Traduction de «every session until » (Anglais → Français) :

[9] This graduated process was adhered to in varying combinations in almost every session until 1955, when, since Friday night sittings were then eliminated, Friday night also began to figure in the end-of-session practice.
[9] On a eu recours à ce processus de prolongation graduelle, sous diverses formes, lors de presque toutes les sessions jusqu’en 1955, année où, puisque les délibérations du vendredi soir avaient été supprimées, la tenue de séances ce soir-là a été intégrée à la coutume de fin de session.

By practice, certain sub-committees are struck in every session and continue in operation until the end of the session: for example, the sub-committee on agenda and procedure and sub-committees charged with the responsibility for a specific aspect of the committee’s overall mandate.
Dans les faits, certains sous-comités sont créés à chaque session et demeurent actifs jusqu’à la fin de la session, tels le sous-comité du programme et de la procédure et les sous-comités chargés d’un aspect particulier du mandat global du comité .

(2) Every regulation made pursuant to subsection (1) shall be laid before both Houses of Parliament within the first fifteen days of the session next after the date thereof, and the regulation shall remain in force until the day immediately succeeding the date of prorogation of that session of Parliament and no longer unless during the session it is approved by resolution of both Houses of Parliament.
(2) Tout règlement pris en vertu du paragraphe (1) est soumis aux deux chambres du Parlement dans les quinze premiers jours de la session qui suit sa date, et il ne reste en vigueur que jusqu’au jour qui suit immédiatement la date de la prorogation de cette session du Parlement, à moins qu’il n’ait été approuvé, durant cette session, par résolution des deux chambres du Parlement.

(4.3) Every regulation made pursuant to subsection (4.2) shall be laid before both Houses of Parliament within the first fifteen days of the next session after the date it is made, and the regulation shall remain in force until the day immediately succeeding the date of prorogation of that session of Parliament and no longer unless during the session it is approved by resolution of both Houses of Parliament'.
(4.3) Les règlements pris en vertu du paragraphe (1) sont déposés devant les deux chambres du Parlement dans les quinze premiers jours de la session qui suit la date à laquelle ils ont été pris et ne demeurent en vigueur que jusqu'au lendemain de la prorogation de cette session du Parlement sauf s'ils sont agréés par les deux chambres du Parlement pendant cette session».

(4.3) Every regulation made pursuant to subsection (4.2) shall be laid before both Houses of Parliament within the first fifteen days of the next session after the date it is made, and the regulation shall remain in force until the day immediately succeeding the date of prorogation of that session of Parliament and no longer unless during the session it is approved by resolution of both Houses of Parliament”.
(4.3) Les règlements pris en vertu du paragraphe (1) sont déposés devant les deux chambres du Parlement dans les quinze premiers jours de la session qui suit la date à laquelle ils ont été pris et ne demeurent en vigueur que jusqu'au lendemain de la prorogation de cette session du Parlement sauf s'ils sont agréés par les deux chambres du Parlement pendant cette session».