Traduction de «except in sub-heading » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

breakdown of headings into sub-headings and of the latter into sub-positions
ventilation des rubriques en sous-rubriques et de celles-ci en sous-positions

subhead of damages [ sub-head of damages ]
chef subordonné de dommage [ sous-catégorie de dommages ]

tariff subheading [ subheading | sub-heading ]
sous-position tarifaire [ sous-position ]

head of a sub-unit [ sub-unit head ]
agent principal de module [ commis principal d'un module ]

Head [any part, except face] Scalp
Cuir chevelu Tête [toute partie autre que la face]

quaternary canal intake | sub-minor head
prise d'eau de canal quaternaire

head of the sub-department
chef de la section | chef du service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission shall submit twice a year, the first time in April or May (together with the documents accompanying the draft budget) and the second time in December or January (after the adoption of the general budget of the Union), a complete financial programming for headings 1 (except the sub-heading for ‘Economic, social and territorial cohesion’), 2 (for ‘environment’ and ‘fisheries’ only), 3 and 4 of the MFF.
La Commission soumet deux fois par an, la première fois en avril ou en mai (en même temps que les documents accompagnant le projet de budget) et la seconde fois en décembre ou en janvier (après l'adoption du budget général de l'Union), une programmation financière complète pour les rubriques 1 (sauf pour la sous-rubrique «Cohésion économique, sociale et territoriale»), 2 (pour «environnement» et «pêche» uniquement), 3 et 4 du CFP.

30. The Commission shall submit twice a year, the first time in April or May (together with the documents accompanying the draft budget) and the second time in December or January (after the adoption of the general budget of the Union), a complete financial programming for headings 1 (except the sub-heading for "Economic, social and territorial cohesion"), 2 (for "environment" and "fisheries" only), 3 and 4 of the MFF.
30. La Commission soumet deux fois par an, la première fois en avril ou en mai (en même temps que les documents accompagnant le projet de budget) et la seconde fois en décembre ou en janvier (après l'adoption du budget général de l'Union), une programmation financière complète pour les rubriques 1 (sauf pour la sous-rubrique "Cohésion économique, sociale et territoriale"), 2 (pour "environnement" et "pêche" uniquement), 3 et 4 du CFP.

Manufacture from materials of any sub-heading, except that of the product and except materials of sub-heading 290544.
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, à l’exclusion de celle dont relève le produit et des matières relevant de la sous-position 290544.

The institutions shall, for the purposes of sound financial management, ensure as far as possible during the budgetary procedure and at the time of the budget's adoption that sufficient margins are left available beneath the ceilings for the various headings of the MFF, except in the sub-heading ‘Economic, social and territorial cohesion’.
Les institutions, par souci d'une bonne gestion financière, veillent à laisser, dans la mesure du possible, lors de la procédure budgétaire et de l'adoption du budget, des marges suffisantes disponibles sous les plafonds pour les différentes rubriques du CFP, sauf pour la sous-rubrique «Cohésion économique, sociale et territoriale».

Except in sub-heading 1B ‘Cohesion for growth and employment’ of the financial framework, for the purposes of sound financial management, the institutions will ensure as far as possible during the budgetary procedure and at the time of the budget's adoption that sufficient margins are left available beneath the ceilings for the various headings.
Sauf dans le cas de la sous rubrique 1B «Cohésion pour la croissance et l'emploi» du cadre financier, les institutions, par souci d'une bonne gestion financière, veilleront à laisser, dans la mesure du possible, lors de la procédure budgétaire et de l'adoption du budget, des marges suffisantes disponibles sous les plafonds des différentes rubriques.

8. Except in sub-heading 1b 'Cohesion for growth and employment' of the financial framework, for the purposes of sound financial management, the institutions will ensure as far as possible during the budgetary procedure and at the time of the budget's adoption that sufficient margins are left available beneath the ceilings for the various headings.
8. Sauf dans le cas de la sous-rubrique 1b «Cohésion pour la croissance et l'emploi» du cadre financier, les institutions, par souci d'une bonne gestion financière, veilleront à laisser, dans la mesure du possible, lors de la procédure budgétaire et de l'adoption du budget, des marges suffisantes disponibles sous les plafonds des différentes rubriques.

Except in sub-heading 1B "Cohesion for growth and employment" of the financial framework, for the purposes of sound financial management, the institutions will ensure as far as possible during the budgetary procedure and at the time of the budget's adoption that sufficient margins are left available beneath the ceilings for the various headings.
Sauf dans le cas de la sous rubrique 1B "Cohésion pour la croissance et l'emploi" du cadre financier, les institutions, par souci d'une bonne gestion financière, veilleront à laisser, dans la mesure du possible, lors de la procédure budgétaire et de l'adoption du budget, des marges suffisantes disponibles sous les plafonds des différentes rubriques.

Except in sub-heading 1B 'Cohesion for growth and employment' of the financial framework, for the purposes of sound financial management, the institutions will ensure as far as possible during the budgetary procedure and at the time of the budget's adoption that sufficient margins are left available beneath the ceilings for the various headings.
Sauf dans le cas de la sous-rubrique 1B «Cohésion pour la croissance et l'emploi» du cadre financier, les institutions, par souci d'une bonne gestion financière, veilleront à laisser, dans la mesure du possible, lors de la procédure budgétaire et de l'adoption du budget, des marges suffisantes disponibles sous les plafonds des différentes rubriques.

The Council asks the Commission to submit an amending budget if the appropriations entered in the 2009 budget are insufficient to cover expenditure under sub-Heading 1a (Competitiveness for growth and employment), sub-Heading 1b (Cohesion for growth and employment), Heading 2 (Preservation and management of natural resources) and Heading 4 (EU as a global partner)".
Le Conseil demande à la Commission de présenter un budget rectificatif si les crédits inclus dans le budget 2009 s'avéraient insuffisants pour couvrir les dépenses relevant de la rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l'emploi), de la rubrique 1b (Cohésion pour la croissance et l'emploi), de la rubrique 2 (Conservation et gestion des ressources naturelles) et de la rubrique 4 (L'UE en tant que partenaire mondial)".