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Vertaling van "everyone who kills " (Engels → Frans) :

We can decide that everyone who kills an animal will be charged unless the person can make a defence, or we can say everyone who kills an animal is guilty of a crime, but somebody who does research on that basis and respects the proper code is not guilty of a crime.

On peut décider que quiconque tue un animal sera accusé à moins que la personne invoque une défense, ou on peut dire que quiconque tue un animal est coupable d'un crime, mais que quelqu'un qui fait de la recherche avec des animaux et respecte le Code comme il se doit n'est pas coupable d'un tel crime.


With regard to the third point that Senator Beaudoin has described, it would mean an amendment to 182.2(1)(c), so that it would read everyone who ``kills an animal without lawful excuse and without necessity'.

En ce qui concerne le troisième point décrit par le sénateur Beaudoin, il faudrait modifier l'alinéa 182.2(1)c), selon lequel commettrait une infraction quiconque «tue un animal sans excuse légitime ni nécessité».


(4.11) Everyone who commits mischief in relation to property that is a building, structure or part thereof that primarily serves as a monument to honour persons who were killed or died as a consequence of a war, including a war memorial or cenotaph, or an object associated with honouring or remembering those persons that is located in or on the grounds of such a building or structure, or a cemetery is guilty of an indictable offence or an offence punishable on summary conviction and is liable,

(4.11) Quiconque commet un méfait à l’égard de tout ou partie d’un bâtiment ou d’une structure servant principalement de monument érigé en l’honneur des personnes tuées ou décédées en raison d’une guerre — notamment un monument commémoratif de guerre ou un cénotaphe —, d’un objet servant à honorer ces personnes ou à en rappeler le souvenir et se trouvant dans un tel bâtiment ou une telle structure ou sur le terrain où ceux-ci sont situés, ou d’un cimetière, est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou par mise en accusation et est passible :


Everyone who commits mischief in relation to property that is [1] a building, structure or part thereof that primarily serves as a monument to honour persons who were killed or died as a consequence of a war, including a war memorial or cenotaph, or [2] an object associated with honouring or remembering those persons that is located in or on the grounds of such a building or structure, or [3] a cemetery is guilty of an indictable offence or an offence punishable on summary conviction and is liable .

Quiconque commet un méfait à l'égard de tout ou partie [1] d'un bâtiment ou d'une structure servant principalement de monument érigé en l'honneur des personnes tuées ou décédées en raison d'une guerre — notamment un monument commémoratif de guerre ou un cénotaphe —, [2] d'un objet servant à honorer ces personnes ou à en rappeler le souvenir et se trouvant dans un tel bâtiment ou une telle structure ou sur le terrain où ceux-ci sont situés, ou [3] d'un cimetière, est coupable d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou par mise en accusation et est passible [.]


Everyone who commits mischief in relation to property that is a building, structure or part thereof that primarily serves as a monument to honour persons who were killed or died as a consequence of a war, including a war memorial or cenotaph, or an object associated with honouring or remembering those persons that is located in or on the grounds of such a building or structure, or a cemetery .

Quiconque commet un méfait à l'égard de tout ou partie d'un bâtiment ou d'une structure servant principalement de monument érigé en l'honneur des personnes tuées ou décédées en raison d'une guerre — notamment un monument commémoratif de guerre ou un cénotaphe —, d'un objet servant à honorer ces personnes ou à en rappeler le souvenir et se trouvant dans un tel bâtiment ou une telle structure ou sur le terrain où ceux-ci sont situés, ou d'un cimetière [.]


9. Calls upon the Syrian government to desist from the arbitrary arrest and detention of political activists, human rights defenders and journalists, and release all prisoners of conscience; calls upon the authorities in Syria to account publicly for everyone who has been killed, injured or those who remain missing;

9. invite le gouvernement syrien à ne plus arrêter ni détenir arbitrairement les militants politiques, les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes, et à libérer tous les prisonniers d'opinion; demande aux autorités syriennes de rendre publiquement des comptes pour toutes les personnes qui ont été tuées ou blessées, ou celles qui sont toujours portées disparues;


11. Calls upon the Syrian government to desist from the arbitrary arrest and detention of political activists, human rights defenders and journalists, and release all prisoners of conscience; calls upon the authorities in Syria to account publicly for everyone who has been killed, injured or those who remain missing;

11. invite le gouvernement syrien à ne plus arrêter ni détenir arbitrairement les militants politiques, les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes, et à libérer tous les prisonniers d'opinion; demande aux autorités syriennes de rendre des comptes en public pour toutes les personnes qui ont été tuées ou blessées, ou celles qui sont toujours portées disparues;


11. Calls upon the Syrian government to desist from the arbitrary arrest and detention of political activists, human rights defenders and journalists, and release all prisoners of conscience; Calls upon the authorities in Syria to account publicly for everyone who has been killed, injured or those who remain missing;

11. invite le gouvernement syrien à ne plus arrêter ni détenir arbitrairement les militants politiques, les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes, et à libérer tous les prisonniers d'opinion; demande aux autorités syriennes de rendre des comptes en public en ce qui concerne toutes les personnes qui ont été tuées ou blessées, ou celles qui sont toujours portées disparues;


15. Calls upon the Syrian Government to desist from the arbitrary arrest and detention of political activists, human rights defenders and journalists, and release all prisoners of conscience; calls upon the authorities in Syria to account publicly for everyone who has been killed, injured or those who remain missing;

15. invite le gouvernement syrien à ne plus arrêter ni détenir arbitrairement les militants politiques, les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes, et à libérer tous les prisonniers d'opinion; demande aux autorités syriennes de rendre des comptes en public concernant toutes les personnes qui ont été tuées ou blessées, ou celles qui sont toujours portées disparues;


5. Calls upon the authorities in Syria to account publicly for everyone who has been killed, injured or those who remain missing;

5. demande aux autorités syriennes de rendre des comptes en public en ce qui concerne toutes les personnes qui ont été tuées ou blessées, ou celles qui sont toujours portées disparues;




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Date index: 2025-02-23
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