Vertaling van "exceptional circumstances ensure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

other than in exceptional circumstances [ unless there are exceptional circumstances ]
sauf cas exceptionnels [ sauf circonstances exceptionnelles ]

special circumstance [ exceptional circumstance | extraordinary circumstance ]
situation exceptionnelle [ circonstance spéciale ]

exceptionally | in exceptional circumstances
à titre exceptionnel

bracketed provisions | exceptional circumstances clause
clause de circonstances exceptionnelles

exceptional circumstances
motif exceptionnel

Exceptional Circumstances when the HIV Status of an Inmate will be Disclosed without their Consent
Circonstances exceptionnelles justifiant la divulgation de l'état sérologique d'un délinquant relativement au VIH sans son consentement

exceptional circumstances clause
clause de circonstances exceptionnelles

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On this point, the Court has recognised that limitations to the principle of mutual recognition and mutual trust between Member States can be made in ‘exceptional circumstances’, in particular, where this is necessary to ensure compliance with fundamental rights
Sur ce point, la Cour a admis que des limitations aux principes de reconnaissance et de confiance mutuelles entre États membres peuvent être apportées « dans des circonstances exceptionnelles », notamment lorsqu’il est nécessaire de garantir le respect des droits fondamentaux .

In order to ensure consistency between the practices of Member States and harmonised application of the force majeure clause by Member States, this Regulation should provide, where appropriate, for exemptions in cases of force majeure and exceptional circumstances, as well as for a non-exhaustive list of possible cases of force majeure and exceptional circumstances to be recognised by the national competent authorities.
Afin de garantir la cohérence entre les pratiques des États membres ainsi qu'une application harmonisée de la clause de force majeure par les États membres, il convient que le présent règlement prévoie, le cas échéant, des dérogations en cas de force majeure et de circonstances exceptionnelles, ainsi qu'une liste non exhaustive des cas possibles de force majeure et des circonstances exceptionnelles que les autorités nationales compétentes devront reconnaître.

2) in countries where, due to exceptional circumstances, no indicative programme has been signed, the Cotonou Agreement foresees that a specific mechanism will be put in place [33]. This involves the following elements: except in cases where EC co-operation has been suspended following the procedures of Articles 96 and 97 of the Cotonou Agreement [34], a global allocation of resources will be decided and notified; however in view of the difficulties of engaging in a normal programming exercise, only specific measures will be adopted, consistent with the CSP, with a view to ensuring a proper linkage between relief and development assistance.
2) Dans les pays où, en raison de circonstances exceptionnelles, aucun programme indicatif n'a été signé, l'accord de Cotonou prévoit la mise en place d'un mécanisme spécifique [31], qui implique les éléments suivants: hormis les cas où la coopération de la CE a été suspendue conformément aux procédures prévues aux articles 96 et 97 de l'accord de Cotonou [32], une affectation globale des ressources sera décidée et notifiée. Cependant, compte tenu des difficultés liées au travail normal de programmation, seules des mesures spécifiques, conformes au document de stratégie par pays, seront adoptées dans le but d'assurer une liaison adéquate entre l'aide d'urgence et l'aide au développement.

It achieves this goal by criminalizing receiving a financial or other material benefit that is obtained or derived from the purchasing offence, limiting the scope of the offence through legislated exceptions and ensuring that the exceptions do not apply in exploitative circumstances.
Il atteint cet objectif en criminalisant le fait de recevoir un avantage financier ou matériel découlant de l'achat d'un service, en limitant la portée de l'infraction grâce aux exceptions prévues dans la loi, et en faisant en sorte que les exceptions ne s'appliquent pas aux cas d'exploitation.

As such, while there is a privilege issue to be advanced here because had my amendments been timely and ruled admissible, I could speak to them this morning, I simply wish to request that the Speaker and Clerk look into ensuring that the law clerk and parliamentary counsel have the staff and resources they require to complete the drafting task within the tight deadlines that I think only arise in exceptional circumstances such as this one.
Même si je pense qu'il y a matière à la question de privilège puisque, si mes amendements avaient été prêts à temps et qu'ils avaient été jugés recevables, je pourrais les défendre ce matin, je voudrais simplement demander au Président et au greffier de s’assurer que le conseiller législatif et le conseiller parlementaire ont le personnel et les ressources nécessaires pour rédiger des amendements dans les délais très serrés qui sont imposés dans des circonstances exceptionnelles comme celle-ci.

It is carefully tailored to ensure that it includes all persons who need access to the authority to intercept private communications in exceptional circumstances without a judicial authorization.
Elle a été soigneusement formulée afin d'inclure toutes les personnes qui, dans des circonstances exceptionnelles, sont appelées à recourir au pouvoir d’intercepter des communications privées sans autorisation judiciaire préalable.

That procedure should ensure that implementing acts cannot be adopted by the Commission if they are not in accordance with the opinion of the committee, except in very exceptional circumstances, where they may apply for a limited period of time.
Cette procédure devrait garantir que les actes d’exécution ne peuvent pas être adoptés par la Commission s’ils ne sont pas conformes à l’avis du comité, sauf en des circonstances très exceptionnelles dans lesquelles ils peuvent s’appliquer pendant une période de temps limitée.

Experience gained with the application of Regulation (EC) No 1774/2002 and with natural disasters such as forest fires and floods in certain Member States has shown that under such exceptional circumstances, disposal by burial or burning on site can be justified so as to ensure the swift disposal of animals and to avoid the propagation of disease risks.
Il ressort de l’expérience acquise lors de la mise en œuvre du règlement (CE) no 1774/2002 et lors de catastrophes naturelles, comme des incendies de forêts et des inondations, dans certains États membres que, dans de telles circonstances exceptionnelles, l’élimination par enfouissement ou incinération sur place peut être justifiée pour permettre l’élimination rapide des animaux et éviter toute propagation des risques d’infection.

Moreover, in order to ensure that no resources would be diverted away from those countries which really need it, developed countries have announced that they will not use the system as importers, while high income developing country Members (such as for instance Hong Kong, Singapore, Kuwait or the United Arab Emirates) have made a statement that they would not use the system except in exceptional circumstances.
De plus, pour éviter que des ressources ne soient mobilisées au détriment des pays qui en ont réellement besoin, les pays développés ont annoncé qu'ils n'utiliseraient pas le mécanisme en tant qu'importateurs , tandis que les pays à haut revenu (Hong Kong, Singapour, le Koweït ou les Émirats arabes unis, par exemple) ont déclaré qu'ils n'auraient recours au mécanisme que dans des circonstances exceptionnelles.

[English] Hon. Anne McLellan (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, as I have said many times in the House before, the power to which the hon. member refers is an exceptional power in which I, in my role as Attorney General of Canada, the chief law officer of the country, can issue a certificate to ensure that in exceptional circumstances highly confidential information is not released.
[Traduction] L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit de nombreuses fois à la Chambre, le pouvoir qu'évoque le député est un pouvoir exceptionnel me permettant, en ma qualité de procureur général du Canada et de premier conseiller juridique de l'État, de délivrer un certificat afin de veiller à ce que dans des circonstances exceptionnelles des renseignements très confidentiels ne soient pas divulgués.