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Vertaling van "exceeding those corresponding " (Engels → Frans) :

8. Emphasises that guarantees which the Commission foresees for the EFSI do not correspond to new money but to reallocated resources; underlines that it is of paramount importance to identify the opportunity costs of such reallocation and therefore to establish explicitly to what extent the overall returns from the foreseen additional investments to be co-financed by the EFSI are expected to exceed those that would have been generated had the reallocated resources been allocated as originally ...[+++]

8. insiste sur le fait que les garanties que la Commission prévoit de mettre en place pour l'EFSI ne sont pas alimentées par de l'argent frais, mais par des ressources qui ont été réaffectées; souligne qu'il est de la plus haute importance de définir les coûts d'opportunité générés par une telle réaffectation et, par conséquent, d'établir explicitement la mesure dans laquelle les rendements globaux découlant des investissements supplémentaires prévus cofinancés par l'EFSI seraient supérieurs à ceux qu'aurait permis l'affectation des dépenses initiales des ressources réaffectées;


In order to ensure that the Programme is sufficiently flexible to respond to changing needs and corresponding policy priorities throughout its duration, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission concerning modification of the percentages set out in the Annex to this Regulation for each group of specific objectives that would exceed those percentages by more than 5 percentage points.

Afin de garantir que le programme est suffisamment souple pour répondre aux besoins changeants et aux priorités politiques correspondantes pendant toute sa durée, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la modification des pourcentages énoncés à l'annexe du présent règlement pour chaque objectif spécifique qui dépasserait ces pourcentages de plus de cinq points de pourcentage.


(27) In order to ensure that the Programme is sufficiently flexible to respond to changing needs and corresponding policy priorities throughout its duration, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission concerning modification of the percentages set out in the Annex to this Regulation for each group of specific objectives that would exceed those percentages by more than 5 percentage points.

(27) Afin de garantir que le programme est suffisamment souple pour répondre aux besoins changeants et aux priorités politiques correspondantes pendant toute sa durée, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la modification des pourcentages énoncés à l'annexe du présent règlement pour chaque objectif spécifique qui dépasserait ces pourcentages de plus de cinq points de pourcentage.


(22) In order to ensure that the Programme is sufficiently flexible to respond to changing needs and corresponding policy priorities throughout its duration, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission concerning modification of the percentages set out in the Annex to this Regulation for each specific objective that would exceed those percentages by more than 5 percentage points.

(22) Afin de garantir que le programme est suffisamment souple pour répondre aux besoins changeants et aux priorités politiques correspondantes pendant toute sa durée, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la modification des pourcentages énoncés à l'annexe du présent règlement pour chaque objectif spécifique qui dépasserait ces pourcentages de plus de cinq points de pourcentage.


(15a) In order to ensure that the Programme is sufficiently flexible to respond to changing needs and corresponding policy priorities throughout its duration, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission concerning modification of the percentages set out in the Annex to this Regulation for each group of specific objectives that would exceed those percentages by more than 5 percentage points.

(15 bis) Afin de garantir que le programme est suffisamment souple pour répondre aux besoins changeants et aux priorités politiques correspondantes pendant toute sa durée, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la modification des pourcentages énoncés à l'annexe du présent règlement pour chaque objectif spécifique qui dépasserait ces pourcentages de plus de cinq points de pourcentage.


(11a) In order to ensure that the Programme is sufficiently flexible to respond to changing needs and corresponding policy priorities throughout its duration, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission concerning modification of the percentages set out in the Annex to this Regulation for each specific objective that would exceed those percentages by more than 5 percentage points.

(11 bis) Afin de garantir que le programme est suffisamment souple pour répondre aux besoins changeants et aux priorités politiques correspondantes pendant toute sa durée, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la modification des pourcentages énoncés à l'annexe du présent règlement pour chaque objectif spécifique qui dépasserait ces pourcentages de plus de cinq points de pourcentage.


One of those limits (the default volume limit) shall have a corresponding financial amount not exceeding EUR 50 of outstanding charges per monthly billing period (excluding VAT).

L’un de ces plafonds (le plafond en volume par défaut) correspond à un montant inférieur ou égal à 50 EUR de dépenses en cours par mois de facturation (hors TVA).


One of those limits (the default volume limit) shall have a corresponding financial amount not exceeding EUR 50 of outstanding charges per monthly billing period (excluding VAT).

L’un de ces plafonds (le plafond en volume par défaut) correspond à un montant inférieur ou égal à 50 EUR de dépenses en cours par mois de facturation (hors TVA).


the total fishing effort of those vessels, expressed in terms of the overall fishing capacity, shall not exceed the average level observed in 2000-2001 that corresponds to 1 950 vessels with an overall engine power and tonnage of 83 000 kW and 4 035 GT respectively.

l'effort de pêche total de ces navires, exprimé en termes de capacité de pêche globale, ne dépasse pas le niveau moyen observé en 2000-2001, soit l'équivalent de 1 950 navires totalisant respectivement une puissance motrice de 83 000 kW et un tonnage de 4 035 GT.


5. Penalty charges which exceed the actual balancing costs incurred, insofar as such costs correspond to those of an efficient and structurally comparable network operator and are transparent, shall be taken into account when calculating tariffs in a way that does not reduce the interest in balancing and shall be approved by the competent authorities.

5. Les sanctions dépassant les coûts d'équilibrage effectivement supportés, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d'un gestionnaire de réseau efficace et ayant une structure comparable et sont transparents, sont prises en compte dans le calcul des tarifs selon des modalités qui ne réduisent pas l'intérêt de l'équilibrage et qui sont approuvées par les autorités compétentes.




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Date index: 2022-06-04
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