Traduction de «exceed eight persons » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special dinner for eight persons
menu spécial pour huit personnes

Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes
Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes

taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...
les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where a person to whom subsection (1) applies is brought before the justice on the resumption of the adjourned inquiry and again refuses to do what is required of him, the justice may again adjourn the inquiry for a period not exceeding eight clear days and commit him to prison for the period of adjournment or any part thereof, and may adjourn the inquiry and commit the person to prison from time to time until the person consents to do what is required of him.
(2) Lorsqu’une personne visée par le paragraphe (1) est amenée devant le juge de paix à la reprise de l’enquête ajournée et qu’elle refuse encore de faire ce qui est exigé d’elle, le juge de paix peut de nouveau ajourner l’enquête pour une période maximale de huit jours francs et l’envoyer en prison pour la période d’ajournement ou toute partie de cette période, et il peut ajourner l’enquête et envoyer la personne en prison, de temps à autre, jusqu’à ce qu’elle consente à faire ce qui est exigé d’elle.

(ii) fix the remuneration and expenses, to be paid in equal shares by both parties to that person, for the period, not to exceed eight hours unless the parties agree to an extension of the number of hours, that the person performs the duties described in paragraphs (b) and (c);
a) à la demande des parties, la Commission d’arbitrage constituée en application du chapitre 38 de l’Accord nomme une personne agréée par celles-ci pour servir de conciliateur pour l’application de l’article 30 de la Loi sur l’expropriation et fixe la rémunération et les indemnités, payables en parts égales par les parties, devant être versées à cette personne pour toute période, d’au plus huit heures ou du nombre d’heures plus élevé agréé par les parties, pendant laquelle elle s’acquitte de ses fonctions au titre des alinéas b) et c);

without offering a reasonable excuse for his failure or refusal, the justice may adjourn the inquiry and may, by warrant in Form 20, commit the person to prison for a period not exceeding eight clear days or for the period during which the inquiry is adjourned, whichever is the lesser period.
sans offrir une excuse raisonnable de son omission ou refus, le juge de paix peut ajourner l’enquête et peut, par mandat rédigé selon la formule 20, envoyer cette personne en prison pour une période maximale de huit jours francs ou pour la période de l’ajournement de l’enquête, selon la plus courte de ces deux périodes.

(2) Where there are persons present in an overman’s section, a mine examiner shall carry out the inspections of that section at intervals not exceeding eight hours.
(2) Lorsque des personnes se trouvent dans la section du maître mineur, l’inspecteur de mine inspecte la section à intervalles d’au plus huit heures.

3. The number of experts (including observers) participating in evaluation visits may not exceed eight persons for announced on-site visits and six persons for unannounced on-site visits.
3. Le nombre d’experts (y compris d'observateurs) participant à une inspection sur place ne peut excéder huit personnes dans le cas des inspections sur place annoncées et six personnes dans le cas des inspections sur place inopinées.

(9) Exclusive of the expenses of burial of the seaman and the lump sum of eight hundred and thirty-three dollars referred to in subsection (3), the compensation payable as provided by subsection (1) shall not in any case exceed seventy-five per cent of the average earnings of the seaman mentioned in section 36, and if the compensation payable under subsection (1) would in any case exceed that percentage, it shall be reduced accordingly, and where several persons are entitled to monthly payments the payments shall be reduced proportionately, but the minimum compensation shall be
(9) Abstraction faite des frais d’inhumation du marin et de la somme globale de huit cent trente-trois dollars mentionnée au paragraphe (3), l’indemnité payable en vertu du paragraphe (1) ne peut jamais dépasser soixante-quinze pour cent de la moyenne des gains du marin mentionnée à l’article 36, et, au cas où l’indemnité payable en vertu du paragraphe (1) dépasserait ce pourcentage en quelque circonstance, l’indemnité est réduite en conséquence, et lorsque plusieurs personnes ont droit à des versements mensuels, ces versements sont réduits au prorata; toutefois, l’indemnité minimale est la suivante :

Reference for a preliminary ruling — Tribunal Dâmbovița — Interpretation of Articles 2(1) and 6 of Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time (OJ 2003 L 299, p. 9) — Notion of ‘working time’ — National legislation holding a forest ranger liable for any damage suffered in the section of forest under his control, despite the terms of his employment contract making him subject to a maximum daily working time of eight hours — Notion of ‘maximum weekly working time’ — Actual weekly working time exceeding the lawful maximum weekly working time — Effect of overtime on the remuneration and financial compensation of the person concerned
Demande de décision préjudicielle — Tribunal Dâmbovița — Interprétation des art. 2 (point 1) et 6 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (JO L 299, p. 9) — Notion de «temps de travail» — Réglementation nationale tenant un garde forestier responsable de tout préjudice survenu dans son canton forestier, malgré les clauses de son contrat de travail le soumettant à une durée maximale journalière de huit heures de travail — Notion de «durée maximale hebdomadaire de travail» — Durée hebdomadaire réelle dépassant la durée hebdomadaire maximale légale — Incidence sur la rémunération et les indemnités financières de l'intéressé

Any person who fails to comply with any of the provisions of this Article shall be guilty of an offence and shall be liable, on conviction, to a fine (multa) of not less than one thousand and one hundred and sixty-four euro and sixty-nine cents (1 164,69) but not exceeding four thousand and six hundred and fifty-eight euro and seventy-five cents (4 658,75) or to imprisonment for a term not exceeding one year, or to both such fine and imprisonment.
Toute personne ne se conformant pas aux dispositions du présent article commet une infraction passible d'une amende (multa) de mille cent soixante-quatre euros et soixante-neuf cents (1 164,69) à quatre mille six cent cinquante-huit euros et soixante-quinze cents (4 658,75) ou d'un emprisonnement d'un an au maximum, ou de ces deux peines.

(b) As from the date of entry into force of the provisions of subparagraph (a), vehicles used for the carriage of persons containing more than eight seats apart from the driver's seat and having a maximum weight exceeding 10 tonnes, and also vehicles used for the carriage of goods having a maximum weight exceeding 12 tonnes, registered for the first time as from 1 January 1996, shall in so far as the transmission of signals to the recording equipment with which they are fitted is exclusively electrical, satisfy the requirements of Annex IB to Regulation (EEC) No 3821/85 when the equipment in question is replaced.
b) À compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions du point a), les véhicules affectés au transport de personnes qui comportent, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ont un poids maximal excédant 10 tonnes, de même que les véhicules affectés au transport de marchandises qui ont un poids maximal excédant 12 tonnes, immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 1996, sont soumis, dans la mesure où la transmission des signaux s'effectue entièrement électriquement vers l'appareil de contrôle dont ils sont équipés, aux dispositions de l'annexe I B du règlement (CEE) n° 3821/85 lorsqu'il est procédé au remplacement dudit appareil.

-motor vehicles used for the carriage of persons and having more than eight seats in addition to the driver's seat; motor vehicles in this category may be combined with a trailer having a maximum authorized mass which does not exceed 750 kilograms;
-automobiles affectées au transport des personnes et ayant plus de huit places assises outre le siège du conducteur; aux automobiles de cette catégorie peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kilogrammes;