Vertaling van "examines two proposals " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal-provincial fiscal relations in Canada: two proposals for reform
Les relations fiscales fédérales-provinciales au Canada : deux propositions de réforme

examination and prior approval of the proposed siting of installations
examen et approbation préalable des projets d'implantation du site dans le territoire

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted
en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

in case of disagreement between these two bodies with regard to the action to be taken in relation to a complaint or with regard to the result of the examination
en cas de désaccord entre les deux autorités sur une suite à donner sur une plainte ou sur le résultat de l'instruction

two-step Request for Proposal
Demande de proposition en deux étapes [ DDP en deux étapes ]

proposal as re-examined by the Commission
proposition réexaminée par la Commission

Overseas Military Memorial Sites Student Visits Assistance Act [ An Act to propose and examine a program giving financial assistance to high school students visiting overseas military memorial sites ]
Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger [ Loi visant à proposer et examiner un programme d'aide financière aux élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étranger ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. Will examine whether the Commission's undertaking to defer any proposal to set up new regulatory agencies should also cover the two proposals currently in abeyance in the fields of energy and telecommunications;
14. examinera si l'engagement pris par la Commission de ne pas donner suite aux propositions tendant à la création de nouvelles agences de régulation doit également couvrir les deux propositions actuellement en suspens dans les secteurs de l'énergie et des télécommunications;

I refer, in particular, to Mr Galeote Quecedo’s report, which examines two proposals made by the Kingdom of Spain. We are going to vote on this report tomorrow without even having the chance to debate it.
Je pense en particulier au rapport de M. Galeote Quecedo, qui examine deux propositions du Royaume d'Espagne, rapport que nous voterons demain sans que ce Parlement ait pu au moins en discuter.

It should be noted, in particular, that the Council is currently examining two proposals of 15January2001 [COM(2000) 854 final] contained in the Commission communication to the Council and the European Parliament, one of which concerns combating trafficking in human beings, and the other combating the sexual exploitation of children and child pornography 1.
On rappellera en particulier l'examen en cours au Conseil des deux propositions du 15 janvier 2001 [COM(2000) - 854 final] figurant dans la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, relatives, l'une, à la lutte contre la traite des êtres humains, l'autre, à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie .

– (IT) Mr President, we are examining two proposals for partial revision of the working procedures and methods of the Lisbon Drugs Monitoring Centre, in particular two proposals on relations with the candidate countries and Norway.
- (IT) Monsieur le Président, nous examinons deux propositions de révision partielle des procédures et des méthodes de travail de l’Observatoire de Lisbonne des drogues, en particulier deux propositions relatives aux rapports avec les pays candidats et la Norvège.

The Council, having heard an urgent appeal from the Secretary General / High Representative Javier SOLANA in favour of an exceptional financial assistance to Montenegro in line with the successive conclusions of the General Affairs Council and the Lisbon European Council, examined two proposals presented by Commissioner SOLBES, one for a gift of 20 million euros from the Community budget and another on guarantees in favour of EIB loans for a total of 50 million euros.
Le Conseil, ayant entendu l'appel urgent adressé par M. Javier SOLANA, Secrétaire général/Haut représentant, en faveur d'une aide financière exceptionnelle pour le Monténégro, conformément aux conclusions du Conseil "Affaires générales" et du Conseil européen de Lisbonne, a étudié deux propositions présentées par M. SOLBES, membre de la Commission, portant respectivement sur un don de 20 millions d'euros provenant du budget communautaire et sur des garanties de prêts de la BEI pour un montant de 50 millions d'euros.

The Council examined two proposals for Council Regulations
Le Conseil s'est penché sur deux propositions de règlements du Conseil

In an initial policy debate, the Council examined two proposals for a Directive encouraging the use of combined transport to replace road transport, which is expanding all the time.
Le Conseil a examiné, lors d'un premier débat d'orientation, deux propositions de directive visant à favoriser le recours au transport combiné comme substitut au transport routier, en expansion constante.

took stock of progress with the Commission proposals for the identification of bovine animals and the labelling of beef; while welcoming the progress made, noted that a number of questions still had to be examined in detail with regard to these two proposals; reiterated the importance it attached to improving consumer information on the identification and quality of products and the need to reach conclusions swiftly on the Commission proposals; therefore instructed the various bodies responsible to actively continue examining the Commission proposals and take account of the comments made by delegations so that the Council could look at the matter again and take the appropriate decisions as soon as the European Parliament had delivered its Opinion.
a fait le point de l'état d'avancement des travaux sur les propositions de la Commission en matière d'identification des bovins et d'étiquetage de la viande bovine; tout en se félicitant des progrès déjà intervenus, a constaté qu'un certain nombre de questions restent encore à approfondir sur les deux propositions en examen; a réitéré toute l'importance qu'il attache à l'amélioration de l'information des consommateurs sur l'identification et la qualité des produits et la nécessité d'aboutir rapidement à des conclusions sur les propositions de la Commission; a chargé par conséquent les différentes instances compétentes de poursuivre activement l'examen des propositions de la Commission, en tenant compte des observations faites par les délégations, afin qu'il puisse revenir sur ce dossier et prendre les décisions appropriées dès que le Parlement européen aura rendu son avis.

The Council: took note of progress regarding the two proposals for Regulations relating to the new agrimonetary arrangements further to the introduction of the euro ( ); held a discussion on the two Commission proposals, at the end of which it noted that most delegations wanted simultaneous adoption of them and that a large majority of delegations were in favour of the draft basic Regulation as amended by the Commission, without prejudging the final outcome regarding the transitional Regulation; instructed the Special Committee on Agriculture to continue, taking into account the views and positions that emerged during the discussion, examining the major points outstanding in the draft transitional Regulation, relating on the one hand to the triggering threshold of 0,5% (which could become optional for Member States), the 2,6% neutral margin and the 24-month confirmation deadline and on the other to the co-funding arrangements; agreed to return to this point at a later date in order to re-examine the dossier as a whole, taking into account the urgent need for adoption imposed by the introduction of the euro on 1 January 1999.
a pris note de l'état d'avancement des travaux concernant les deux propositions de règlements relatives au nouveau régime agrimonétaire suite à l'introduction de l'euro (() La première proposition concerne le règlement du Conseil établissant le régime agrimonétaire de l'euro qui sera d'application à partir du 1er janvier 1999 dans les pays pré-IN (règlement de base). La deuxième proposition concerne le règlement du Conseil relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune qui sera aussi d'application à la même date pour les pays IN (règlement transitoire)). ; a procédé à un débat sur les deux propositions de la Commission à l'issue duquel il a constaté qu'une majorité de délégations souhaitent une adoption simultanée des deux règlements et qu'une large majorité des délégations est en faveur du projet de règlement de base tel qu'amendé par la Commission, sans préjuger du résultat final concernant le règlement transitoire; a chargé le Comité spécial Agriculture de poursuivre, en tenant compte des éléments d'appréciation et des orientations apparus au cours du débat, l'examen des points majeurs encore ouverts dans le projet de règlement transitoire et qui portent, d'une part, sur le seuil de déclenchement de 0,5% (qui pourrait devenir optionnel pour l'Etat membre), la franchise de 2,6% et le délai de confirmation de 24 mois et, d'autre part, sur les modalités de cofinancement; est convenu de revenir sur ce point ultérieurement afin de réexaminer ce dossier dans son ensemble, compte tenu de l'urgence pour son adoption que la date de l'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 impose.