Traduction de «every two applicants » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

two sides to every story [ two sides of the same coin ]
les deux côtés de la médaille [ les deux facettes du même problème ]

Two Sides to Every Story
Les Deux Côtés de la médaille

EU/Iceland and Norway Mixed Committee | EU/Iceland and Norway Mixed Committee established by the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the association of those two States in the implementation, application and development of the Schengen acquis
Comité mixte UE/Islande et Norvège

two-tier application
application à deux niveaux

collision between two patent applications
effet d'une collision entre deux demandes de brevet

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (withdrawal of applications for full parole by offenders serving two or more years)
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 26 of the Directive provides that, no later than 31 December 2000 and every two years thereafter, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee "a report on the application of this Directive as amended and, if necessary, make further proposals to adapt it to developments in the field of television broadcasting, in particular in the light of recent technological developments".
Elle prévoit, dans son article 26, que la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social, au plus tard le 31 décembre 2000, puis tous les deux ans « un rapport relatif à l'application de la directive modifiée, et, le cas échéant, formule de nouvelles propositions en vue de son adaptation à l'évolution dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle, en particulier à la lumière de l'évolution technologique récente ».

Article 26 of the Directive provides that, not later than 31 December 2000, and every two years thereafter, the Commission must submit to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee a report on the application of the Directive as amended and, where appropriate, make further proposals to adapt it to developments in the field of television broadcasting, in particular in the light of recent technological developments.
L’article 26 de la directive énonce qu’au plus tard le 31 décembre 2000, puis tous les deux ans, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport relatif à l’application de la directive, et, le cas échéant, formule de nouvelles propositions en vue de son adaptation à l'évolution dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle, en particulier à la lumière de l'évolution technologique récente.

, and at least every two years thereafter, EIOPA shall prepare a further report on the application of this Directive.
, et au moins tous les deux ans par la suite, l'AEAPP élabore un autre rapport sur l'application de la présente directive.

1. Within two weeks of inclusion in the register referred to in Article 25a, an administrator shall publish a benchmark statement for each benchmark or, where applicable, for each family of benchmarks produced and published in order to obtain authorisation or registration, or in order to be endorsed under Article 21b, or recognised under Article 21a. The administrator shall update the benchmark statement for each benchmark or a family of benchmarks at least every two years.
1. Dans un délai de deux semaines à compter de l'inscription au registre visé à l'article 25 bis, l' administrateur publie une déclaration d'indice de référence , pour chaque indice de référence ou, le cas échéant, chaque famille d'indices de référence produit(e) et publié(e) afin d'obtenir l'agrément ou l'enregistrement, ou d'obtenir l'aval en application de l'article 21 ter ou la reconnaissance en vertu de l'article 21 bis. L'administrateur met à jour la déclaration d'indice de référence pour chaque indice de référence ou famille d'indices de référence au moins tous les deux ans.

5. The Commission shall regularly and at least every two years compile a report on the application of this Regulation and shall integrate it with the information already available in the context of the European pollutant emission register (EPER) or any other programme and with the information provided by the Member States under paragraphs 1, 2 and 3 to form a synthesis report. This report shall include information provided by the Member States on technical assistance to developing countries.
5. La Commission établit régulièrement, tous les deux ans au minimum, un rapport sur l'application du présent règlement et le combine avec les informations déjà disponibles dans le cadre du REPE (Registre européen des émissions de polluants) ou de tout autre programme ainsi qu'avec les informations transmises par les États membres en application des paragraphes 1, 2 et 3 pour constituer un rapport de synthèse contenant les informations transmises par les États membres sur l'assistance technique aux pays en développement.

As from the deadline laid down in Article 58, the Member States shall, every two years, send a report to the Commission on the application of the system.
À compter de l'expiration du délai prévu à l'article 58, les États membres communiquent à la Commission, tous les deux ans, un rapport sur l'application du système mis en place.

After presenting the report the Commission shall report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive in the Member States every two and a half years .
Après avoir présenté ledit rapport, la Commission fait rapport tous les deux ans et demi au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la présente directive dans les États membres.

This Article stipulates that ".the Member States shall provide the Commission every two years with a report on the application of this Article and Article 5.
Cet article stipule que "les États membres communiquent à la Commission, tous les deux ans, un rapport sur l'application du présent article et de l'article 5.

The Member States are under an obligation to provide the Commission with a report every two years on their application of Articles 4 and 5.
En effet, les Etats membres sont tenus de transmettre, tous les deux ans, à la Commission un rapport sur leur application des articles 4 et 5.

The European Union Member States and the EFTA Member States participating in the European Economic Area are under an obligation to provide the Commission with a report every two years on application of Articles 4 and 5, including (i) a statistical statement on the achievement of the proportion referred to in these Articles for each of the television programmes falling within the jurisdiction of the Member State concerned, (ii) the reasons, in each case, for the failure to attain that proportion, (iii) and the measures adopted or envisaged in order to achieve it.
Les Etats membres de l'Européenne et les Etats membres de l'AELE participant à l'Espace économique européen sont tenus de communiquer à la Commission, tous les deux ans, un rapport sur l'application des articles 4 et 5 comportant notamment (i) un relevé statistique de la proportion visé à ces deux articles pour chacun des programmes de télévision relevant de la compétence de l'Etat membre concerné, (ii) les raisons pour lesquelles, dans chacun des cas, il n'a pas été possible d'atteindre cette proportion, (iii) ainsi que les mesures adoptées ou envisagées pour l'atteindre.