Traduction de «exceeding ninety days » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

90-day commercial paper [ ninety day commercial paper ]
effets commerciaux à 90 jours [ effets commerciaux à quatre-vingt-dix jours ]

neovascular glaucoma [ NVG | ninety-day glaucoma | 90-day glaucoma ]
glaucome vasculaire

ninety-day deposit
dépôt à trois mois

ninety-one day Treasury Index
taux de rendement moyen des bons du Trésor à trois mois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) detention may not exceed ninety days and a person sentenced to detention may not be subject to detention for more than ninety days consecutively by reason of more than one conviction; and
a) elle ne doit pas excéder quatre-vingt-dix jours, et le détenu ne peut purger plus de quatre-vingt-dix jours consécutifs en raison de plusieurs condamnations;

(2) A court, judge, justice or provincial court judge may deal summarily with a person who is guilty of contempt of court under this section and that person is liable to a fine not exceeding one hundred dollars or to imprisonment for a term not exceeding ninety days or to both, and may be ordered to pay the costs that are incident to the service of any process under this Part and to his detention, if any.
(2) Un tribunal, un juge de paix ou un juge de la cour provinciale peut traiter par voie sommaire une personne coupable d’un outrage au tribunal en vertu du présent article, et cette personne est passible d’une amende maximale de cent dollars et d’un emprisonnement maximal de quatre-vingt-dix jours, ou de l’une de ces peines, et il peut lui être ordonné de payer les frais résultant de la signification de tout acte judiciaire selon la présente partie et de sa détention, s’il en est.

(2) Where, within thirty days of receipt by the applicant of the notification referred to in paragraph (1)(b), the Minister is satisfied, on receipt of evidence submitted by the applicant, that the applicant has applied to court for variation of the financial support order to one providing in whole or in part for a lump sum payment, the Minister shall cause payment of the pension benefit to the recipient to be further delayed for a further period not exceeding ninety days.
(2) Si, dans un délai de trente jours à compter de la réception par le requérant de la notification visée à l’alinéa (1)b), le ministre est convaincu, sur la foi des preuves fournies par le requérant, que celui-ci s’est adressé au tribunal pour faire modifier l’ordonnance de soutien financier de manière qu’elle prévoie le versement d’une somme globale, le ministre fait reporter une nouvelle fois le paiement de la prestation de pension pour une période maximale de quatre-vingt-dix jours.

4. The Member States shall process requests for exports authorization or multiple export authorization within a period of time to be determined by national law or practice, which in all cases shall not exceed ninety working days.
4. Les États membres traitent les demandes d'autorisation d'exportation ou d'autorisation d'exportations multiples dans le délai fixé par le droit interne ou les pratiques nationales, lequel ne peut être supérieur à quatre-vingt-dix jours ouvrables.

The period of time used for this determination may not exceed ninety days.
La période à retenir pour cette détermination ne peut excéder 90 jours.

1. Where the pursuit of any activity falling within Article 2 or the enjoyment of any right or power attached thereto is conditional in the Member State in which the service is performed either on enrolment in the commercial register or on membership of a trade association or other similar body, beneficiaries under this Directive shall be required to fulfil such condition only where a service or series of services is provided for a period exceeding ninety days in any calendar year.
1. Lorsque l'exercice d'une activité comprise à l'article 2 ou la jouissance de droits et facultés qui s'y rattachent sont subordonnés, dans l'État membre où le prestataire exécute sa prestation, soit à l'inscription au registre du commerce, soit à l'affiliation à une chambre professionnelle où à tout autre organisme de même nature, les bénéficiaires de la présente directive ne peuvent être tenus de remplir l'une ou l'autre de ces conditions que lorsqu'ils exécutent une prestation ou une série de prestations d'une durée supérieure à 90 jours par année civile.