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Traduction de «examples provided today illustrate quite » (Anglais → Français) :

The decisions adopted today illustrate once more how the College of Commissioners provides quick and effective answers to common challenges and for the benefit of citizens, be it related to the management of the refugee crisis, the fight against climate change or to the facilitation of the daily lives of Europe's citizens.

Les décisions adoptées ce jour montrent une fois de plus que le collège des commissaires apporte des réponses rapides et efficaces, dans l'intérêt des citoyens, à des problèmes communs, qu'il s'agisse de la gestion de la crise des réfugiés, de la lutte contre le changement climatique ou de la simplification de la vie quotidienne des citoyens européens.


I hope that honourable senators agree that the examples provided today illustrate quite well that the amendments, if passed, would undoubtedly improve the effectiveness of and access to Canada's criminal justice system.

J'espère que les sénateurs reconnaîtront que les exemples présentés aujourd'hui montrent très bien que les modifications, si elles sont adoptées, amélioreront assurément l'efficacité du système canadien de justice pénale et l'accès à ce système.


The requirement to provide an illustrative example shall not apply to credit agreements where the borrowing rate is fixed for a material initial period of several years and may then be fixed for a further period following negotiation between the creditor and the consumer.

L’exigence de fournir un exemple à titre indicatif ne s’applique pas aux contrats de crédit dont le taux débiteur est fixé pour une période initiale de plusieurs années et peut ensuite être fixé pour une nouvelle période après négociation entre le prêteur et le consommateur.


In cases where the amount of compensation would depend on different factors, such as the amount repaid or the prevailing interest rate at the moment of the early repayment, the creditor shall indicate how the compensation will be calculated and provide the maximum amount that the charge might be, or where this is not possible, an illustrative example in order to demonstrate to the consumer the level of compensation under different possible scenarios.

Si le montant de l’indemnisation dépend de plusieurs facteurs, tels que le montant remboursé ou le taux d’intérêt en vigueur au moment du remboursement anticipé, le prêteur indique comment est calculée l’indemnisation et indique le montant maximal des frais ou, si ce n’est pas possible, il fournit un exemple indicatif afin d’informer le consommateur du niveau possible de l’indemnisation dans plusieurs scénarios différents.


the annual percentage rate of charge and the total amount payable by the consumer, illustrated by means of a representative example mentioning all the assumptions used in order to calculate that rate; where the consumer has informed the creditor of one or more components of his preferred credit, such as the duration of the credit agreement and the total amount of credit, the creditor shall take those components into account; if a credit ...[+++]

le taux annuel effectif global et le montant total dû par le consommateur, à l'aide d'un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer ce taux; si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu'il privilégie, tels la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur doit tenir compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur applique l'hypothèse d ...[+++]


2. However, in the case of voice telephony communications, as referred to in Article 3(3) of Directive 2002/65/EC, the description of the main characteristics of the financial service to be provided pursuant to the second indent of Article 3(3)(b) of that Directive shall include at least the items referred to in points (c), (d), (e), (f) and (h) of paragraph (1) of this Article, together with the annual percentage rate of charge illustrated by means of a representative example and the t ...[+++]

2. Toutefois, en cas de communication par téléphonie vocale visée à l'article 3, paragraphe 3, de la directive 2002/65/CE, la description des principales caractéristiques du service financier en vertu de l'article 3, paragraphe 3, point b), second tiret, de ladite directive comporte au moins les informations prévues au paragraphe 1, points c), d), e), f) et h) du présent article, le taux annuel effectif global au moyen d'un exemple représentatif et le montant total dû par le ...[+++]


Further, Health Canada has also worked with these partners in the past to develop programs like the alcohol risk assessment and intervention program. The program, which was put together by the College of Family Physicians of Canada, provides doctors with the tools they need to intervene at an early state with those likely to have a problem with alcohol abuse (1150) These are examples of interventions which quite ...[+++]

En outre, Santé Canada travaille avec ses partenaires pour mettre sur pied programmes comme le projet Risques associés à la consommation d'alcool: évaluation et intervention, qui a été élaboré par le Collège des médecins de famille du Canada afin de donner aux médecins les outils dont ils ont besoin pour intervenir à un stade précoce auprès des personnes susceptibles d'avoir un problème d'alcoolisme (1150) Ce sont des exemples d'interventions mieux ciblées, plus pertinentes et adaptées à ce problème de comportement humain.


Such support provides an illustration of how the other place can function in the best interests of all Canadians, rather than degenerating, as is often the case, into heated, partisan debates where the best interests of Canadians quite often are forgotten.

Un tel appui illustre bien comment l'autre endroit peut fonctionner dans le meilleur intérêt de tous les Canadiens au lieu de procéder à des débats qui, comme c'est souvent le cas, dégénèrent en vifs échanges où règne la partialité et où le meilleur intérêt des Canadiens est souvent oublié.


The example provided to the Committee by Mr. Klotz illustrates how a relatively simple agreement between spouses could leave other legitimate creditors of a bankrupt spouse with nothing.

L'exemple donné par M. Klotz montre comment une convention relativement simple conclue entre conjoints pourrait priver de leur dû les autres créanciers légitimes d'un failli.


In our written submissions to this committee, we provide an example to help illustrate that point.

Dans notre mémoire au comité, nous présentons un exemple qui aide à illustrer mon propos.




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Date index: 2024-01-26
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