Vertaling van "every year concerning " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

each and every year
bon an, mal an

the financial year concerned
exercice de référence

financial year concerned
exercice de référence

Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]
Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]

Every Name Tells a Story: 100 Years of Official Place Naming in Canada
À chaque nom son histoire : 100 ans d'appellations officielles de noms de lieux au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission receives a number of complaints every year concerning these Directives (around 20-30 on average), but the majority are individual cases of discrimination, which are not about incorrect transposition or application of the Directives and therefore do not lead to infringement proceedings.
La Commission reçoit chaque année un certain nombre de plaintes en lien avec ces directives (20 à 30 en moyenne), mais la majorité sont des cas de discrimination individuels qui ne concernent pas la transposition ou l'application incorrectes des directives et ne donnent donc pas lieu à des procédures d'infraction.

3b. The Commission shall, in consultation with the Member States concerned, analyse the impact of the delegated acts referred to in paragraph 1 one year after their adoption, and every year thereafter.
3 ter. La Commission, en consultation avec les États membres concernés, analyse l'impact des actes délégués visés au paragraphe 1 un an après leur adoption, puis une fois par an.

5. Asks for the continuous financing of the Pilot Project ‘Single Market Forum’ (SMF; budget line 12 02 03), organised every year jointly by the Commission, the European Parliament and the Council Presidency, and bringing together stakeholders from the EU institutions, Member States, civil society and business organisations to assess progress in relaunching the Single Market, exchange best practices and address the top concerns of European citizens; acknowledges and welcomes the fact that the Commission started the process of evaluation and review of the list of ‘Top 20 concerns’; calls for the ‘Top 20 concerns’ to be examined on a regular basis at the Single Market Forum, using them as verifiable indicators to evaluate and monitor the developments in the Single Market vis-à-vis European citizens;
5. demande que soit poursuivi le financement du projet-pilote "Forum du marché unique" (ligne budgétaire 12 02 03) organisé chaque année conjointement par la Commission, le Parlement européen et la présidence du Conseil et réunissant des acteurs des institutions de l'Union européenne, des États membres, des organisations de la société civile et du monde des affaires afin d'évaluer les progrès accomplis dans la relance du marché unique, d'échanger les meilleures pratiques et de se pencher sur les préoccupations les plus importantes des citoyens européens; salue la Commission pour avoir entamé l'évaluation et la révision de la liste des "20 principales sources de préoccupation", et s'en félicite; demande que ces 20 éléments soient régulièrement examinés au Forum du marché unique et qu'ils servent d'indicateurs vérifiables pour l'évaluation et le suivi de l'évolution du marché unique vis-à-vis des citoyens européens;

[2] Over 50,000 different users of the IPR web portal and e-learning services over the first 3 years, with over 2 million hits; more than 30 training seminars and interactive workshops run every year, of which 2/3 performed in Europe, to gather SMEs' concerns.
[2] Plus de 50 000 utilisateurs différents du portail web DPI et des services d’apprentissage en ligne, avec plus de 2 millions de consultations; Plus de 30 séminaires de formation et ateliers interactifs sont organisés chaque année, dont 2/3 en Europe, pour rassembler les préoccupations des PME.

Every year, we ask the Court of Auditors for more detailed information and every year, we are faced with those typical phrases in the report, of which I should like to quote you a few: ‘The Court of Auditors has concluded that generally, where CAP spending is concerned, mistakes of material interest still occur’. With regard to the structural funds: ‘For both programme periods (1994-1999 and 2000-2006), the Court of Auditors has concluded that spending was not free from irregularities of material interest’.
Chaque année, nous demandons à la Cour des comptes des informations plus détaillées, et chaque année, nous lisons dans le rapport des phrases typiques telles que «la Cour estime que, dans l’ensemble, les dépenses au titre de la PAC sont toujours affectées de manière significative par des erreurs» ou, s’agissant des Fonds structurels, «pour les deux périodes de programmation (1994-1999 et 2000-2006), la Cour a observé que les dépenses n’étaient pas exemptes d’irrégularités significatives».

N. whereas under the current rules the European political parties do not receive any financial guarantees extending over a period longer than one year; whereas the grants made to them are determined every year and are completely dependent on the number of parties that apply for recognition and the number of Members of the European Parliament that the party concerned accounts for; whereas the grants in question can change dramatically from year to year if new political parties appear or a shift takes place in the number of MEPs from the political party concerned,
N. considérant qu'en vertu des réglementations actuelles, les partis politiques européens ne reçoivent pas de garantie financière s'étendant sur une période de plus d'un an; considérant que les subventions qui leurs sont attribuées sont déterminées chaque année et sont totalement dépendantes du nombre de partis qui demandent à être reconnus et du nombre de députés européens qu'ils comptent dans leurs rangs; considérant que les subventions en question peuvent fluctuer considérablement d'une année à l'autre si de nouveaux partis politiques apparaissent ou si un changement a lieu dans le nombre de députés que comptent les partis politiques,

1. By 30 June 2009 at the latest, and subsequently every year not later than 30 June, Member States shall submit to the Commission a report by electronic means concerning the information collected and recorded in accordance with this Decision, during inspections carried out during the previous calendar year.
1. Les États membres soumettent à la Commission pour le 30 juin 2009 au plus tard, puis pour le 30 juin de chaque année au plus tard, un rapport sur support électronique qui contient les informations recueillies et consignées en application de la présente décision lors des inspections effectuées au cours de l’année civile précédente.

2. Every year, when the annual implementation report referred to in Article 37 is submitted, the Commission and the managing authority shall review the main outcomes of the previous year, in accordance with arrangements to be defined by agreement with the Member State and the managing authority concerned.
2. Chaque année, à l'occasion de la présentation du rapport annuel d'exécution visé à l'article 37, la Commission et l'autorité de gestion examinent les principaux résultats de l'année précédente, selon des modalités à définir en accord avec l'État membre et l'autorité de gestion concernés.