Vertaling van "exception would permit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

permitted exception
exception permise

exceptionally permitted mesh-size
maillage dérogatoire

Exception Permit
Permis de dérogation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The creation of a new flexibility instrument would permit the release of additional credits for external action in unforeseen and exceptional crisis situations, while remaining within the overall financial perspectives agreed at Berlin.
La création d'un nouvel instrument de flexibilité permettrait d'affecter des crédits supplémentaires aux opérations extérieures tout en restant dans le cadre des perspectives financières générales convenues à Berlin.

That kind of exception would permit the European member states to discriminate against non-members in the treatment they accord investors and investment.
Ce genre d'exception permettrait aux États membres de l'Union européenne d'appliquer un traitement discriminatoire aux investisseurs et investissements de pays non membres.

In the context of joint operations or military cooperation, this exception would permit the transit of cluster munitions by non-states parties through Canadian territory.
Dans le contexte d’opérations conjointes ou de coopération militaire, cette exception permet le déplacement par des États non parties d’armes à sous-munitions sur le territoire canadien.

The Commission further relies on the passage in the Kyrian judgment which allows bodies in the requested State to exceptionally review whether enforcement of a uniform instrument permitting enforcement, as issued under Article 12 of Directive 2010/24, would be contrary to public policy, along with the judgment of the European Court of Human Rights in Avotiņš v. LatviaThe Commission takes the view that this ruling resolves the dilemma in the main proceedings.
La Commission mentionne ensuite le passage de l’arrêt Kyrian qui autorise les instances dans l’État membre requis à examiner exceptionnellement si l’exécution d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires, délivré en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE, serait contraire à l’ordre public , ainsi qu’à l’arrêt de la Cour EDH dans l’affaire Avotiņš c. Lettonie . La Commission considère que cet arrêt tranche le dilemme au principal.

DFAIT has indicated that, in the context of joint operations or military cooperation, this exception would permit the transit of cluster munitions by non-state parties through Canadian territory.
Le MAECI a indiqué que dans le contexte d’opérations conjointes ou de coopération militaire, cette exception permet le déplacement par des États non parties d’armes à sous-munitions sur le territoire canadien.

The Commission proposes a new mandatory exception, which would require all Member States to permit research organisations acting in the public interest – such as universities and research institutes – to carry out text and data mining of copyright protected content to which they have lawful access, for example scientific publications they have subscribed to, without the need of a prior authorisation.
La Commission propose une nouvelle exception obligatoire, qui imposerait à tous les États membres de permettre aux organismes de recherche agissant dans l’intérêt public, tels que les universités et les instituts de recherche, d’appliquer les techniques d’exploration de textes et de données aux contenus protégés par le droit d’auteur auxquels ils ont légalement accès, par exemple les publications scientifiques auxquelles ils sont abonnés, sans devoir demander d’autorisation préalable.

13. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 35 specifying the circumstances under which trading during a closed period may be permitted by the issuer, as referred to in paragraph 12, including the circumstances that would be considered as exceptional and the types of transaction that would justify the permission for trading.
13. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 35 précisant les circonstances dans lesquelles la négociation peut être autorisée par l’émetteur pendant une période d’arrêt, comme visé au paragraphe 12, y compris les circonstances qui seraient considérées comme exceptionnelles et les types de transactions qui justifieraient l’autorisation de négociation.

French conservationists, who take umbrage at the level of the IOPCF payments, would do well to ask Mr Chirac, who takes pride in his environmental charter, to change the position of his government, which is campaigning in favour of exceptions to permits and against compulsory insurance.
Les conservateurs français, qui s’offusquent de la hauteur des remboursements du FIPOL, seraient bien inspirés de demander à M. Chirac, qui se drape dans une charte environnementale, de faire changer la position de son gouvernement, lequel fait campagne pour les exceptions au permis et contre les assurances obligatoires.

As is the case under the YOA, clause 118(1) would provide that youth records, meaning all young persons’ records except those that had resulted in adult sentences, would be inaccessible except as permitted under the bill.
À l’instar de la LJC, le paragraphe 118(1) interdit l’accès aux dossiers des adolescents, c’est-à-dire de tous les adolescents à l’exception de ceux qui purgent une peine applicable aux adultes, à moins de dispositions contraires prévues au projet de loi.

In addition, neither the novelty of the 10% threshold nor the fact that the applicant's profitable domestic sales fell only 0.74% short of satisfying that threshold constituted exceptional circumstances which would permit making an exception thereto.
Par ailleurs, ni le caractère nouveau du critère des 10 % ni le fait qu'il n'ait manqué que 0,74 % aux ventes intérieures bénéficiaires de la requérante pour y satisfaire ne constituaient des circonstances exceptionnelles permettant de déroger audit critère.