Traduction de «exceeding 60 days » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

working day may not exceed
durée journalière ne peut excéder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depending on the nature, complexity, location and size of the proposed project, the competent authority may exceptionally extend that deadline once by a further period of time established by the Member State not exceeding 60 days ; in that case, the competent authority shall inform the developer in writing of the reasons justifying the extension and of the date when its determination is expected, making available to the public the information referred to in Article 6(2) .
En fonction de la nature, de la complexité, de la localisation et de la dimension du projet proposé, l'autorité compétente peut, à titre exceptionnel, prolonger une fois ce délai d'une durée à déterminer par l'État membre, mais qui n'excède pas 60 jours supplémentaires ; dans ce cas, l'autorité compétente informe par écrit le maître d'ouvrage des raisons justifiant la prolongation et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision, en mettant à la disposition du public les informations visées à l'article 6, paragraphe 2 .

With respect to generic medicinal products, that time limit shall not exceed 60 days, provided that the reference medicinal product has already been included in the public health insurance system.
Ce délai s'établit à soixante jours au maximum pour les médicaments génériques, pour autant que le médicament de référence ait déjà été inclus dans le système public d'assurance-maladie.

4. Member States shall ensure that the period for payment fixed in the contract shall not exceed the time limits provided for in paragraph 2(b), unless it is specifically agreed between the debtor and the creditor and is objectively justified in the light of the particular nature or features of the contractand in any eventshould never exceed 60 days.
4. Les États membres veillent à ce que le délai de paiement fixé dans le contrat n'excède pas les délais prévus au paragraphe 2, point b), sauf si le débiteur et le créancier en conviennent de manière spécifique et que le dépassement est objectivement justifié par la nature particulière ou par certains éléments du contrat, étant entendu qu'en aucun cas, ce délai ne devrait excéder soixante jours.

(a) interest for late payment shall become payable from the day following the date or the end of the period for payment fixed in the contract, which shall take into account the time limits provided in point (b) and which shall not exceed 60 days from the date of receipt of the goods or performance of the services to which the contract relates;
(a) des intérêts pour retard de paiement soient exigibles le jour suivant la date de paiement ou la fin du délai de paiement fixée dans le contrat, délai qui doit tenir compte des délais visés au point b) et ne doit pas dépasser les 60 jours à compter de la date de réception des marchandises ou de la prestation de services qui font l'objet du contrat;

It is therefore appropriate to introduce specific rules as regards commercial transactions for the supply of goods or services by undertakings to public authorities, which should provide in particular for payment periods normally not exceeding 30 calendar days, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is objectively justified in the light of the particular nature or features of the contract, and in any event not exceeding 60 calendar days.
Il convient dès lors de prévoir des dispositions particulières en matière de transactions commerciales pour la fourniture de marchandises ou la prestation de services par des entreprise à des pouvoirs publics, qui devraient prévoir, notamment, des délais de paiement n’excédant normalement pas trente jours civils, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que ce soit objectivement justifié par la nature particulière ou par certains éléments du contrat, et n’excédant, en aucun cas, soixante jours civils.

6. Member States shall ensure that the period for payment fixed in the contract does not exceed the time limits provided for in paragraph 3, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is objectively justified in the light of the particular nature or features of the contract, and that it in any event does not exceed 60 calendar days.
6. Les États membres veillent à ce que le délai de paiement fixé dans le contrat n’excède pas les délais prévus au paragraphe 3, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que ce soit objectivement justifié par la nature particulière ou par certains éléments du contrat et que le délai n’excède en aucun cas soixante jours civils.

Given that only students may renew their permits and that the time between the end of an academic course and the start of another is less than 90 days, the deadline for dealing with an application should not exceed 60 days.
Puisque seuls les étudiants peuvent renouveler leur titre de séjour et que la période entre la fin d'un cours universitaire et le début du cours suivant est inférieure à 90 jours, le délai pour la communication de la décision sur la demande de renouvellement devrait être réduit à 60 jours.

4. Consideration of a valid request for authorisation by the competent authority as stated in paragraph 2 shall be carried out as rapidly as possible and may not exceed 60 days.
4. L'examen d'une demande d'autorisation en bonne et due forme par l'autorité compétente visée au paragraphe 2 est achevé le plus rapidement possible et ne dépasse pas 60 jours.

The period of time during which the Commission is awaiting the opinion of the Scientific Committee(s) consulted shall not exceed 60 days.
Le délai durant lequel la Commission attend l'avis du ou des comités scientifiques consultés ne peut dépasser soixante jours.

The period of time during which the Commission is awaiting the opinion of the Scientific Committee or Committees consulted shall not exceed 60 days.
Le délai durant lequel la Commission attend l'avis du ou des comités scientifiques consultés ne peut dépasser soixante jours.