Vertaling van "example by upgrading state-run naval " (Engels → Frans) :

The revised State Aid guidelines support Member States to redirect State Aid towards RI, for example in the new General Block Exemption Regulation and by increasing the thresholds for notification and by broadening the categories of aid, e.g. to support the construction and upgrading of research infrastructures and to enable closer to market support.
Les orientations révisées concernant les aides d'État sont favorables à la réorientation de ces aides par les États membres au profit de la RI, par exemple dans le cadre du nouveau règlement général d’exemption par catégorie et en relevant les seuils de notification et en élargissant les catégories d'aide, notamment en vue de soutenir la construction et la modernisation des infrastructures de recherche et de permettre un soutien à un stade plus proche de l'exploitation commerciale.

The Commission will therefore encourage Member States to provide them with information (for example about legislative requirements, criteria for subsidies to upgrade machinery, availability of training on energy management and of energy experts) and develop appropriate incentives[44] (such as tax rebates, financing for energy efficiency investments, or funding for energy audits).
La Commission encouragera donc les États membres à fournir aux PME des informations (par exemple, sur les exigences juridiques, les critères pour obtenir des subventions pour moderniser les machines, la disponibilité de formations sur la gestion de l'énergie et de formations pour experts en énergie) et à élaborer des mesures d'incitation adéquates[44] (telles que des abattements d'impôts, des financements pour investir dans l'efficacité énergétique ou des financements pour réaliser des audits énergétiques).

Concrete examples were the failed appointments to the constitutional court and the state agency for national security (SANS).[12] In both cases, the candidates eventually had to withdraw, but both left a legacy of concern about how the system runs.
Les nominations non approuvées de membres de la Cour constitutionnelle et de l'agence d'État pour la sécurité nationale (SANS) en ont été des exemples concrets[12]. Dans les deux cas, les candidats ont finalement dû se retirer, mais ils ont laissé dans leur sillage des inquiétudes quant au mode de fonctionnement du système.

Article 5 (4) of the Directive says ‘the TSIs shall not be an impediment to decisions by the Member States concerning the use of new or upgraded infrastructures for running other trains’.
Selon l'article 5, paragraphe 4, de ladite directive: «Les STI ne font pas obstacle aux décisions des États membres relatives à l'utilisation des infrastructures nouvelles ou aménagées pour la circulation d'autres trains».

Additional special measures could be envisaged to support the new Member States in the run-up to accession, giving them the benefit of the best existing customs practice for example by setting up joint teams of customs officers from the Member States and the applicant countries to deal with specific technical questions, at the latter's own request.
Des mesures spécifiques additionnelles de soutien aux nouveaux Etats membres pourraient être envisagées dans la phase qui précède l'adhésion, pour leur permettre de bénéficier des meilleures pratiques douanières existantes à travers, par exemple, la constitution « d'équipes conjointes ». Ces équipes seraient composées de douaniers des Etats membres et des pays candidats et traiteraient de questions techniques spécifiques à la demande de ces derniers.

For example, in its Communication on unbundling the local loop(66), the Commission stated that although alternatives to the PSTN for providing high speed communications services to residential consumers exist (fibre optic networks, wireless local loops or upgradable TV networks), none of these alternatives may be considered as a substitute to the fixed local loop infrastructure(67).
Par exemple, dans sa communication sur le dégroupage de la boucle locale(66), la Commission a indiqué que, bien qu'il existe des alternatives au RTPC pour la fourniture de communications à grande vitesse aux abonnés résidentiels (réseaux à fibres optiques, boucles locales sans fil ou réseaux de télévision améliorables), aucune de ces possibilités ne peut être considérée comme substitut de l'infrastructure fixe constituée par la boucle locale(67).

4. The TSIs shall not be an impediment to decisions by the Member States concerning the use of new or upgraded infrastructures for running other trains.
4. Les STI ne font pas obstacle aux décisions des États membres relatives à l'utilisation des infrastructures nouvelles ou aménagées pour la circulation d'autres trains.