Traduction de «examination to prove » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]
charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

aeromedical examiner | aero-medical examiner | aviation medical examiner | civil aviation medical examiner | designated aviation medical examiner | medical examiner | AME [Abbr.] | CAME [Abbr.] | DAME [Abbr.] | ME [Abbr.]
examinateur aéromédical | médecin de l'aviation | médecin examinateur du personnel navigant

proof press | proving press | ready proof press | direct proving press | galley press | proving and reversing press | reversing press | transfer press
presse à épreuves | presse à épreuve | presse à contre-épreuves | presse à décalquer | presse de report

automatic theorem proving | automated theorem proving | mechanical theorem proving
démonstration automatique de théorèmes | démonstration automatisée de théorèmes | preuve automatique de théorèmes | démonstration mécanique de théorèmes

Board of examiners | examboard of examiners | examination board | Examinations Committee | examining board
commission d'examen

eye examination methods | ophthalmological examination techniques | eye examination technique | ophthalmological examination methods
méthodes d’examen ophtalmologique

computed tomography examination | computerized tomography examination | CT examination | computerized axial tomography examination | computed axial tomography examination | CAT examination
examen de tomodensitométrie | examen de TDM | examen de TACO | examen de tacographie | TACO | scan | scanner | scanographie

automatic theorem proving [ automated theorem proving ]
démonstration automatique de théorèmes [ preuve automatique de théorèmes | démonstration automatisée de théorèmes ]

tape prove-out [ tape proving ]
vérification de bande

pre-employment examination | pre-employment medical examination | preplacement medical examination
examen médical d'embauchage | visite d'embauchage | visite d'embauche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will examine the situation before the beginning of each budget procedure and submit any proposal which might prove necessary in the light of the state of payments.
La Commission examinera la situation avant le début de chaque procédure budgétaire et présentera toute proposition qui pourrait s'avérer nécessaire compte tenu de l'évolution des crédits de paiements.

A number of scenarios to achieve an 80% reduction in greenhouse gas emissions implying some 85% decline of energy-related CO2 emissions including from transport, have been examined.[8] The Commission has also analysed Member States' and stakeholders' scenarios and views.[9] Naturally, given the long time horizon, there is uncertainty associated to these results, not least because they rely on assumptions which themselves are not certain.[10] It is impossible to anticipate whether an oil peak will come, since new discoveries have occurred repeatedly; to what extent shale gas in Europe will prove viable, whether and when Carbon Capture Storage (CCS) will become commercial, what role Member States will seek for nuclear power, how climate action across the globe will evolve.
Plusieurs scénarios examinés visent une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre impliquant une diminution de quelque 85 % des émissions de CO2 du secteur énergétique, y compris en provenance des transports[8]. La Commission a également analysé les scénarios et les points de vue des États membres et des parties prenantes[9]. Évidemment, compte tenu de l'éloignement des échéances, ces résultats sont teintés d'incertitude, en grande partie parce qu'ils sont basés sur des hypothèses qui ne sont elles-mêmes pas certaines[10]. Il est impossible de prévoir si un pic pétrolier se produira (car de nouvelles découvertes ont lieu régulièrement), dans quelle mesure le gaz de schiste en Europe s'avérera viable, si la technologie du captage et du stockage du carbone (CSC) atteindra une échelle commerciale, quel rôle les États membres souhaiteront jouer dans le domaine du nucléaire et comment l'action en faveur du climat évoluera à travers le monde.

Nowadays when there are modern navigational aids like GPS, these experienced masters cannot write an examination to prove their competence, prove that they know the waters, show that they also have on their vessels the requisite GPS systems.
De nos jours, malgré les aides à la navigation modernes à leur disposition, comme les GPS, ces capitaines expérimentés n'ont pas l'occasion de subir un examen pour prouver qu'ils sont compétents, qu'ils connaissent les voies maritimes qu'ils empruntent et que leur navire est muni de l'équipement requis, comme les GPS.

Under existing legislation the board of examiners must prove gross negligence or corrupt practices to discipline a land surveyor.
Aux termes de la loi actuelle, le comité d'examen doit prouver qu'il y a eu négligence grave ou corruption pour pouvoir imposer des mesures disciplinaires à un arpenteur.

A superficial examination of the evidence, like that which the applicant alleges that the Board of Appeal carried out in the present case, even if it were proved, could not constitute an infringement of the procedural provision in Article 76 of Regulation No 207/2009.
En effet, un examen superficiel des éléments de preuve, comme celui que la requérante reproche, en l’espèce, à la chambre de recours, à le supposer avéré, ne saurait constituer une violation de la disposition procédurale de l’article 76 du règlement no 207/2009.

and where it is proved that the evidence was taken in the presence of the accused, it may be admitted as evidence in the proceedings without further proof, unless the accused proves that the accused did not have full opportunity to cross-examine the witness.
et s’il est établi que son témoignage a été reçu en présence de l’accusé, ce témoignage peut être admis en preuve dans les procédures, sans autre preuve, à moins que l’accusé n’établisse qu’il n’a pas eu l’occasion voulue de contre-interroger le témoin.

237 (1) Despite subsection 29(4) of the Canada Evidence Act, the Commission may by order compel a financial institution or officer of a financial institution, in an investigation, financial examination or hearing under Canadian securities law to which the financial institution is not a party, to produce any book or record the contents of which can be proved under section 29 of the Canada Evidence Act or to appear as a witness to prove the matters, transactions and accounts contained in the book or record.
237 (1) Malgré le paragraphe 29(4) de la Loi sur la preuve au Canada, la Commission peut rendre une ordonnance contraignant une institution financière ou un dirigeant d'une institution financière, dans le cadre d'une enquête, d'un examen financier ou d'une audience qui a lieu aux termes du droit canadien des valeurs mobilières et auquel l'institution financière n'est pas partie, à produire un livre ou un registre dont le contenu peut être établi conformément à l'article 29 de la Loi sur la preuve au Canada ou à comparaître à titre de témoin pour faire la preuve des affaires, opérations et comptes qui y sont consignés.

In the light of the evidence set out above, the Tribunal finds that the applicant has failed to prove to the requisite legal standard that the fact that the candidates who were examined last had more time to prepare for the case study and some candidates could have obtained information from other candidates about the content of the version of the subject on which they were going to be examined, was capable of giving the candidates who sat the case study last a genuine advantage over the other candidates.
À la lumière des éléments susmentionnés, il y a lieu de constater que le requérant n’a pas prouvé à suffisance de droit que la circonstance que les candidats examinés en dernier ont eu plus de temps pour se préparer à l’épreuve d’étude de cas et que certains candidats auraient pu obtenir des informations d’autres candidats sur le contenu de la variante sur laquelle ils allaient être examinés, était susceptible d’avoir conféré aux candidats ayant passé l’épreuve d’étude de cas en dernier un avantage réel sur les autres candidats.

Community trade mark — Procedural provisions — Examination of the facts of the Office’s own motion — Scope — No obligation to prove matters within common knowledge (Council Regulation No 207/2009, Art. 76(1)) (see paras 26-27)
Marque communautaire — Dispositions de procédure — Examen d’office des faits — Portée — Obligation d’établir l’exactitude de faits notoires — Absence (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 76, § 1) (cf. points 26-27)

Most of this activity is certainly benign in its objective but carries with it a cost which, upon more careful examination, sometimes proves to be unacceptable.
La plupart de ces actions sont certainement bénignes dans leurs objectifs, mais elles n'en ont pas moins un coût qui, après un examen plus poussé, se révèle parfois inacceptable.