Vertaling van "evidence supporting allegations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

evidence supporting a statement
preuve à l'appui d'une affirmation | preuve à l'appui d'une déclaration

supporting allegation
allégation à l'appui

evidence supporting a statement
preuve à l'appui d'une déclaration [ preuve à l'appui d'une affirmation ]

Problems related to alleged sexual abuse of child by person within primary support group
Difficultés liées à de possibles sévices sexuels infligés à un enfant par une personne de son entourage immédiat

Problems related to alleged sexual abuse of child by person outside primary support group
Difficultés liées à de possibles sévices sexuels infligés à un enfant par une personne étrangère à son entourage immédiat

document in support | evidence in support | proof in support
document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui

to submit in support of one's case facts, evidence and arguments
présenter à son appui des faits, preuves et observations

duly supported by evidence
dûment étayée par des éléments de preuve

supporting evidence
pièces justificatives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When the bureau finds evidence supporting allegations made it will actively pursue these matters through the competition enforcement of the Competition Act.
Si le Bureau découvre des preuves qui viennent appuyer les allégations, il utilise les recours mis à sa disposition pour faire respecter la Loi sur la concurrence.

The Commission rejects these arguments as ZNSHINE did not submit any evidence supporting these claims, for example information on the ownership of their alleged customer which would rebut the available information referred to in recital (15).
La Commission rejette ces arguments car ZNSHINE n'a présenté aucune preuve à l'appui de ces affirmations, par exemple des éléments relatifs à la structure de propriété de son client présumé qui contrediraient les informations disponibles visées au considérant 15.

What we have to do in this chamber is take that into consideration in determining if there's evidence to support allegations of gross negligence, in your case, against you; if the suspension proposed in the motion is the appropriate sanction; and if the other consequences of the motion — namely, the removal of salary and all other benefits — is an appropriate sanction.
Ce que nous devons faire ici, dans cette enceinte, c'est prendre ces renseignements en compte afin de déterminer s'il existe des preuves à l'appui des allégations de négligence grossière faites à votre encontre, si la suspension proposée dans la motion constitue une sanction appropriée et si les autres conséquences de la motion — en l'occurrence la suspension de votre salaire et tous les autres avantages dont vous bénéficiez — constitue une sanction appropriée.

I hope that member is listening. The Public Service Commission report clearly states, “No evidence was found to support allegations of political influence in the ACOA investigations”.
Que le député ouvre grand ses oreilles: le rapport de la Commission de la fonction publique affirme noir sur blanc que: « Rien dans la preuve relative aux enquêtes menées à l'APECA n'appuie les allégations d'influence politique».

Sixth plea in law, alleging that the Council failed to ensure the relevance and validity of the evidence underlying the listing of the applicant as it failed to consider whether the current Acting General Prosecutor of Ukraine had authority under the Constitution of Ukraine to commence investigations against the applicant and failed to take into consideration that an investigation against the applicant in Austria was closed because of insufficient evidence to support the allegations against the applicant of embezzlement of state funds.
Sixième moyen, tiré du fait que le Conseil ne s’est pas assuré de la pertinence et de la validité des éléments de preuve sous-tendant l’inscription du requérant sur la liste car il n’a pas examiné si la personne agissant actuellement en tant que procureur général d’Ukraine était compétent, en vertu de la constitution ukrainienne, pour lancer une enquête contre le requérant et n’a pas pris en considération le fait qu’une enquête contre le requérant en Autriche avait été clôturée en raison de l’insuffisance des éléments de preuve étayant les allégations de détournement de fonds publics ukrainiens à son encontre.

Fourth plea in law, alleging that the statement of reasons relied upon by the Commission is legally defective in that: (a) none of the allegations are supported by evidence thereby failing to demonstrate the allegations are well founded; (b) some allegations are insufficiently precise such as to enable to the applicant to effectively challenge the allegations; (c) some allegations are so historic and/or vague such as to fail to rationally connect to the relevant criteria; and (d) some allegations are inconsistent with exculpatory material.
Quatrième moyen de droit, tiré de ce que l’exposé des motifs sur lequel la Commission s’est fondée est entaché d’une erreur de droit dans la mesure où: (a) aucune des allégations n’est étayée par des preuves, ce qui fait que la Commission n’a pas démontré le bien-fondé de ses allégations; (b) certaines allégations ne sont pas suffisamment précises pour permettre à la requérante de les contester utilement; (c) certaines allégations sont si historiques et/ou vagues qu’elles ne présentent pas de lien rationnel avec les critères pertinents; et (d) dans la mesure où certaines allégations entrent en contradiction avec les éléments à décharge.

In particular, he asked the Commission to disclose the evidence supporting the assertions and allegations made in the summary of reasons and requested a further opportunity to make representations on that evidence, once he had received it.
Il a notamment demandé à la Commission de produire des preuves corroborant les affirmations et assertions figurant dans le résumé des motifs et la possibilité de formuler des observations sur ces preuves après les avoir reçues.

Secondly, the Community industry did not come forward with any underlying evidence supporting the allegations made.
Ensuite, l’industrie communautaire n’a pas avancé d’éléments de preuve essentiels à l’appui de ses allégations.

A detailed description of the alleged cartel arrangement, including for instance its aims, activities and functioning; the product or service concerned, the geographic scope, the duration of and the estimated market volumes affected by the alleged cartel; the specific dates, locations, content of and participants in alleged cartel contacts, and all relevant explanations in connection with the pieces of evidence provided in support of the application.
une description détaillée de l'entente présumée, dont notamment ses objectifs, ses activités et son fonctionnement; le ou les produits ou services en cause, la portée géographique, la durée et une estimation des volumes de marché affectés par l'entente présumée; des renseignements précis sur la date, le lieu, l'objet et les participants aux contacts de l'entente présumée; toutes les explications utiles sur les preuves fournies à l'appui de la demande;

There was no medical evidence supporting these allegations.
Il n'y avait pas de preuve médicale à l'appui de ces allégations.