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Country where such establishment is effected
Country where the activities are carried on
Country where the business is carried on
Diarrhoea
Enteritis
Ileitis
Jejunitis
Sigmoiditis

Traduction de «example countries where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
country where the activities are carried on | country where the business is carried on

pays d'exploitation


Diarrhoea | Enteritis | Ileitis | Jejunitis | Sigmoiditis | specified as noninfective, or NOS in countries where the conditions can be presumed to be of noninfectious origin

Diarrhée | Entérite | Iléite | Jéjunite | Sigmoïdite | précisée non infectieuse, ou SAI dans les pays où ces affections peuvent être présumées d'origine non infectieuse


country where such establishment is effected

pays d'établissement


country where the registered place of business is located

pays du siège social


voluntary re-establishment in the country where persecution was feared

retourner volontairement s'établir dans le pays où l'on craignait d'être persécuté


Survey and examples of economic evaluation of health programmes in developing countries

L'évaluation économique des programmes de santé dans les pays en développement : tour d'horizon et exemples
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aggressive tax planning takes many forms, and its consequences include double deductions (for example the same loss is deducted both in the country of source and that of residence) and double non-taxation (for example income which is not taxed in the country where it is earned and is exempt in the country of residence).

La planification fiscale agressive prend de multiples formes. Parmi les conséquences de cette pratique, on peut citer les doubles déductions (par exemple, la même perte est déduite à la fois dans le pays de la source et dans le pays de résidence) et la double non-imposition (par exemple, des revenus qui ne sont pas imposés dans le pays de la source sont exonérés dans le pays de résidence).


Aggressive tax planning takes many forms, and its consequences include double deductions (for example the same loss is deducted both in the country of source and that of residence) and double non-taxation (for example income which is not taxed in the country where it is earned and is exempt in the country of residence).

La planification fiscale agressive prend de multiples formes. Parmi les conséquences de cette pratique, on peut citer les doubles déductions (par exemple, la même perte est déduite à la fois dans le pays de la source et dans le pays de résidence) et la double non-imposition (par exemple, des revenus qui ne sont pas imposés dans le pays de la source sont exonérés dans le pays de résidence).


Furthermore, this Directive does not grant rights in relation to situations which lie outside the scope of Union law such as, for example, situations where family members reside in a third country.

De plus, la présente directive n’accorde pas de droits en ce qui concerne des situations ne relevant pas du champ d’application du droit de l’Union, comme, par exemple, les situations où des membres de la famille résident dans un pays tiers.


Furthermore, this Directive does not grant rights in relation to situations which lie outside the scope of Union law such as, for example, situations where family members reside in a third country.

De plus, la présente directive n’accorde pas de droits en ce qui concerne des situations ne relevant pas du champ d’application du droit de l’Union, comme, par exemple, les situations où des membres de la famille résident dans un pays tiers.


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Aggressive tax planning takes many forms, and its consequences include double deductions (for example the same loss is deducted both in the country of source and that of residence) and double non-taxation (for example income which is not taxed in the country where it is earned and is exempt in the country of residence).

La planification fiscale agressive prend de multiples formes. Parmi les conséquences de cette pratique, on peut citer les doubles déductions (par exemple, la même perte est déduite à la fois dans le pays de la source et dans le pays de résidence) et la double non-imposition (par exemple, des revenus qui ne sont pas imposés dans le pays de la source sont exonérés dans le pays de résidence).


Key follow-up actions: Establish a mechanism for increased transparency and information exchange on Member States’ bilateral energy agreements with third countries Negotiate EU-level agreements with third countries where necessary to achieve the EU core objectives, for example to facilitate large-scale infrastructure projects |

Principales mesures de suivi Dans un souci de plus grande transparence, instaurer un mécanisme d'échange d'informations sur les accords bilatéraux entre États membres et pays tiers dans le domaine de l'énergie. Si nécessaire, négocier des accords au niveau de l'UE avec des pays tiers pour atteindre les objectifs essentiels de l'Union, par exemple pour faciliter la réalisation de projets d'infrastructure à grande échelle. |


Examples: A policyholder residing in a Member State without IGS protection may nevertheless be protected if his insurer is based in another EU country where the IGS offers protection on a 'home country' basis [10].A policyholder residing in a Member State with an IGS based on the 'home country' principle might not be covered if her insurer is based in another EU country where the IGS offers ...[+++]

Exemples: Le preneur d'assurance domicilié dans un État membre dépourvu de régime de garantie peut tout de même être protégé si son assureur est établi dans un autre pays de l'Union dont le régime de garantie suit le principe du «pays d'origine»[10]. Le preneur d'assurance domicilié dans un État membre pourvu d’un régime de garantie fondé sur le principe du pays d'origine pourrait ne pas être couvert si son assureur est établi dans un autre pays de l'Union dont le régime de garantie repose sur le principe du pays d'accueil.


This was the case, for example, in Baden-Württemberg in the 1990s, when it lost out to competition from Central European countries where a number of German companies in the engineering and automotive sectors had set up operations.

Ce fut le cas par exemple de la région du Bade-Württemberg. Dans les années 1990, elle a souffert de la concurrence des pays d'Europe centrale, où certaines entreprises allemandes des secteurs de l'ingénierie mécanique et de l'automobile se sont installées.


Poland, Spain, Portugal, Greece and Italy are mentioned as examples of countries where this could partially explain the small number of SEs.

La Pologne, l'Espagne, le Portugal, la Grèce et l'Italie sont cités comme exemples de pays où ces considérations permettraient d'expliquer en partie la présence d'un nombre peu élevé de SE.


(75) An example of these agreements in practice is the Nordic countries where hunters and marksmen from the other Nordic countries can travel freely using their national authorisations without the need to have a European firearms pass.

(75) Un exemple de ces accords est donné par les pays scandinaves où les chasseurs et les tireurs sportifs originaires des autres pays scandinaves peuvent voyager librement en utilisant leurs autorisations nationales sans devoir posséder une carte européenne d'arme à feu.




D'autres ont cherché : diarrhoea     enteritis     ileitis     jejunitis     sigmoiditis     example countries where     


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Date index: 2024-11-01
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