Traduction de «evidence on cross-examination » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

evidence on cross-examination
témoignage en contre-interrogatoire

cross-examination on re-examination
contre-interrogatoire sur réinterrogatoire [ interrogatoire contradictoire à la suite d'un nouvel interrogatoire ]

Order 39 (Evidence by Deposition: Examiners of the Court)
Article 39 (dépositions des témoins : auditeurs judiciaires)

cross examination
audition contradictoire | contre-interrogatoire | examen contradictoire du témoin | instruction contradictoire | interrogatoire contradictoire

cross-examine
contre-interroger | contre-interroger un témoin

cross-examiner
contre-interrogateur

re-cross examination
contre-interrogatoire complémentaire

cross-examination
contre-interrogatoire | interrogatoire contradictoire

cross-examination
interrogatoire contradictoire | audition contradictoire | contre-interrogatoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(h) determining the number of witnesses, or the time for presenting evidence, rebutting evidence or cross-examining;
h) du nombre de témoins ou de la durée de la preuve, de la contre-preuve ou des contre-interrogatoires;

(5) The parties and any other person who satisfies the Committee that the person has a substantial and direct interest in a grievance before the Committee shall be afforded a full and ample opportunity, in person or by counsel or a representative, to present evidence, to cross-examine witnesses and to make representations at the hearing.
(5) Les parties et toute personne qui convainc le Comité qu’elle a un intérêt direct et réel dans le grief dont celui-ci est saisi doivent avoir toute latitude de présenter des éléments de preuve à l’audience, d’y contre-interroger les témoins et d’y faire des observations, soit personnellement, soit par l’intermédiaire d’un avocat ou autre représentant.

(4) Any person whose conduct or affairs are being investigated by a board of inquiry or who satisfies a board of inquiry that the person has a substantial and direct interest in the matter before the board shall be afforded a full and ample opportunity, in person or by counsel or a representative, to present evidence, to cross-examine witnesses and to make representations before the board.
(4) Toute personne dont la commission d’enquête étudie la conduite ou les activités ou qui convainc celle-ci qu’elle a dans la question dont la commission est saisie un intérêt direct et réel doit avoir toute latitude de présenter devant celle-ci des éléments de preuve, de contre-interroger les témoins et de faire des observations, soit personnellement, soit par l’intermédiaire d’un avocat ou autre représentant.

250.44 The Complaints Commission shall afford a full and ample opportunity, in person or by counsel, to present evidence, to cross-examine witnesses and to make representations at the hearing to
250.44 Le plaignant, la personne qui fait l’objet de la plainte et toute autre personne qui convainc la Commission qu’elle a un intérêt direct et réel dans celle-ci doivent avoir toute latitude de présenter des éléments de preuve à l’audience, d’y contre-interroger les témoins et d’y faire des observations, en personne ou par l’intermédiaire d’un avocat.

Member States shall ensure that where the suspects or accused persons were not present at the trial referred to in Article 8(1) and the conditions laid down in Article 8(2) and (3) are not met, the person concerned has the right to a new trial at which they have the right to be present and which allows a fresh determination of the merits of the case – with the opportunity to secure new evidence and, if appropriate, to call the previous evidence into question through cross-examination – and which may lead to the original decision to be reversed.
Les États membres veillent à ce que, lorsque les suspects ou les personnes poursuivies n'ont pas assisté à leur procès au sens de l'article 8, paragraphe 1, et que les conditions prévues à l'article 8, paragraphes 2 et 3, ne sont pas réunies, l'intéressé ait droit à une nouvelle procédure de jugement à laquelle il a le droit d'assister et qui permet une nouvelle appréciation du bien-fondé de l'affaire, avec la possibilité d'examiner de nouveaux éléments de preuve ou de réexaminer, de manière contradictoire, les précédents, et qui peut aboutir à une infirmation de la décision initiale.

to welcome the progress made in many areas when the Internal Security Act (ISA) was replaced in July 2012 by the Security Offences Special Measures Act (SOSMA), which has limited the maximum detention period without trial or charge to 28 days; to express disappointment, however, that some provisions of the SOSMA still have shortcomings, for instance as regards the appeal system, which – the changes made notwithstanding – could still result in indefinite detention if bail is not allowed, and the fact that the SOSMA restricts basic rights such as privacy of communications and allows the source of evidence to be concealed, thereby preventing cross-examination during trials;
saluer les progrès réalisés à de nombreux égards par le remplacement de la loi sur la sécurité intérieure, en juillet 2012, par la loi sur les atteintes à la sécurité (mesures spéciales), laquelle limite à 28 jours la durée de détention d'un suspect sans inculpation ni jugement; faire part, toutefois, de sa déception quant au fait que certaines dispositions de la loi sur les atteintes à la sécurité comportent toujours des lacunes, par exemple en ce qui concerne le système de recours qui, en dépit des changements apportés, n'empêche toujours pas une détention illimitée en cas de refus de libération sous caution, et quant au fait que la loi susmentionnée restreint les droits fondamentaux tels que la confidentialité des communications et permet la dissimulation des preuves, empêchant par là-même les interrogatoires contradictoires pendant les procès;

(b) visual contact between victims and defendants including during the giving of evidence such as interviews and cross-examination, by appropriate means including the use of appropriate communication technologies;
b) tout contact visuel entre les victimes et les défendeurs, y compris durant les dépositions telles que les interrogatoires et les contre-interrogatoires, en prenant les mesures appropriées y compris l'utilisation de technologies de communication adaptées;

(ii) any other judicial authority as defined by the issuing State and, in the specific case, acting in its capacity as an investigating authority in criminal proceedings with competence to order the obtaining of evidence in cross-border cases in accordance with national law;
toute autre autorité judiciaire définie par l'État d'émission et, dans le cas d'espèce, agissant en qualité d'autorité chargée des enquêtes dans le cadre des procédures pénales, compétente en vertu du droit national pour ordonner l'obtention de preuves dans des affaires transfrontières;

Needless to say, in the case of the bomb attack on the UN headquarters on 19 August 2003, such a moratorium would have made it possible to carry out a detailed cross-examination of all persons who could have provided potential evidence needed to ensure that no perpetrator of this attack goes unpunished.
Inutile de préciser que dans le cas de l’attentat contre les bâtiments des Nations unies le 19 août 2003, un tel moratoire aurait permis de mener une enquête croisée précise sur tous les individus susceptibles d’apporter les éléments nécessaires pour faire en sorte que tous les auteurs de cet attentat soient bel et bien punis.

In his letter to the new solicitor general, Ted Hughes points out very clearly “I have concluded for the purpose of the present inquiry, a full and ample opportunity to present evidence to cross-examine witnesses and to make representations can be best achieved by the complainants having counsel.
Dans sa lettre au nouveau solliciteur général, Ted Hughes souligne très clairement: «Aux fins de la présente enquête, je suis arrivé à la conclusion qu'il faut que les plaignants aient les services d'un avocat pour pouvoir présenter des éléments de preuve, contre-interroger les témoins et présenter des arguments.