Vertaling van "examining sub-committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

examining sub-committee
sous-commission d'examen

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

examination committee | examination procedure committee
comité chargé de la procédure d'examen

STW Sub-Committee | Sub-Committee on Standards of Training and Watchkeeping
Sous-comité des normes de formation et de veille | Sous-comité STW

Human Resources Information Sub-Committee [ HRISC | HR Information Sub-Committee | HR Information SC | Sub-Committee in Charge of Streamlining Processes to Collect and Disseminate Human Resources Information ]
Sous-comité de l'information sur les ressources humaines [ SCIRH | Sous-comité de l'information sur les RH | SC de l'information sur les RH | Sous-comité des processus de la collecte et de la diffusion de l'information sur les ressources humaines ]

board of examiners [ examination board | examining board | examining committee ]
commission d'examen [ comité d'examen | jury d'examen ]

Federal Provincial Territorial Radiation Protection Committee [ FPTRPC | Federal Provincial Sub-Committee on Radiation Surveillance | Sub-Committee on Radiation Surveillance | Advisory Committee on Radiation Protection | Working Group on Radiation Surveillance ]
Comité de radioprotection fédéral -provincial-territorial [ CRFPT | Sous-comité fédéral-provincial de la surveillance radiologique | Sous-comité de la surveillance radiologique | Comité consultatif de la radioprotection | Groupe de travail sur la surveillance radiologique ]

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination
commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

Medical Examination Committee [ MEC ]
commission de visite sanitaire [ CVS ]

Sub-committee for European Issues
Sous-commission des questions européennes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. In order to facilitate the examination by the Sub-Committee of requests for derogation, one or more Republics of the CA Party shall furnish in support of their request the fullest possible information covering in particular the following:
5. Afin de faciliter l'examen des demandes de dérogation par le sous-comité, une ou plusieurs républiques de la partie Amérique centrale fournissent à l'appui de leur demande des renseignements aussi complets que possible, notamment:

2. In agreement with the Commission, sub-committees may be set up to examine specific matters on the basis of a mandate established by the Security Board.
2. En accord avec la Commission, des sous-groupes peuvent être mis en place pour examiner des questions spécifiques sur la base d’un mandat défini par le conseil pour la sécurité; ils sont dissous dès que le mandat est rempli.

10. Expresses its concern about the human and democratic rights situation in Pakistan, in particular the situation of women; urges the Council and the Commission to take a firm stand on upholding the democracy and human rights clause in its agreements with Pakistan, to seek an intensive political dialogue on human rights, including within Kashmir, and examine the possibility of setting up specific human rights dialogues and the establishment of specific human rights sub-committees, as has been done in some other countries;
10. fait part de sa préoccupation en ce qui concerne la situation des droits de l'homme et des droits démocratiques au Pakistan, en particulier la situation des femmes; invite instamment le Conseil et la Commission à adopter une position ferme sur le respect de la clause relative à la démocratie et aux droits de l'homme dans leurs accords avec le Pakistan, à s'efforcer d'établir un dialogue politique intense sur la question des droits de l'homme, y compris au Cachemire, et à examiner la possibilité d'instaurer des dialogues spécifiques sur les droits de l'homme et de créer des sous-commissions spécifiques sur les droits de l'homme, comme cela a été fait dans certains autres pays;

46. Welcomes the fact that the Council and the Commission have introduced human rights, democracy, the rule of law and good governance concerns with specific benchmarks in all National Action Plans drawn up in the framework of the European Neighbourhood Policy (ENP); accepts that, whilst the strength of the Action Plans is that they constitute a binding commitment, this also represent their weakness, because they must be negotiated with the partner country; urges the Council therefore to hold such countries to their commitments and to consider measures to be taken in the event that they do not fulfil them within an agreed timeline; draws specific attention to the weakness of human rights engagements in this respect with Morocco and the Western Sahara, Tunisia, Syria, Israel and the Palestinian Authority, Algeria and Egypt, the Action Plans concerning the latter two countries still being under negotiation; looks forward to examining the reports on the first year of implementation of the first seven action plans and the priorities for the ENP set for 2006; calls, in this spirit, for the setting-up of sub-committees on human rights dealing with, inter alia , individual cases so as to further improve the human rights dialogue with all partner countries;
46. se félicite que le Conseil et la Commission aient introduit les préoccupations relatives aux droits de l'homme, à la démocratie, à l'État de droit et à la bonne gouvernance, avec des critères précis d'évaluation, dans tous les plans d'action nationaux établis dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV); convient que le point fort des plans d'action est qu'ils constituent un engagement contraignant, et que cela est également leur point faible puisqu'ils doivent être négociés avec le pays partenaire; demande instamment au Conseil de veiller à ce que ces pays respectent leurs engagements et d'envisager les mesures à prendre lorsqu'ils ne s'y conforment pas dans le délai convenu; attire plus particulièrement l'attention sur la faiblesse des engagements en matière des droits de l'homme en ce qui concerne le Maroc et le Sahara occidental, la Tunisie, la Syrie, Israël et l'Autorité palestinienne, l'Algérie et l'Égypte, les plans d'action concernant ces deux derniers pays faisant encore l'objet d'une négociation; attend avec intérêt l'examen des rapports portant sur la première année de mise en œuvre des sept premiers plans d'action ainsi que les priorités pour la PEV en 2006; dans cette perspective, demande la création de sous-commissions pour les droits de l'homme, qui examinent, notamment, les cas individuels de façon à améliorer encore le dialogue avec tous les pays partenaires sur les droits de l'homme;

The examination of the calculation of technical provisions of IORPs was started by the OPC and subsequently pursued in more detail by the Solvency Sub-Committee (SSC) of CEIOPS.
L'examen du calcul des provisions techniques des IRP a été entamé par le CPP et approfondi ensuite par le sous-comité sur la solvabilité (SCS) du CECAPP.

In the same way, with Turkey, the process of analytical examination of the acquis is being prepared in the context of the eight sub-committees set up under the Association agreement which started their work in June 2000.
De même, avec la Turquie, le processus d'examen analytique de l'acquis est préparé dans le cadre des huit sous-comités créés au titre de l'accord d'association, lesquels ont entamé leurs travaux en juin 2000.

The analytical examination of the acquis is now conducted mainly in the sub-committees established under these agreements (see below).
L'examen analytique de l'acquis s'effectue désormais essentiellement au sein des sous-comités créés au titre de ces accords (voir ci-dessous).

I should like to inform you that an advisory committee of representatives of the Member States is already up and running and is examining the question of health and safety. It has set up a sub-committee especially to study the question of violence in the workplace.
Je tiens à vous faire savoir qu’un comité consultatif constitué de représentants des États membres s’emploie déjà à étudier la question de la santé et de la sécurité et qu’il a été désigné un sous-comité qui se penche en particulier sur la question de la violence au travail.