Vertaling van "ex post eia could " (Engels → Frans) :

This required new consent procedures to be developed in some countries so that EIA could be applied.
Il a donc fallu, dans certains pays, mettre au point de nouvelles procédures d'autorisation pour que l'EIE puisse être appliquée.

The Commission suggested that the fact that the remedies foreseen in Article 10a were not available for the ex post EIA could be remedied by the ongoing EIA for the new third runway.
La Commission a suggéré que le fait que les voies de recours prévues à l'article 10 bis n'étaient pas admissibles pour l'EIE ex post pouvait être corrigé par l'EIE en cours pour la troisième et nouvelle piste.

4.9.6 To judge the quality of the outcome of the EIA process requires post-authorisation monitoring and the EIA Directive does not provide for this stage, even though it is a familiar part of the procedure in very many countries.
4.9.6 Juger de la qualité du résultat du processus d'EIE nécessite un suivi après délivrance de l'autorisation, ce à quoi ne pourvoit pas la directive EIE, même s'il s'agit là d'un élément habituel de la procédure dans un très grand nombre de pays.

At that stage the EIA procedure could not be re-opened (the Directive requires assessment prior to the decision being taken on development consent).
À ce stade, la procédure d'EIE ne peut plus être rouverte (aux termes de la directive, l'évaluation doit intervenir avant que ne soit prise la décision d'autorisation).

Concern was expressed at the vagueness of some project descriptions - for example open cast mining (Annex I (19)) could include land reclamation schemes where it was felt the need for EIA may be better considered on a case-by-case basis.
Des préoccupations ont été exprimées quant au manque de précision de certaines descriptions de projets. Par exemple, les exploitations minières à ciel ouvert (point 19 de l'annexe I) pourraient inclure les plans de récupération de territoires là où l'on estimerait qu'il vaut mieux apprécier au cas par cas la nécessité de l'EIE.

Few Member States could provide accurate figures on the number of EIAs that had been dealt with in their country over time or what type of projects have been subject to the procedures.
Peu d'entre eux ont été capables de fournir des chiffres précis sur le nombre d'EIE qu'ils ont traitées pendant une période donnée et sur les types de projets ayant fait l'objet de telles procédures.

The Ombudsman considers this argument to be plausible but is not convinced that the article should not be applicable to the ex post EIA either, since the aim of the ex post EIA was to simulate in the best possible way an ex ante EIA.
Le Médiateur considère cet argument plausible, mais il n'est pas convaincu que l'article ne devrait pas non plus être applicable à l'EIE ex post, puisque l'objectif de l'EIE ex post était de simuler du mieux possible une EIE ex ante.

When the Ombudsman asked the Commission for further explanations on this issue, it added that Article 10a “might have to be interpreted, even within the framework of an ex post EIA, as giving access to justice in relation to the administrative decision regarding potential further action in consequence of the findings of the ex post EIA”.
Quand le Médiateur a demandé à la Commission davantage d'explications sur le sujet, elle a ajouté que l'article 10 bis "pourrait devoir être interprété, même dans le cadre d'une EIE ex post, comme le fait de donner accès à la justice dans le cadre de la décision administrative relative à de possibles mesures ultérieures découlant des résultats de l'EIE ex post".

M. whereas the Ombudsman accepted this choice by the Commission; whereas the complainant was unhappy with the way in which the ex post EIA had been carried out, criticising in particular the fact that he did not have access to judicial redress as foreseen by the EIA Directive and that the authority in charge of the EIA, the Austrian Ministry for Transport, was the same authority which had previously granted the permits for the relevant works and thus found itself in a conflict of interest;
M. considérant que le Médiateur a accepté ce choix de la Commission; considérant que les plaignants ont déploré la manière dont l'EIE ex post avait été effectuée, critiquant notamment le fait qu'ils n'avaient pas pu former de recours, comme le prévoit la directive "EIE", et que l'autorité chargée de mener l'EIE, à savoir le ministère autrichien des transports, était celle qui avait auparavant délivré les permis pour les travaux concernés, ce qui révélait un conflit d'intérêts;

M. whereas the Ombudsman accepted this choice by the Commission; whereas the complainant was unhappy with the way in which the ex post EIA had been carried out, criticising in particular the fact that he did not have access to judicial redress as foreseen by the EIA Directive and that the authority in charge of the EIA, the Austrian Ministry for Transport, was the same authority which had previously granted the permits for the relevant works and thus found itself in a conflict of interest;
M. considérant que le Médiateur a accepté ce choix de la Commission; considérant que les plaignants ont déploré la manière dont l'EIE ex post avait été effectuée, critiquant notamment le fait qu'ils n'avaient pas pu former de recours, comme le prévoit la directive «EIE», et que l'autorité chargée de mener l'EIE, à savoir le ministère autrichien des transports, était celle qui avait auparavant délivré les permis pour les travaux concernés, ce qui révélait un conflit d'intérêts;