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Vertaling van "every year the eu receives bills worth hundreds " (Engels → Frans) :

Finally, every year the EU receives bills worth hundreds of millions of euros towards the end of the year, too late to honour in the same year.

Enfin, l'Union reçoit chaque fin d'année des factures, représentant plusieurs centaines de millions d'euros, à un stade trop tardif pour qu'elles puissent être honorées pendant l'exercice en cours.


Since it was established in 2005, more than 60 million Europass CVs have been created and hundreds of thousands of learners across the EU receive Diploma and Certificate Supplements every year which help to make their qualifications more readable and easily comparable abroad; backed-up with advice and support services on the ground in Member States ...[+++]

Depuis la mise en place de ce cadre en 2005, plus de 60 millions d’Europass-CV ont été créés et des centaines de milliers d’apprenants de toute l’Union ont reçu le «supplément au diplôme» ou le «supplément au certificat» chaque année (ces documents contribuent à rendre leurs certifications plus lisibles et facilement comparables à l’étranger); l’Europass s’appuie sur des services de terrain prodiguant des conseils et une aide dans ...[+++]


That the Committee hold a commemorative ceremony, on the 5th of December of every year, date at which Bill C-68 “An Act respecting firearms and other weapons“ received approval by the Senate and royal assent in 1995.

Que le Comité tienne une cérémonie de commémoration, le 5 décembre de chaque année, date à laquelle le projet de loi C-68 (Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes) a reçu l’approbation du Sénat et la sanction royale en 1995.


We seem all too keen to tolerate the fact that the European taxpayer is having to foot a bill amounting to hundreds of millions of euros every year on such wasteful subsidies.

Nous ne nous soucions guère du fait que c’est le contribuable européen qui, chaque année, doit payer des centaines de millions d’euros pour financer ces subventions ruineuses.


D. whereas Europol's assessment for 2009 is that trafficking of women for sexual exploitation has not decreased and trafficking for forced labour is increasing and that it represents a business worth many millions of euros/dollars a year; and whereas, from available figures, it is reasonable to estimate that several hundred thousand people are trafficked into or within the EU every year,

D. considérant que, selon l'évaluation d'Europol pour 2009, la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle n'a pas diminué et que le trafic lié au travail forcé est en hausse, et que, par ailleurs, la traite dans ce domaine rapporte chaque année plusieurs millions de dollars/d'euros; considérant que, d'après les chiffres disponibles, plusieurs centaines de milliers de personnes seraient chaque année victimes de la traite des êtres humains, de pays tiers vers l'Union e ...[+++]


I personally certainly count among the successes the fact that we have managed, albeit marginally, to increase payments in relation to the Council's position, that we have found relatively more resources for competitiveness, the environment and security and that, for the first time, we have a discrete position for dealing with illegal immigration on the southern borders of the European Union, where countries such as mine receive a hundred thousand desperate people every year ...[+++] come knocking on the door of Europe via its southern borders.

Personnellement, je porte assurément au nombre des réussites le fait que nous soyons parvenus, même si ce n’est que légèrement, à accroître les paiements par rapport à la position du Conseil, que nous ayons trouvé relativement plus de moyens pour la compétitivité, l’environnement et la sécurité et que, pour la première fois, nous ayons une position bien tranchée concernant la gestion de l’immigration clandestine aux frontières méridionales de l’Union européenne, où des pays tels que le mien reçoivent chaque année 100 000 personnes désespérées, qui viennent frapper à la porte de l’Europe aux frontières méridionales.


Each and every year we receive hundreds of departmental submissions which provide the basis for the main estimates and the direct program spending that is part of the government's expenditure plan.

Chaque année nous recevons des centaines de mémoires ministériels qui constituent la base des principaux documents budgétaires et des dépenses de programmes directes qui font partie du plan de dépenses du gouvernement.


F. whereas under the present conditions the notification and authorisation system operates slowly and cumbersomely, and whereas in the period since Regulation 17 of 1962, during which hundreds of notifications have been received every year, there have been only nine cases in which the Commission has decided on prohibition,

F. considérant que dans les conditions actuelles, le fonctionnement du système de notification et d'autorisation pèche par lenteur et par lourdeur et que, depuis le règlement 17 de 1962, alors que des centaines de notifications sont faites chaque année, il n'y a eu que neuf cas dans lesquels la Commission a pris une décision d'interdiction,


' Motion No. 35 That Bill C-85, in Clause 11, be amended by replacing line 39, on page 14, with following: ``sixty years of age, and''. Motion No. 39 That Bill C-85, in Clause 20, be amended by adding after line 38, on page 19, the following: ````beneficiary'' means the spouse or child of a deceased former member; ``outside income deduction'' means the same amount or percentage that, pursuant to the Income Tax Act would be deducted in a year from a payment to the former member or be ...[+++]

Motion no 39 Qu'on modifie le projet de loi C-85, à l'article 20, par adjonction, après la ligne 31, page 19, de ce qui suit: ««bénéficiaire» Le conjoint ou un enfant d'un ancien parlementaire décédé «réduction d'un revenu extérieur» Le même montant ou pourcentage dont seraient réduites, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, pour une année, les prestations versées en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse à l'ancien parlementaire ou au bénéficiaire, en raison de tout autre revenu personnel ou du ménage reçu, si l'ancien parlementaire ou le bénéficiaire avait droit à un tel versement pendant l'année en cause (2) L'allocat ...[+++]


Group No. 4 Mr. Harper (Calgary West), seconded by Mr. Silye (Calgary-Centre), moved Motion No. 39, That Bill C-85, in Clause 20, be amended by adding after line 38, on page 19, the following: `` ``beneficiary" means the spouse or child of a deceased former member; ``outside income deduction" means the same amount or percentage that, pursuant to the Income Tax Act would be deducted in a year from a payment to the former member or beneficiary under the Old A ...[+++]

Groupe no 4 M. Harper (Calgary-Ouest), appuyé par M. Silye (Calgary- Centre), propose la motion no 39, Qu'on modifie le projet de loi C-85, à l'article 20, par adjonction, après la ligne 31, page 19, de ce qui suit: ««bénéficiaire» Le conjoint ou un enfant d'un ancien parlementaire décédé. «réduction d'un revenu extérieur» Le même montant ou pourcentage dont seraient réduites, en vertu de Loi de l'impôt sur le revenu, pour une année, les prestations versées en vertu de la Loi sur la sécurité de vieillesse à l'ancien parlementaire ou au bénéficiaire, en raison de tout autre revenu personnel ou du ménage reçu, si l'ancien parlementaire ou ...[+++]




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Date index: 2022-09-09
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