Combustion plants using solid fuels with a rated thermal input not exceeding 500 MW which were granted a permit before 27 November 2002 and which do not operate more than 1500 hours per year as a rolling average over a period of five years, shall be subject to an emission limit value for NOx of 450 mg/Nm.
Les installations de combustion utilisant des combustibles solides, dont la puissance thermique nominale ne dépasse pas 500 MW, qui ont obtenu une autorisation avant le 27 novembre 2002 et qui ne sont pas exploitées plus de 1 500 heures par an, en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans, sont soumises à une valeur limite d'émission de NOx de 450 mg/Nm.