Vertaling van "evidence against numerous " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

evidence against an accused
preuve qui pèse contre un accusé

rule against hearsay evidence
règle de l'irrecevabilité des ouï-dire

against the weight of evidence
à l'encontre de la preuve

form of evidence adduced against the liquidator
mode de preuve admissible contre le syndic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Based on the evidence of numerous Iraqi-led and/or facilitated attacks and the current conditions in Camp Liberty, the Government of Iraq has committed numerous violations of international law, including crimes against humanity under customary international law binding on all states as well as the provisions of three treaties to which Iraq is a party: the International Covenant on Civil and Political Rights, the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, and the Fourth Geneva Convention.
En raison de plusieurs attaques menées ou facilitées par les Iraquiens et en raison des conditions actuelles dans le camp Liberty, le gouvernement d'Iraq a commis plusieurs violations du droit international, notamment des crimes contre l'humanité qui vont à l'encontre du droit international coutumier qui ont force obligatoire pour tous les États, ainsi qu'à l'encontre des dispositions de trois traités desquels l'Iraq est signataire, c'est-à-dire le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et la Quatrième Convention de Genève.

Due to the magnitude and complexity of the evidence, the numerous charges against multiple accused, and the need to call sometimes many witnesses, mega-trials can take up a lot of court time and generate excessive delays, increasing the risk of mistrials.
En raison de la magnitude et de la complexité de la preuve, des nombreuses accusations portées contre plusieurs individus, et de la nécessité de convoquer parfois de nombreux témoins, les mégaprocès peuvent exiger beaucoup de temps devant les tribunaux et entraîner des retards excessifs, ce qui augmente d'autant les risques d'annulation.

Suffice it to say that I would offer that the summary of evidence could read as follows: the trans community in Canada has, on frequent occasions, experienced elevated levels of sexual violence committed against members; frequent workplace discrimination and job loss based on gender; lack of clarity on health care provisions and sometimes access to health care; lack of clarity on processes related to obtaining identification documents; bullying in places of employment and educational institutions; discrimination in accessing housing accommodation; and numerous other incidents of discrimination.
Je me contenterai de les résumer ainsi: les membres de la communauté trans du Canada ont, à maintes reprises, été victimes de niveaux élevés de violence sexuelle; de discrimination en milieu de travail; de pertes d'emploi fondées sur le genre; du manque de clarté des dispositions concernant les soins de santé, et parfois de l'impossibilité d'avoir accès à des soins de santé; du manque de clarté des processus visant à obtenir des documents d'identité; d'intimidation sur leur lieu de travail et dans des établissements d'enseignement; de discrimination dans leurs démarches visant à trouver un logement; et de diverses autres formes de discrimination.

This phenomenon usually involves a large amount of complex evidence, numerous charges against multiple accused, the need to call many witnesses, multiple motions on matters of law, evidence, remedy usually the constitutionalization of criminal law finds expression in this regard and the related roles of the police, the crown, the defence attorney, the jury and we should remember that not all of these trials involve a jury the trial judge and case management judge.
Ces mégaprocès supposent généralement un très grand nombre d’éléments de preuve complexes, de nombreuses accusations à l’endroit d’un grand nombre d’accusés, l’obligation de convoquer beaucoup de témoins, enfin de multiples motions sur des questions de droit, de preuve, de recours — généralement la constitutionnalisation de lois criminelles se manifeste ainsi —, sans oublier les rôles interconnectés de la police, de la Couronne, des avocats de la défense, des jurés — et n’oublions pas que ce ne sont pas tous ces procès qui se font devant jury — ainsi que le juge qui préside le procès et le juge responsable de la gestion de l’instance.

The news release accompanying Bill C-2 states that so-called “mega-trials” often involve a large amount of complex evidence, numerous charges against multiple accused, and the need to call many witnesses.
Le communiqué de presse accompagnant le projet de loi C-2 précise que les « mégaprocès », comme on les appelle, comportent souvent une grande quantité de preuves complexes, de nombreuses inculpations contre de multiples prévenus et la nécessité de faire entendre bien des témoins.

14. Takes note of the Iranian authorities‘ claim to be against racial discrimination, but stresses that Iran's ethnic minorities lament the economic underdevelopment of the provinces where they are in a majority; condemns the numerous terrorist attacks carried out by Jundullah in Sistan and Baluchistan since its establishment in 2003; at the same time, asks for concrete evidence in support of the official Iranian claim that Jundullah is supported by the American and British intelligence services;
14. note que les autorités iraniennes se déclarent contre la discrimination raciale, et souligne néanmoins que les minorités ethniques en Iran se plaignent du sous-développement économique dans les provinces où elles sont majoritaires; condamne les nombreux attentats terroristes perpétrés par le Joundallah au Sistan et au Balouchistan depuis sa création en 2003; demande, parallèlement, des preuves concrètes étayant l'affirmation officielle iranienne selon laquelle le Joundallah bénéficie du soutien des services secrets américains et britanniques;

13. Takes note of the Iranian authorities’ claim to be against racial discrimination, but stresses that Iran’s ethnic minorities lament the economic underdevelopment of the provinces where they are in a majority; condemns the numerous terrorist attacks carried out by Jundullah in Sistan and Baluchistan since its establishment in 2003; at the same time, asks for concrete evidence in support of the official Iranian claim that Jundullah is supported by the American and British intelligence services;
13. note que les autorités iraniennes se déclarent contre la discrimination raciale, et souligne néanmoins que les minorités ethniques en Iran se plaignent du sous-développement économique dans les provinces où elles sont majoritaires; condamne les nombreux attentats terroristes perpétrés par le Joundallah au Sistan et au Balouchistan depuis sa création en 2003; demande, parallèlement, des preuves concrètes étayant l'affirmation officielle iranienne selon laquelle le Joundallah bénéficie du soutien des services secrets américains et britanniques;

The Council is aware that Giovanni Luperi, who has been appointed to head the task force at the suggestion of the Italian Government, is being investigated for serious offences committed in the course of his duties at the G8 Summit in Genoa in July 2001, including the fabrication of evidence against numerous demonstrators. Furthermore, the documentation provided by Italy on 5 January 2004 was prepared by officials who are also being investigated in connection with the same incidents, which have been highlighted and condemned by various international organisations, including the European Parliament on 15 March 2001.
Le Conseil sait-il que M. Giovanni Luperi, à qui en a été confiée la direction, sur proposition du gouvernement italien, fait l’objet d’une enquête pour délits graves commis dans l’exercice de ses fonctions pendant la réunion du G8 à Gênes en juillet 2001, fabrication de fausses preuves à charge de nombreux manifestants incluse, et que les documents fournis par l’Italie le 5 janvier 2004 ont été préparés par des fonctionnaires qui se trouvent dans la même situation judiciaire, pour les mêmes faits, mis en lumière et dénoncés par diverses organisations internationales ainsi que, le 15 janvier 2003, par le Parlement européen?

11. Considers that EU institutions as well as politicians in the EU and further afield were misled as to the process in which children are identified to be suitable for adoption; has evidence that numerous children are deprived of a suitable family setting by the authorities against their will and also disregarding the wishes of their foster families, whose interest in an adoption is denied;
11. considère que les institutions de l'Union européenne et les responsables politiques de l'Union européenne et d'autres pays ont été induits en erreur au sujet du processus visant à déterminer l'adoptabilité d'un enfant; dispose de preuves indiquant que nombre d'enfants sont privés, contre leur gré, d'un cadre familial approprié par les autorités, en dépit des souhaits de leurs familles d'accueil, qui se voient dénier leur intérêt pour une adoption;