1. With effect from 1 November 2014, UNECE Regulation No 90 shall apply for the purposes of the sale and entry into service of new replacement brake lining assemblies concerning vehicle types of categories M1 with a permissible maximum laden mass not exceeding 3,5 tonnes, M2 with a permissible maximum laden mass not exceeding 3,5 tonnes, N1, O1 and O2, for which vehicle type-approval is granted in accordance with Directive 71/320/EEC, UNECE Regulation No 13 or UNECE Regulation No 13-H on or after 7 April 1998.
1. Avec effet au 1er novembre 2014, le règlement no 90 de la CEE-ONU s'applique aux fins de la vente et de la mise en service de nouvelles garnitures de frein assemblées de rechange en ce qui concerne les types de véhicules de la catégorie M1 dont la masse en charge maximale techniq
uement admissible n'excède pas 3,5 tonnes, les types de véhicules de la catégorie M2 dont la masse en charge maximale techniquement admissible n'excède pas 3,5 tonnes, ainsi que les types de véhicules des catégories N1, O1 et O2, pour lesquels la réception par type est accordée conformément à la directive 71/320/CEE, au règlement no 13 de la CEE-ONU ou au règl
...[+++]ement no 13-H de la CEE-ONU à partir du 7 avril 1998 inclus.