Traduction de «examine rcmp policies and » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Report and recommendations of the Task Force charged with examining federal policy concerning museums: muse, musée, museum
Rapport et recommandations du Groupe de travail chargé d'examiner la politique muséologique fédérale: muse, musée, museum

Task Force charged with examining federal policy concerning museums [ National Museums Task Force ]
Groupe de travail chargé d'examiner la politique muséologique fédérale [ Groupe de travail sur les Musées nationaux ]

insurance examiners | insurance policy processing worker | insurance fraud inspector | insurance fraud investigator
enquêteur assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances | enquêteuse assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances/inspectrice enquêteuse d'assurances

Organizational Meeting, Future Business and First Meeting on: Examination on the Need for a National Security Policy for Canada
Réunion d'organisation, Travaux futurs et première réunion concernant : L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The situation of Roma has been acknowledged by the European Council, which called on the Commission in December 2007 ‘ to examine existing policies and instruments and to report to the Council on progress achieved’.
La situation des Roms a été reconnue par le Conseil européen, qui a invité la Commission en décembre 2007 « à examiner les politiques et les instruments existants et à faire rapport au Conseil sur les progrès réalisés».

It gave the Council and European Parliament an opportunity to examine the policy proposals made by the Commission.
Elle a fourni au Conseil et au Parlement européen la possibilité d'examiner les propositions d'action formulées par la Commission.

The High-Level Expert Group will continue examining other policy areas, such as: integrating sustainability considerations in ratings, improved transparency requirements for listed companies, as well as increasing the level of sustainable investments through stable long-term policy frameworks and a strong pipeline of sustainable projects.
De son côté, le groupe d'experts continuera à examiner d'autres domaines d'action, par exemple la prise en compte de considérations liées au développement durable dans les notations, le renforcement des exigences de transparence pour les sociétés cotées en bourse, l'accroissement des investissements durables grâce à des cadres politiques stables à long terme ou encore la diversification de l'offre de projets durables.

It will have the power to examine RCMP policies and pretty much anything it would want, beyond just a simple case of one complaint.
Elle aurait désormais le pouvoir d'examiner les politiques de la GRC et d'enquêter sur à peu près tout ce qu'elle souhaite, ce qui pourrait aller bien au-delà d'une simple plainte.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 23010503_1 - EN - EU asylum policy: EU country responsible for examining applications
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 23010503_1 - EN - Politique d’asile de l’UE: pays de l’UE responsable de l’examen d’une demande d’asile

The investigation examined the adherence to RCMP policies and procedures, the adequacy of those policies, the thoroughness and impartiality of harassment investigations, as well as harassment-related training.
L'enquête portait sur la conformité aux politiques et aux procédures de la GRC, le caractère adéquat de ces politiques, la rigueur et l'impartialité des enquêtes qui ont été menées sur les allégations de harcèlement ainsi que la formation sur le harcèlement.

The commission examined the adherence to RCMP policies and procedures, the adequacy of those policies, the thoroughness and impartiality of harassment investigations, as well as harassment-related training.
La commission a examiné la conformité aux politiques et aux procédures de la GRC; le caractère adéquat de ces politiques; la rigueur et l'impartialité des enquêtes qui ont été menées sur les allégations de harcèlement; et la formation sur le harcèlement.

Question No. 219 Mr. Sylvain Chicoine: With regard to fixed-wing observational aircraft owned by the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), since January 1, 2006: (a) how many aircraft are owned by the RCMP, broken down by the make, model, and age of the aircraft; (b) what are the dates of flights that these aircraft have taken; (c) what is the nature of the observational work these aircraft do; (d) what is the cost of this program, broken down by year; (e) what is the policy the RCMP applies with respect to the use of aircraft for the observation of civilian activity; (f) what is the RCMP policy on the use of aircraft for cellular surveillance; (g) what is the RCMP policy on the use of aircraft for the disruption of cellular signals; and (h) have these aircraft been lent to provinces to assist provincial police forces, and, if so, for each flight, what was or were (i) the flight date, (ii) the province using the aircraft, (iii) the cities in which the aircraft was used, (iv) the cost of each flight, (v) the nature of the flight and observation, (vi) all provincial agreements regarding this?
Question n 219 M. Sylvain Chicoine: En ce qui concerne les aéronefs d’observation à voilure fixe que possède la Gendarmerie royale du Canada (GRC), depuis le 1er janvier 2006: a) combien d’aéronefs la GRC possède-t-elle, par marque, modèle et âge d’aéronef; b) quelles sont les dates des vols effectués par ces aéronefs; c) quelle est la nature du travail d’observation de ces aéronefs; d) quel est le coût de ce programme, réparti selon l’année; e) quelle politique la GRC applique-t-elle en ce qui concerne l’utilisation d’aéronefs pour l’observation d’activités civiles; f) quelle est la politique de la GRC sur l’utilisation d’aéronefs pour la surveillance cellulaire; g) quelle est la politique de la GRC sur l’utilisation d’aéronefs pour l’interruption des signaux cellulaires; h) ces aéronefs ont-ils été prêtés à des provinces pour aider les services de police provinciaux et, si tel est le cas, qu’on précise (i) la date du vol, (ii) la province ayant utilisé l’aéronef, (iii) les villes dans lesquelles l’aéronef a été utilisé, (iv) le coût de chaque vol, (v) la nature du vol et de l’observation, (vi) toutes les ententes provinciales à cet égard?

Trends are inter-linked and therefore it is necessary to continue to examine sector policies in the round, in an integrated framework.
Les tendances observées sont interdépendantes et il convient, par conséquent, de continuer d'examiner les politiques sectorielles globalement, dans un cadre intégré.

The investigation examined the adherence to RCMP policies and procedures, the adequacy of those policies and the thoroughness and impartiality of harassment investigations, as well as harassment-related training.
L'enquête a examiné la conformité aux politiques et aux procédures de la GRC, le caractère adéquat de ces politiques, la rigueur et l'impartialité des enquêtes qui ont été menées sur les allégations de harcèlement et la formation sur le harcèlement.