Traduction de «examines recent elections » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Courses and/or Examinations Made Taxable - Election by Specified Organizations to Have Courses and/or Examinations Made Taxable
Cours et (ou) examens taxables - Choix exercé par un organisme désigné pour que la fourniture des cours et (ou) examens soit taxable

Election for Specified Educational Organizations to have Course or Examinations deemed to be Taxable Supplies
Choix d'un organisme d'enseignement désigné pour que ses cours ou examens soient réputés être des fournitures taxables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26.1 (1) A contributor who makes an election referred to in clause 6(b)(ii)(L) of the Act shall undergo a medical examination referred to in paragraph 8(2)(b) of the Act only if the contributor makes the election more than one year after the day on which subsection 9.09(2) comes into force or the day on which the contributor most recently became a contributor, if the contributor most recently became a contributor after the day on which that subsection comes into force, and the contributor opts to pay by instalments.
26.1 (1) Le contributeur qui effectue le choix visé à la division 6b)(ii)(L) de la Loi ne subit l’examen médical visé à l’alinéa 8(2)b) de la Loi que s’il l’effectue plus d’une année après la date d’entrée en vigueur du paragraphe 9.09(2) ou la date à laquelle il est devenu contributeur la dernière fois, s’il l’est devenu après la date d’entrée en vigueur de ce paragraphe, et qu’il choisit de payer par versements.

(3) A contributor who makes an election referred to in clause 6(b)(ii)(O) or (P) of the Act more than one year after the day on which subsection 9.09(2) comes into force or the day on which the contributor most recently became a contributor, if the contributor most recently became a contributor after the day on which that subsection comes into force, and who opts to pay by instalments shall undergo a medical examination.
(3) Le contributeur qui effectue le choix visé aux divisions 6b)(ii)(O) ou (P) de la Loi plus d’une année après la date d’entrée en vigueur du paragraphe 9.09(2) ou la date à laquelle il est devenu contributeur la dernière fois, s’il l’est devenu après la date d’entrée en vigueur de ce paragraphe, et qui choisit de payer par versements subit un examen médical.

British Columbia's most recent election was administered under its fixed date system, and we can learn from their experience as we undertake examination of this legislation.
Les dernières élections en Colombie-Britannique ont été gérées selon son système d'élections à date fixe, et nous pouvons tirer parti de l'expérience de cette province au moment où nous entreprenons l'étude de ce projet de loi.

B. whereas the recent Conference of Parliamentarians of the Arctic Region brought together elected representatives from the European Parliament, Canada, Denmark, Greenland, Iceland, Finland, Norway, Sweden, Russia and the US for the purpose of examining issues of maritime security, health, environmental protection and sustainable development,
B. considérant que la récente Conférence des parlementaires de la région arctique a rassemblé les représentants élus du Parlement européen, du Canada, du Danemark, du Groenland, de l'Islande, de la Finlande, de la Norvège, de la Suède, de la Russie et des États-Unis en vue d'examiner les questions de sécurité maritime, de santé, de protection environnementale et de développement durable,

That the Standing Committee on Procedure and House Affairs examine procedures regarding members statements, special debates, the taking of divisions of the House by electronic means, the conduct of Private Members' Business, especially with regard to Private Bills and to Senate Public Bills, any anomalies or technical inconsistencies in the Standing Orders, the reform of question period, measures to achieve more direct participation by citizens, including citizens' initiative, the right of constituents to recall their M.P., binding referenda, free votes in the House of Commons, debates on petitions and fixed election dates (1105 ) He said: Mr. Speaker, the motion to change the rules of the House, which I am proposing today, is intended to implement a number of commitments that my party made in the recent election campaign and in the throne speech in order to revive and revitalize the House of Commons.
Que le Greffier soit autorisé à apporter les remaniements de texte et modifications corrélatives nécessaires au Règlement de la Chambre. Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre examine les procédures concernant les déclarations des députés, les débats spéciaux, l'enregistrement par des moyens électroniques des votes en Chambre, la conduite des affaires émanant des députés, notamment en ce qui touche les projets de loi d'intérêt privé et les projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat, les anomalies ou erreurs techniques qui se trouvent dans le Règlement, la réforme de la période des questions, les mesures propres à favoriser une participation plus directe des citoyens, notamment des initiatives de citoyens, le droit des électeurs de révoquer leur député, les référendums obligatoires, les votes libres à la Chambre des communes, les débats sur des pétitions et les élections à date fixe (1105) -Monsieur le Président, la motion visant à modifier le Règlement de la Chambre, que je propose aujourd'hui, a pour objet de mettre en oeuvre divers engagements que mon parti a pris au cours de la récente campagne électorale et dans le discours du Trône pour raviver et revitaliser la Chambre des communes.

I commend to the committee a book by Professor Milner, called Making Every Vote Count, in which he examines recent elections in Canada and suggests that some of the disparities and, indeed, some of the political balkanization of the country could well be avoided and a much more national political spectrum brought to the House of Commons by several alternative voting methods that he discusses.
Je recommande au comité un livre de M. Milner, intitulé Making Every Vote Count, dans lequel il examine les élections tenues récemment au Canada et soutient qu'on aurait pu éviter certaines disparités, et même en partie, la balkanisation politique de notre pays, et obtenir une Chambre des communes qui refléterait mieux l'éventail national des partis politiques si l'on adoptait un des systèmes électoraux dont il fait l'examen.