Traduction de «examine capital injections » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital injection | injection of capital
apport en capital | dotation en capital | injection de capital

use of capital injections
recours aux injections de capitaux

direct capital injection
injection directe de capital

capital injection
injection de capitaux

inject capital into
injecter du capital dans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hence, the capital injections implemented further to these subsequent MEIP studies cannot be examined in isolation.
C'est pourquoi les apports en capital réalisés sur la base de ces études ultérieures ne peuvent pas être traités isolément.

The European Commission has opened an in-depth investigation to examine capital injections granted to Ducroire (Belgium) and SACE BT (Italy) upon their establishment in 2004, by their parent State-owned entities ONDD and SACE of respectively € 150 million and € 105.8 million.
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'examiner les injections de capitaux en faveur de Ducroire (Belgique) et de SACE BT (Italie) lors de leur fondation en 2004, des aides fournies respectivement par l'ONDD (150 millions €) et la SACE (105,8 millions €).

Upon notification by a Member State, the Commission may examine whether an aid measure which does not consist in a grant, loan, guarantee, capital injection, risk capital measure or capped tax exemption leads to a gross grant equivalent that does not exceed the de minimis ceiling and could therefore be covered by the provisions of this Regulation.
Sur notification par un État membre, la Commission peut examiner si une mesure d'aide qui ne consiste pas en une subvention, un prêt, une garantie, un apport de capitaux, une mesure de capital-investissement ou une exonération fiscale plafonnée comporte un équivalent-subvention brut n’excédant pas le plafond de minimis et pourrait, de ce fait, être couverte par les dispositions du présent règlement.

To determine whether the conditional shareholder contribution in the form of a capital injection granted to Teracom at the end of June 2003 conferred an economic advantage on Teracom, it needs to be examined whether this capital injection complied with the market economy investor principle.
Pour déterminer si l'apport d'actionnaire remboursable accordé à Teracom à la fin juin 2003 sous la forme d'un apport de capital a ou non conféré un avantage économique à Teracom, il convient d'examiner si l'apport de capital était conforme au principe de l'investisseur en économie de marché.

Upon notification by a Member State, the Commission may examine whether an aid measure which does not consist in a grant, loan, guarantee, capital injection or risk capital measure leads to a gross grant equivalent that does not exceed the de minimis ceiling and could therefore be covered by the provisions of this Regulation.
Sur notification par un État membre, la Commission peut examiner si une mesure étatique, qui ne consiste pas en une subvention, prêt, garantie, apport de capitaux publiques ou capital-investissement, comporte un équivalent-subvention n’excédant pas le seuil de minimis et est couvert, pour cette raison, par le présent règlement.

According to the case law of the Court, to examine whether a public capital injection constitutes State aid, it is appropriate to take account of the real possibilities that the beneficiary company has to obtain equivalent financial resources in resorting to the normal capital markets.
D'après cette jurisprudence, pour déterminer si une injection de capital public constitue une aide d'État, il convient de tenir compte des possibilités réelles dont dispose l'entreprise bénéficiaire pour obtenir les ressources financières équivalentes en ayant recours aux marchés de capitaux normaux.

By judgement of 1998 the Court rejected the application on the first two capital injections but annulled the Commission decision in so far as it closes the preliminary examination of the third capital contribution.
Par un arrêt rendu en 1998, le tribunal a rejeté cet appel pour les deux premiers apports de capitaux, mais a annulé la décision de la Commission en ce qui concerne la clotûre de l'examen préliminaire du troisième apport de capitaux.

In particular, the CFI concluded that "the Commission, in closing its initial examination of the third capital injection pursuant to Article 93 (3) EC of the Treaty, despite its inability to surmount the difficulties regarding the question whether that injection constituted State aid, and without examining whether the injection was compatible with the common market, infringed the rights of the applicant as a party concerned within the meaning of Article 93 (2) of the Treaty".
Le Tribunal a notamment conclu que "la Commission, en clôturant son premier examen du troisième apport au titre de l'article 93, paragraphe 3, du traité, alors qu'elle n'était pas en mesure de surmonter les difficultés quant à la question de savoir si cet apport constituait une aide, et sans examiner si celui-ci était compatible avec le marché commun, a violé les droits de la requérante en tant que personne intéressée au sens de l'article 93, paragraphe 2, du traité".

After an examination under the state aid rules, the Commission has approved planned capital injections by the Sicilian Regional government into the two major banks in the region, the publicly-owned Banco di Sicilia and the trust bank Cassa Centrale di Risparmio ("Sicilcassa").
Après les avoir examinées au regard des règles applicables aux aides d'Etat, la Commission a autorisé les injections de capital prévues par le gouvernement régional de Sicile en faveur des deux plus importantes banques de la région, à savoir le Banco di Sicilia, appartenant au secteur public, et de la banque reconnue d'utilité publique Cassa Centrale di Risparmio ("Sicilcassa").

The Commission has examined a proposal by the French public bank Crédit Lyonnais to make a FF2.5bn capital injection in the public sector steel company Usinor Sacilor.
La Commission a examiné le projet du Crédit Lyonnais, banque publique française, de procéder à une injection de capital de 2,5 milliards de FF dans l'entreprise sidérurgique publique Usinor Sacilor.