Traduction de «ex-post disclosure should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

duty of ex post facto disclosure
obligation de renseigner après l'acte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to improve transparency for clients on the associated costs of their investments and the performance of their investments against the relevant costs and charges over time, periodic ex-post disclosure should also be provided where the investment firms have or have had an ongoing relationship with the client during the year.
Afin d'améliorer la transparence pour les clients des coûts associés de leurs investissements et de la performance de leurs investissements par rapport aux coûts et frais pertinents dans la durée, des publications ex-post périodiques doivent également être communiquées lorsque les entreprises d'investissement ont ou ont eu une relation continue avec le client au cours de l'année.

Disclosures should be consistent with the OECD Due diligence Guidance for Responsible Supply Chains from Conflict-Affected and High Risk areas including its supplements.
Ces publications devraient être conformes au guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, et à ses suppléments.

For ex-post disclosures, information related to costs and charges should reflect the client's actual investment amount at the time the disclosure is produced.
Pour les publications ex-post, les informations relatives aux coûts et frais doivent refléter le montant d'investissement réel du client au moment de ladite publication.

Ex-post disclosure on all the relevant costs and charges should be provided on a personalised basis.
La publication ex-post de l'ensemble des coûts et frais pertinents doit être établie sur une base personnalisée.

Where, in accordance with the second subparagraph of Article 13(1) of Regulation (EU) No 575/2013, institutions have the obligation to disclose any information on the leverage ratio at sub-consolidated level and in order to keep the administrative burden proportionate to the objectives of the rules on leverage ratio disclosure, rules on the leverage ratio disclosure should not require those institutions to complete and publish the template entitled ‘LRSpl’ at sub-consolidated level.
Lorsque, en vertu de l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 575/3013, des établissements ont l'obligation de publier les informations relatives au ratio de levier sur une base sous-consolidée, et afin que la charge administrative reste proportionnée aux objectifs que poursuivent les règles en matière de publication du ratio de levier, lesdites règles ne devraient pas imposer à ces établissements de remplir et de publier le modèle intitulé «LRSpl» sur une base sous-consolidée.

(20) In addition, an exception to disclosure should apply to any disclosure measure that would unduly interfere with an ongoing investigation by a competition authority concerning an infringement of national or Union competition law.
(20) Il convient, en outre, de prévoir une exception à la divulgation lorsque celle-ci aurait pour effet d'interférer indûment avec une enquête en cours effectuée par une autorité de concurrence au sujet d'une infraction au droit national de la concurrence ou à celui de l'Union.

Principles on the basis of which the key investor disclosures will be designed Product disclosures should be fair, clear and not misleading.
Principes sur la base desquels seraient définies les informations clés pour l’investisseur Les informations sur le produit doivent être correctes, claires et non trompeuses.

Grounds for refusal should be interpreted in a restrictive way, whereby the public interest served by disclosure should be weighed against the interest served by the refusal.
Les motifs de refus devraient être interprétés de façon restrictive, de manière à mettre en balance l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer.

(7) Notwithstanding the obligation to disclose all material information, the potential usefulness of particular disclosures should be balanced against the need not to overburden financial statements with excessive disclosure and the likely cost of providing such information.
(7) En dépit de l'obligation de publier toute information présentant une importance significative, l'utilité potentielle de l'information à divulguer doit être évaluée en tenant compte de la nécessité de ne pas surcharger les comptes annuels et du coût que pourrait entraîner cette divulgation.

Notwithstanding the obligation to disclose all material information, the potential usefulness of particular disclosures should be balanced against the need not to overburden financial statements with excessive disclosure and the likely cost of providing such information.
En dépit de l'obligation de publier toute information présentant une importance significative, l'utilité potentielle de l'information à divulguer doit être évaluée en tenant compte de la nécessité de ne pas surcharger les comptes annuels et du coût que pourrait entraîner cette divulgation.