Traduction de «examination cross-examination » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-examination [ cross-interrogatory ]
contre-interrogatoire [ interrogatoire contradictoire ]

cross-examination on re-examination
contre-interrogatoire sur réinterrogatoire [ interrogatoire contradictoire à la suite d'un nouvel interrogatoire ]

cross-examiner
contre-interrogateur

cross-examine
contre-interroger | contre-interroger un témoin

cross examination
audition contradictoire | contre-interrogatoire | examen contradictoire du témoin | instruction contradictoire | interrogatoire contradictoire

cross-examination
audition croisée

cross-examination
interrogatoire contradictoire | audition contradictoire | contre-interrogatoire

An Examination of the Feasibility of Using Environmental Cross Compliance in Canadian Agriculture- Discussion Paper
Examen de la faisabilité de l'utilisation de soutien conditionnel dans le secteur agricole canadien

cross-examination
contre-interrogatoire | interrogatoire contradictoire

confirm an examination (1) | certify an examination (2) | testify an examination (3)
attester une vérification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The plaintiff confirmed, under cross-examination on 27 October 2015, his understanding of the impugned enforcement Instrument, and that he had been notified that any dispute in relation to the claim therein could be taken up with the applicant authority in Greece.
Le demandeur a confirmé, dans le cadre d’un contre-interrogatoire qui a eu lieu le 27 octobre 2015, qu’il comprenait le titre exécutoire en cause et qu’il avait été informé que toute contestation en lien avec la créance mentionnée dans ce titre exécutoire pouvait être examinée par l’autorité requérante en Grèce.

(4) Subject to the Code or any other applicable statute or rule of law, an affiant may be cross-examined on his or her affidavit at the office of a special examiner in sufficient time in advance of the return date of the application to permit a transcript of the cross-examination to be served on all parties and filed within the time limits described in subrules 6.05(1) and (3), unless otherwise ordered by a judge of the court.
(4) Sous réserve du Code et de toute autre loi ou règle de droit applicable, et sauf ordonnance contraire d’un juge du tribunal, l’auteur d’un affidavit peut être contre-interrogé au sujet de celui-ci, soit au bureau d’un auditeur spécial, dans un délai suffisant avant la date de présentation de la demande pour qu’une transcription du contre-interrogatoire puisse être signifiée à chacune des parties et déposée dans le délai prescrit par les paragraphes 6.05(1) et (3).

(10) An expert witness who is examined under subsection (9) may be examined, cross-examined by a party adverse in interest, or re-examined in the same manner as a witness at the hearing of an appeal and, if any dispute arises during the course of the examination, any party to the appeal may make application to the Court to resolve the dispute.
(10) Le témoin expert interrogé conformément au paragraphe (9) peut être interrogé, contre-interrogé par une partie ayant des intérêts opposés ou réinterrogé de la même façon que le serait un témoin à l’audition de l’appel, et si l’interrogatoire donne lieu à un litige, l’une des parties à l’appel peut demander à la Cour de régler la question.

21 (1) Subject to section 34 of the Act and unless these Rules provide otherwise, witnesses at a hearing shall be examined orally on oath or affirmation and the examination may consist of direct examination, cross-examination and re-examination.
21 (1) Sous réserve de l’article 34 de la Loi et sauf disposition contraire des présentes règles, les témoins à l’audience sont interrogés oralement après avoir prêté serment ou fait une affirmation solennelle. L’interrogatoire d’un témoin peut comprendre l’interrogatoire principal, le contre-interrogatoire et le réinterrogatoire.

144 (1) Unless these rules provide otherwise, witnesses at a hearing shall be examined orally in Court and the examination may consist of direct examination, cross-examination and re-examination.
144 (1) Sauf disposition contraire des présentes règles, les témoins à l’audience sont interrogés oralement devant la Cour. L’interrogatoire peut comprendre un interrogatoire principal, un contre-interrogatoire et un réinterrogatoire.

The exercises will examine cross-government decision-making, and promote information exchange and provision of assistance between relevant national and international organisations in order to mitigate the risks and the impact of an attack with toxic chemicals.
Ces exercices permettront d'examiner la prise de décisions entre gouvernements et encourageront l'échange d'informations et la fourniture d'une assistance entre les organisations nationales et internationales concernées, le but étant d'atténuer les risques et l'impact d'une attaque au moyen de produits chimiques toxiques.

visual contact between victims and defendants including during the giving of evidence such as interviews and cross-examination, by appropriate means including the use of appropriate communication technologies.
tout contact visuel entre les victimes et les défendeurs, y compris durant les dépositions telles que les interrogatoires et les contre-interrogatoires, en prenant les mesures appropriées y compris l’utilisation de technologies de communication adaptées.

2. As an alternative to experts operating on behalf of each of the merging companies, one or more independent experts, appointed for that purpose at the joint request of the companies by a judicial or administrative authority in the Member State of one of the merging companies or of the company resulting from the cross-border merger or approved by such an authority, may examine the common draft terms of cross-border merger and draw up a single written report to all the members.
2. En lieu et place des experts agissant pour le compte de chacune des sociétés qui fusionnent, un ou plusieurs experts indépendants, désignés à cet effet sur demande conjointe de ces sociétés par une autorité judiciaire ou administrative de l'État membre dont relève l'une des sociétés qui fusionnent ou la société issue de la fusion transfrontalière, ou agréés par une telle autorité, peuvent examiner le projet de fusion transfrontalière et établir un rapport écrit unique destiné à l'ensemble des associés.

The Commission is currently examining cross border programme proposals submitted by Member States for support from INTERREG III. These programme proposals are to be approved in the course of the year.
La Commission examine à l'heure actuelle des propositions de programmes transfrontaliers présentées par les États membres qui désirent obtenir une aide dans le cadre d'INTERREG III. Ces propositions de programme doivent être approuvées en cours d'année.