Traduction de «exceed their cost » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

all substances used in homeopathic veterinary medicinal products provided that their concentration in the product does not exceed one part per ten thousand
toute substance utilisée dans les médicaments vétérinaires homéopathiques à condition que sa concentration n'excède pas une partie pour dix mille

to exceed their obligations
dépasser leurs obligations

undertakings, their business relations or their cost components
les entreprises, leurs relations commerciales ou les éléments de leur prix de revient

Rules for the calculation of fees for official controls will ensure that EU countries properly finance their control system and that the fees do not exceed the cost of performing official controls.
Les règles de calcul des redevances pour les contrôles officiels garantiront que les pays de l’UE financent leurs systèmes de contrôle de manière appropriée et que les redevances ne dépassent pas les coûts de réalisation des contrôles officiels.

Since rightholders are entitled to be remunerated for the exploitation of their rights, it is important that management fees do not exceed justified costs of the management of the rights and that any deduction other than in respect of management fees, for example a deduction for social, cultural or educational purposes, should be decided by the members of the collective management organisation.
Étant donné que les titulaires de droits ont droit à une rémunération pour l’exploitation de leurs droits, il importe que les frais de gestion n’excèdent pas les coûts justifiés de la gestion des droits et que toute déduction, autre que les déductions concernant les frais de gestion, par exemple une déduction à des fins sociales, culturelles ou éducatives, soit décidée par les membres des organismes de gestion collective.

(28) Since rightholders are entitled to be remunerated for the exploitation of their rights, it is important that management fees do not exceed justified costs of the management of the rights and that any deduction other than in respect of management fees, for example a deduction for social, cultural or educational purposes, should be decided by the members of the collective management organisation.
(28) Étant donné que les titulaires de droits ont droit à une rémunération pour l'exploitation de leurs droits, il importe que les frais de gestion n'excèdent pas les coûts justifiés de la gestion des droits et que toute déduction, autre que les déductions couvrant les frais de gestion, par exemple une déduction à des fins sociales, culturelles ou éducatives, soit décidée par les membres des organismes de gestion collective.

Where charges are made pursuant to paragraph 2, their total volume must be established using objective, transparent and variable criteria, and the total income derived from supplying and from authorising re-use of these documents shall not exceed the cost of collection, production, reproduction, provision and dissemination, while allowing a reasonable return on investment which accords with the performance of the public remits of the bodies and institutions.
Lorsque des redevances sont prélevées conformément au paragraphe 2, leur volume total doit être fixé selon des critères objectifs, transparents et variables, et le total des recettes provenant de la fourniture et des autorisations de réutilisation de ces documents ne dépasse pas leur coût de collecte, de production, de reproduction, de mise à disposition et de diffusion, tout en permettant un retour sur investissement raisonnable conforme à l'accomplissement des missions publiques des organismes et institutions.

8. Member States may exempt individual installations from being required, by the authorisation and permit criteria referred to in paragraph 7, to implement options whose benefits exceed their costs, if there are imperative reasons of law, ownership or finance for so doing.
8. Les États membres peuvent exempter les installations de l'obligation, prévue par les critères d'autorisation ou les critères en matière de permis visés au paragraphe 7, de mettre en œuvre les options dont les avantages sont supérieurs aux coûts si cette exemption résulte de raisons impérieuses de droit, de propriété ou d'ordre financier.

48. Recalls that the European Union should actively support and encourage the reform processes in the southern ENP countries, as the potential benefits of far-reaching political, economic and social reforms amply exceed their cost; recalls also that this is a gradual process, which depends partly on the commitment of the partner countries to facilitating the reforms;
48. rappelle que l'Union doit soutenir et encourager activement les processus de réforme dans les pays du Sud partenaires de la PEV, dès lors que les bénéfices potentiels des profondes réformes politiques, économiques et sociales surpassent largement leurs coûts; rappelle également qu'il s'agit d'un processus graduel, qui dépend aussi de l'engagement des pays partenaires à faire aboutir les réformes;

They shall be easily accessible and any charges which the applicants may incur from their application shall be reasonable and proportionate to the cost of the authorisation procedures in question and shall not exceed the cost of the procedures.
Elles doivent être facilement accessibles et les charges qui peuvent en découler pour les demandeurs doivent être raisonnables et proportionnées aux coûts des procédures d'autorisation et ne pas dépasser le coût des procédures.