Traduction de «examining complaints could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

examine complaints about improper waste handling | explore complaints about improper waste handling | follow up on complaints about improper waste handling | investigate complaints about improper waste handling
examiner des plaintes concernant une mauvaise gestion des déchets

complaints examination | complaint examination
examen des plaintes | étude des plaintes

examine customer complaints | scrutinise customer complaints | investigate a customer complaint | investigate customer complaints
examiner les plaintes de clients

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis
Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté

General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis
Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté

in case of disagreement between these two bodies with regard to the action to be taken in relation to a complaint or with regard to the result of the examination
en cas de désaccord entre les deux autorités sur une suite à donner sur une plainte ou sur le résultat de l'instruction

to lodge a complaint with the examining magistrate
déposer une plainte auprès du(chez le)juge d'instruction

An Act respecting the examination of complaints from customers of electricity distributors
Loi concernant l'examen des plaintes des clients des distributeurs d'électricité

complaint examination procedure
procédure d'examen des plaintes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

55. Is closely following the implementation of the EU pilot project for such monitoring; is concerned that the proposed method for examining complaints could lead to the Commission being overly dependent on the Member States;
55. suit avec attention la mise en œuvre du projet pilote relatif à ce contrôle; se déclare préoccupé par le fait que la méthode prévue par ce projet pour l'examen des plaintes risque d'entraîner une trop grande dépendance de la Commission vis-à-vis des États membres;

55. Is closely following the implementation of the EU pilot project for such monitoring; is concerned that the proposed method for examining complaints could lead to the Commission being overly dependent on the Member States;
55. suit avec attention la mise en œuvre du projet pilote relatif à ce contrôle; se déclare préoccupé par le fait que la méthode prévue par ce projet pour l’examen des plaintes risque d’entraîner une trop grande dépendance de la Commission vis-à-vis des États membres;

4. Urges Lithuania to reopen its criminal investigation into CIA secret detention facilities and to conduct a rigorous investigation considering all the factual evidence that has been disclosed, notably regarding the ECtHR case of Abu Zubaydah v Lithuania; asks Lithuania to allow the investigators to carry out a comprehensive examination of the renditions flight network and contact persons publicly known to have organised or participated in the flights in question; asks the Lithuanian authorities to carry out forensic examination of the prison site and analysis of phone records; urges them to cooperate fully with the ECtHR in the cases of Abu Zubaydah v Lithuania and HRMI v Lithuania; calls on Lithuania, in the context of reopening the criminal investigation, to consider applications for status/participation in the investigation from other possible victims; urges Lithuania to respond in full to requests for information from other EU Member States, in particular the request for information from the Finnish Ombudsman regarding a flight or flights that could link Finland and Lithuania to a possible rendition route; urges the Lithuanian Prosecutor General to carry out a criminal investigation into Mustafa al-Hawsawi’s complaint;
4. prie instamment la Lituanie de rouvrir son enquête criminelle sur les centres de détention secrets de la CIA et de conduire des investigations rigoureuses compte tenu de tous les éléments de preuve mis au jour, notamment dans l'affaire Abu Zubaydah contre Lituanie pendante devant la CEDH; demande à la Lituanie d'autoriser les enquêteurs à examiner le réseau des vols de transfert et à interroger les personnes de contact qui ont notoirement organisé les vols en question ou y ont participé; prie les autorités lituaniennes d'effectuer une analyse criminologique du centre de détention et un examen des enregistrements téléphoniques; leur demande instamment de coopérer sans réserve avec la CEDH dans les affaires Abu Zubaydah contre Lituanie et HRMI contre Lituanie; demande à la Lituanie d'étudier, à la faveur de la réouverture de l'enquête criminelle, les demandes de participation à la procédure ou d'accès au dossier formulées par d'autres victimes éventuelles; prie instamment la Lituanie de répondre de manière exhaustive aux demandes d'information émanant d'autres États membres de l'Union, en particulier à celle du médiateur finlandais relative à un vol ou des vols ayant pu associer la Finlande et la Lituanie sur un éventuel itinéraire de transfert; demande instamment au procureur général lituanien d'ouvrir une enquête pénale à la suite de la plainte concernant Mustafa al Hawsawi;

Would you like the official languages committee to examine how complaints could be prevented instead of having people simply respond to them?
Souhaiteriez-vous que le Comité des langues officielles regarde de quelle façon on pourrait prévenir les plaintes au lieu de simplement y répondre?

Following a complaint, the Commission examined the compatibility of that procedure with Community law and took the view that it could obstruct the free movement of goods.
À la suite d'une plainte, la Commission a examiné la compatibilité de cette procédure avec le droit communautaire et considéré qu'elle était susceptible d'entraver la libre circulation des marchandises.

How could a complaints commission of a police department have the authority to examine complaints against other than members of that police service?
Comment une commission d'examen des plaintes contre un service de police peut-elle avoir le pouvoir d'examiner des plaintes contre d'autres personnes?

Furthermore, the Commission cannot accept that these bodies could examine and pursue complaints for individuals and organisations without the consent of these individuals or groups.
En outre, la Commission ne peut accepter que ces organismes puissent examiner et donner suite ? des plaintes pour des personnes ou des organisations sans leur consentement.

The Complaints Commission would be required to give a full and ample opportunity to the complainant, the subject of the complaint and any other persons who could satisfy the Commission that they had a direct and substantial interest in the hearing, to present evidence, cross-examine witnesses and make representations, either personally or through counsel.
Il faudrait que la Commission accorde au plaignant, à la personne mise en cause et à toute autre personne qui l'aurait convaincue qu'elle a un intérêt direct et réel dans la plainte dont celle-ci est saisie, toute latitude de présenter des éléments de preuve à l'audience, d'y contre-interroger les témoins et d'y faire des observations, en personne ou par l'intermédiaire d'un avocat.

The Commission also examined a number of other allegations and concluded that there were no grounds upon which it could sustain the complaint made by SSCT.
La Commission a également examiné un certain nombre d'autres allégations mais elle est parvenue à la conclusion qu'il n'y a pas là non plus de raisons sur la base desquelles elle pourrait recevoir la plainte introduite par le SSCT.