Traduction de «exceeded its allocation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

never exceed speed [ never exceed velocity | velocity not to exceed ]
vitesse à ne pas dépasser

exceedance | exceedence
dépassement

exceedance level [ exceedance noise level ]
niveau de bruit excessif

exceedance [ exceedence ]
excédent [ excédence ]

a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h
véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h

Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes
Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes

Vehicles used for the carriage of goods and having a maximum mass exceeding 3.5 tonnes but not exceeding 12 tonnes
Véhicules affectés au transport de marchandises, ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

special one-time allocation of SDRs | one-time special SDR allocation | equity allocation of SDRs | special SDR allocation | special allocation of SDRs
allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel | allocation spéciale de DTS

interperiod tax allocation basis | income tax allocation | tax allocation basis | tax allocation | interperiod tax allocation
méthode du report d'impôts | répartition des impôts entre exercices | méthode des impôts différés | report d'impôts | répartition des impôts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) An approved mortgage insurer to whom an amount is allocated must not insure any new mortgage or hypothecary loans if doing so would cause the outstanding principal amount of all mortgage or hypothecary loans that are insured by it to exceed that allocated amount.
(2) L’assureur hypothécaire agréé à qui une portion du montant maximum est allouée ne peut assurer de nouveaux prêts hypothécaires si cela aurait pour effet que le montant total du solde impayé du principal de tous les prêts hypothécaires qu’il assure excède cette portion.

(14) Where a trust and a preferred beneficiary under the trust for a particular taxation year of the trust jointly so elect in respect of the particular year in prescribed manner, such part of the accumulating income of the trust for the particular year as is designated in the election, not exceeding the allocable amount for the preferred beneficiary in respect of the trust for the particular year, shall be included in computing the income of the preferred beneficiary for the beneficiary’s taxation year in which the particular year ended and shall not be included in computing the income of any beneficiary of the trust for a subsequent taxation year.
(14) Lorsqu’une fiducie et son bénéficiaire privilégié pour une année d’imposition de la fiducie font un choix conjoint, pour cette année, selon les modalités réglementaires, la partie du revenu accumulé de la fiducie pour cette année qui est indiquée dans l’écrit concernant le choix et qui ne dépasse pas le montant attribuable au bénéficiaire privilégié relativement à la fiducie pour cette année est à inclure dans le calcul du revenu du bénéficiaire privilégié pour son année d’imposition au cours de laquelle l’année de la fiducie s’est terminée et n’est à inclure dans le calcul du revenu d’aucun bénéficiaire de la fiducie pour une année d’imposition postérieure.

Fishing by EU vessels in Kiribati waters has certainly contributed to Kiribati exceeding its allocation of days under the PNA and the fact that the EU fleet is not coming under the VDS greatly complicates the management of fishing activities in the Kiribati EEZ.
Les activités de pêche des navires de l'UE dans les eaux de Kiribati ont certainement contribué au dépassement du quota de jours attribué à Kiribati au titre de l'accord de Nauru et le fait que la flotte de l'UE ne soit pas visée par le régime de VDS complique sensiblement la gestion des activités de pêche dans la ZEE de Kiribati.

In 2012 Kiribati exceeded its allocated days under the VDS by almost 80%.
En 2012, Kiribati a dépassé de presque 80 % le quota de jours attribués au titre du régime de VDS.

The previous debate was very interesting, but we have exceeded our allocated time, so I ask all those who are about to speak to stick closely to the time allocated.
Le débat précédent était très intéressant, mais nous avons dépassé le temps prévu, et je demande donc à tous ceux qui vont prendre la parole de respecter le temps attribué.

1a. If the quota, allocation or share of a stock or a group of stocks allocated to a Member State does not exceed 100 tonnes, the reduction for exceeding the quota shall be applied in a linear manner and not by percentage, except for species covered by a multiannual plan to which paragraph 1 shall apply.
1 bis. Lorsque le quota, l'allocation ou la part d'un stock ou d'un groupe de stocks attribué à un État membre ne dépasse pas 100 tonnes, la réduction pour cause de dépassement du quota est effectuée linéairement et non pas par pourcentage, sauf pour les espèces soumises à un plan pluriannuel auxquelles s'applique le paragraphe 1.

It's been moved by Mr. Angus that it be as I read it for time limits for witnesses statements and questioning: that witnesses be given up to 10 minutes for their opening statement; that at the discretion of the chair, during the questioning of witnesses, there be allocated five minutes for the first questioner of each party; that in the second round five minutes be allocated to the Liberals, the Bloc Québécois, and the Conservative Party; that in the third round five minutes be allocated the Liberal Party, the Conservative Party, and the New Democratic Party; and if time permits, in the fourth round five minutes be allocated to the Liberals and the Conservative Party (Motion agreed to) Payment of witnesses, travel and living expenses: that if requested, reasonable travel, accommodation, and living expenses be reimbursed to witnesses, not exceeding two representatives per organization; and that in exceptional circumstances, payment for more representatives be at the discretion of the chair.
M. Angus propose la motion que je viens de lire concernant les limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins: qu'au plus 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, cinq minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et qu'au deuxième tour, cinq minutes soient accordées aux libéraux, au Bloc québécois et au Parti conservateur; et qu'au troisième tour, cinq minutes soient accordées aux libéraux, au Parti conservateur et au Nouveau Parti démocratique; et que si le temps le permet, dans un quatrième tour, cinq minutes soient accordées aux libéraux et au Parti conservateur (La motion est adoptée). Paiement de frais de déplacement et de séjour des témoins: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

That the time allocated for the report stage of Bill C-9, An Act to amend the Criminal Code (conditional sentence of imprisonment), shall not exceed one hour and the time allocated for the third reading of Bill C-9 shall not exceed two hours.
Que le temps alloué pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis), ne dépasse pas une heure et que le temps alloué pour la troisième lecture du projet de loi C-9 ne dépasse pas deux heures.

– Mr Gollnisch, You have exceeded your allocated speaking time.
- Monsieur Gollnisch, vous avez dépassé votre temps de parole.

It also exerts some measure of control to ensure that expenditures do not exceed budget allocations.
Aussi, il exerce un certain contrôle pour ne pas qu'il y ait de surplus de dépenses qui n'aient pas été alloués.