime actuel de la LPRPDE, on trouve une liste de circonstances exceptionnelles où des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués par un organisme privé sans consentement, par exemple en cas d’urgence mettant en danger la vie ou pour le recouvrement d’une créance.

Third is the exceptional circumstances under which TVO-TFO was authorized to distribute the TFO signal in New Brunswick; that is true.
Troisièmement, les circonstances exceptionnelles selon lesquelles TVO-TFO a été autorisée à faire distribuer le signal de TFO au Nouveau-Brunswick; cela est vrai.

This time, we are not claiming appropriations for exceptional circumstances under the “natural disasters” heading.
Il ne s'agit pas cette fois de demander des crédits exceptionnels "catastrophes naturelles".

The agreement provides for: - the return to the French authorities, in the presence of a Community inspector, of "La Gabrielle" after its seizure by a vessel of the Spanish authorities; - the establishment of special inspection arrangements suited to the exceptional circumstances under which Community inspectors will be taken on board the Member States' inspection vessels.
L'accord prévoit : - la restitution du navire "Gabriel" aux autorités françaises après sa prise en charge par un navire des autorités espagnoles en présence d'un inspecteur communautaire; - la mise en oeuvre d'un système de contrôle spécial répondant aux circonstances exceptionnelles au titre duquel des inspecteurs communautaires seront embarqués sur les navires de contrôle des Etats membres.