Vertaling van "exceed 24 months " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These transitional periods shall not exceed 24 months from the date of entry into force of the implementing Regulation.
Ces périodes transitoires ne dépassent pas vingt-quatre mois à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’application.

the partnership is liable, in addition to the penalty under subsection 162(7.1), to a penalty of $100 for each member of the partnership for each month or part of a month, not exceeding 24 months, during which the failure referred to in paragraph 162(8)(a) continues.
c) une pénalité a déjà été payable en application du paragraphe (7.1) pour défaut de production par l’associé de la société de personnes d’une déclaration de renseignements à titre d’associé pour un des trois exercices précédents.

With the prior consent of the competent authorities of both Parties, this period of 24 months may be extended for a period not to exceed 60 months in total.
Avec l’approbation préalable des autorités compétentes des deux Parties la période de 24 mois peut être prolongée sans toutefois dépasser 60 mois au total.

Mauril Bélanger moved, That Bill C-27, in Clause 25, be amended by replacing lines 21 to 24 on page 16 with the following: " (2) Every person who contravenes subsection (1) is guilty of an offence and liable (a) on summary conviction, to a fine not exceeding $10,000 or to imprisonment for a term not exceeding six months or to both; or (b) on conviction on indictment, to a fine not exceeding $25,000 or to imprisonment for a term not exceeding one year or to both" .
Mauril Bélanger propose, Que le projet de loi C-27, à l'article 25, soit modifié par substitution, aux lignes 23 à 25, page 16, de ce qui suit : " (1) commet une infraction passible : a) sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d'une amende maximale de 10 000 $ et d'un emprisonnement maximal de six mois, ou de l'une de ces peines; b) sur déclaration de culpabilité par mise en accusation, d'une amende maximale de 25 000 $ et d'un emprisonnement maximal d'un an, ou de l'une de ces peines" .

(5) Where for special reasons a partial Load Line survey is made and a Load Line Certificate is issued or renewed for a period not exceeding 12 months, the fee is an amount equal to one-half the amount of the fee specified in Column II, III or IV of the table to section 24, as the case may be.
(5) Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois, le droit est égal à la moitié du droit indiqué pour ce navire dans la colonne II, III ou IV selon le cas, du tableau de l’article 24.

In walking the committee through the process, I hope I've shed some light on how Bill C-47 enshrines in law a transparent process that is easily understood by all participants, sets out fair rules for developers, and establishes timelines for our environmental assessment decisions that will result in the process not exceeding 24 months for the board and the relevant ministers to make their decisions.
Il permet aussi à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions de poursuivre son évaluation de projets déjà engagés dans le processus au moment de l'entrée en vigueur de la Loi, avec les règles en place au moment du dépôt des projets. Par ce survol du processus, j'espère que nous avons pu montrer comment le projet de loi C-47 inscrit dans la loi un processus transparent et facilement compréhensible par tous les participants, qui établit des règles équitables pour les promoteurs et fixe des échéances pour la prise de décisions en matière d'évaluation environnementale, grâce auxquelles le processus de prise de décisions par la commission et les ministres compétents ne durera pas plus de 24 mois.

4. Provision shall be made by the Accreditation or Licensing Body, at regular intervals not exceeding 24 months, to ensure that the environmental verifier continues to comply with the accreditation or licence requirements and to monitor the quality of the verification and validation activities undertaken.
4. Des dispositions sont prises par l’organisme d’accréditation ou d’agrément, à des intervalles réguliers ne dépassant pas vingt-quatre mois, pour garantir que le vérificateur environnemental continue de répondre aux exigences d’accréditation ou d’agrément et pour contrôler la qualité des activités de vérification et de validation qu’il exerce.

4. Provision shall be made by the Accreditation Body, at regular intervals not exceeding 24 months, to ensure that the environmental verifier continues to comply with the accreditation requirements and to monitor the quality of the verification and validation activities undertaken.
4. Des dispositions sont prises par l’organisme d’accréditation, à des intervalles réguliers ne dépassant pas vingt-quatre mois, pour garantir que le vérificateur environnemental continue de répondre aux exigences d’accréditation et pour contrôler la qualité des activités de vérification et de validation qu’il exerce.

1. A person who pursues an activity as an employed person in a Member State on behalf of an employer which normally carries out its activities there and who is posted by that employer to another Member State to perform work on that employer's behalf shall continue to be subject to the legislation of the first Member State, provided that the anticipated duration of such work does not exceed 24 months and that he/she is not sent to replace another person.
1. La personne qui exerce une activité salariée dans un État membre pour le compte d'un employeur y exerçant normalement ses activités, et que cet employeur détache pour effectuer un travail pour son compte dans un autre État membre, demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de ce travail n'excède pas vingt-quatre mois et que la personne ne soit pas envoyée en remplacement d'une autre personne.

Provision shall be made, at regular intervals not exceeding 24 months, to ensure that the environmental verifier continues to comply with the accreditation requirements and to monitor the quality of the verifications undertaken.
Des dispositions sont prises, à des intervalles réguliers ne dépassant pas vingt-quatre mois, pour s'assurer que le vérificateur environnemental continue d'être en conformité avec ses conditions d'agrément et pour surveiller la qualité des vérifications effectuées.