Vertaling van "exceeding 15 days " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

working day may not exceed
durée journalière ne peut excéder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Decision No 565/2014/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 introducing a simplified regime for the control of persons at the external borders based on the unilateral recognition by Bulgaria, Croatia, Cyprus and Romania of certain documents as equivalent to their national visas for transit through or intended stays on their territories not exceeding 90 days in any 180-day period and repealing Decisions No 895/2006/EC and No 582/2008/EC (OJ EU L 157, 27.5.2014, p. 23).
Décision no 565/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire ou de séjours envisagés sur leur territoire n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, et abrogeant les décisions no 895/2006/CE et no 582/2008/CE (JO L 157 du 27.5.2014, p. 23).

(3) When a person receives written notice pursuant to paragraph 4(1)(a), the person may, on a single occasion, and within 15 days of receipt of the written notice, request the postponement, in writing, of the verification visit for a period that does not exceed 60 days from the date of the receipt of the notice, or for such longer period that is agreed to by the customs administration of Canada.
(3) La personne qui reçoit un avis en application de l'alinéa 4(1)a) peut, une seule fois et dans les quinze jours suivant la date de réception de l'avis, demander, par écrit, le report de la visite de vérification projetée, soit pour une période n'excédant pas soixante jours à compter de la date de réception de l'avis, soit pour toute période plus longue dont peut convenir l'administration douanière du Canada.

15 (1) Subject to subsection (2), an airport manager may suspend a permit for a period not exceeding 30 days where he has reason to believe that the permit holder or driver of the motor vehicle for which the permit was issued has violated any provision of these Regulations or any of the terms and conditions under which the permit was issued.
15 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le directeur d’un aéroport peut suspendre un permis pour une période d’au plus 30 jours lorsqu’il est fondé à croire que le détenteur du permis ou le conducteur du véhicule automobile pour lequel un permis a été délivré a contrevenu au présent règlement ou à l’une ou l’autre des modalités en vertu desquelles le permis a été délivré.

1. Member States shall inform applicants, within a reasonable time not exceeding 15 days after they have lodged their application for international protection, of at least any established benefits and of the obligations with which they must comply relating to reception conditions.
1. Les États membres informent, au minimum, les demandeurs, dans un délai raisonnable n’excédant pas quinze jours après l’introduction de leur demande de protection internationale, des avantages dont ils peuvent bénéficier et des obligations qu’ils doivent respecter eu égard aux conditions d’accueil.

My amendment would change Bill C-15 so that detention for a period not exceeding 30 days no longer results in a permanent record, a criminal record.
Mon amendement modifierait le projet de loi C-15 pour qu'une peine de détention ne dépassant pas 30 jours ne soit plus passible d'une sanction permanente sous forme de casier judiciaire.

(b) may not, in the case of tariff item Nos. 8901. 10.90, 8901.90.99, 8904.00.00, 8905.10.00 and 8905.90.90, be made more than once during the period beginning on the day that is three years after the day on which this subsection comes into force and ending on the day before the day that is 15 years after the day on which this subsection comes into force in respect of goods of a particular kind and, if made during that period, remains in effect for the period, not exceeding three years, specified in the order.
b) ne peut, dans le cas des n tarifaires 8901.10.90, 8901.90.99, 8904.00.00, 8905.10.00 et 8905.90.90, être pris qu’une fois à l’égard des marchandises d’une nature donnée au cours de la période commençant à la date du troisième anniversaire de l’entrée en vigueur du présent paragraphe et se terminant la veille de la date du quinzième anniversaire de cette entrée en vigueur et, le cas échéant, demeure en vigueur pendant la période — d’au plus trois ans — qui y est spécifiée.

15. If a plan is fully terminated and on the day on which it is terminated the liabilities of the plan exceed its assets, the lesser of the amounts determined under subsection 5(4) and the amount by which the liabilities of the plan exceed its assets shall immediately be remitted to the pension fund.
15. Si le régime affiche un passif supérieur à son actif à la date de sa cessation totale, la moins élevée de la somme calculée conformément au paragraphe 5(4) ou de la différence entre l’actif et le passif est remise immédiatement au fonds de pension.

2. Within a period of time to be determined by the applicable law, which shall not exceed 15 days after the general meeting, the company shall publish on its Internet site the voting results established in accordance with paragraph 1.
2. Dans un délai à fixer par le droit applicable, qui ne dépasse pas quinze jours après l’assemblée générale, la société publie sur son site internet les résultats des votes, établis conformément au paragraphe 1.

The time taken to do so may under no circumstances exceed 15 days from receipt of the written enquiry.
Ces délais ne peuvent en aucun cas dépasser quinze jours à compter de la réception de la demande écrite.

However, exceeding the time limits specified in the first paragraph by not more than five working days shall entail a 15 % reduction only in the amounts payable for the wine year in question and a 30 % reduction if those time limits are exceeded by not more than 10 working days.
Toutefois, le dépassement des délais visés au premier alinéa ne donne lieu qu'à une diminution de 15 % des montants à verser pour la campagne en cours, lorsque les délais précités sont dépassés dans la limite de cinq jours ouvrables et de 30 % lorsqu'ils sont dépassés dans la limite de dix jours ouvrables.