Vertaling van "every rejected application " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

applicant refused asylum | rejected applicant | rejected applicant for international protection | rejected asylum seeker
demandeur d'asile rejeté

failed asylum seeker | person covered by a final decision rejecting an application for international protection | rejected applicant | rejected applicant for international protection
débouté de la demande d’asile | demandeur d'asile débouté

application refused [ rejected application | unsuccessful application ]
demande rejetée [ demande refusée ]

to reject (application)
rejeter (demande)

rejected asylum seeker [ applicant whose claim to regugee protection has been rejected ]
demandeur d'asile rejeté [ demandeur d'asile débouté ]

reject an asylum application
rejeter une demande d'asile

Minister is deemed to reject any application
toute demande est réputée rejetée par le ministre

rejection of an asylum application
rejet d'une demande d'asile

alien whose application for asylum has been definitively rejected
étranger dont la demande d'asile a été définitivement rejetée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The universities reject them because there are only 70 places for every 800 applications across the country.
Les universités les refusent parce qu’il n’existe que 70 sièges pour 800 demandes au pays.

Question No. 407 Hon. Anita Neville: With regard to the Economic Action Plan, for every rejected application in Manitoba: (a) on what date was the application submitted; (b) on what date was a decision reached; (c) in which federal riding would the project have taken place; (d) on what date was the applicant informed of the decision; and (e) what would have been the total federal contribution?
Question n 407 L'hon. Anita Neville: En ce qui concerne le Plan d’action économique, pour chaque demande rejetée au Manitoba: a) à quelle date la demande a-t-elle été présentée; b) à quelle date une décision a-t-elle été rendue; c) dans quelle circonscription fédérale le projet aurait-t-il été réalisé; d) à quelle date le demandeur a-t-il été informé de la décision; e) quelle aurait été la contribution fédérale totale?

For the visa posts overseas, I would request that they analyze each application exclusively with an open mindset and provide a proper explanation for every rejected case.
Je souhaiterais que dans l’analyse des demandes de visa, nos services à l’étranger fassent preuve d'une plus grande ouverture d’esprit, et fournissent une explication satisfaisante à chaque fois qu’ils rejettent une demande.

I guess my point is that if you have already the government rejecting so many of these transfer agreements, and if you see Bill C-5 pass, given the very broad definition by which the minister could then reject it, could the minister not in any and every single case find some excuse, in that very broad context, to reject an application?
Étant donné que le gouvernement refuse déjà un grand nombre d'ententes de transfèrement et que le ministre disposerait d'un très large éventail de raisons pour refuser les transfèrements, si le projet de loi C-5 est adopté, le ministre ne pourrait-il pas dans tous les dossiers réussir à trouver une certaine excuse, parmi la panoplie de raisons possibles, pour refuser la demande?

Its application has been rejected every year, including this year, unfortunately.
Hélas, sa candidature a été rejetée chaque année, y compris cette année.

The Court rejected the application on the grounds that Article 2 of the ECHR, which guarantees every individual the right to life, did not, in the Court’s interpretation, also guarantee the ‘right to die’.
La Cour a rejeté la requête car, selon son interprétation, l’article 2 de la CEDH, qui garantit le droit de toute personne à la vie, ne garantit pas aussi le “droit de mourir”.

In conclusion, SARM's recommendations to the standing committee are: disregard the proposed policy statement and amend the national transportation policy statement to include a secure transportation system that respects the environment; treat railway sidings, switches, and related infrastructure in rural areas in the same manner as they are treated in the metropolitan areas; retain existing final offer arbitration provisions and reject the proposed captivity test; and adopt case-by-case reverse onus running rights on the principle that “any person” may apply to the agency for the right to solicit and carry traffic located along the tracks served by another railroad; reverse onus, where the railway may prove the application is not in the public interest; and access fees based on the host railway's cost of providing service plus a reasonable return on investment; if running rights are not adopted, then costing reviews, performed every four years, should be reinstated, and subsection 150(5) regarding the use of the industrial development fund as a railway revenue reduction should be removed; keep existing CLR provisions, with the addition of an amendment that excludes the requirement for an agreement with the connecting carrier as a condition to obtaining that relief; retain the current statutory review period; amend schedule 1 to include the Northgate subdivision.
En conclusion, notre association souhaite présenter au comité permanent les recommandations suivantes: Il faudrait ignorer le nouvel énoncé de politique et modifier l'énoncé actuel de la politique nationale des transports pour y faire référence à un système de transport axé sur la sécurité et le respect de l'environnement; réserver aux voies de garage, aux aiguillages et aux infrastructures connexes des secteurs ruraux le même traitement que dans les secteurs métropolitains; maintenir les dispositions actuelles sur l'arbitrage de l'offre finale en rejetant le test de captivité, et adopter des droits de circulation déterminés au cas par cas avec inversion de la charge de la preuve, afin que toute personne puisse demander à l'Office le droit de solliciter et d'effectuer des transports sur des voies desservies par une autre compagnie de chemin de fer; 'inversion de la charge de la preuve devrait obliger la compagnie de chemin de fer à prouver que la demande n'est pas conforme à l'intérêt public, et les frais d'accès devraient être calculés en fonction des coûts de la prestation de services augmentés d'un rendement raisonnable. Si les droits de circulation ne sont pas adoptés, il faudrait remettre en vigueur une révision quadriennale de la détermination des coûts, et il faudrait supprimer le paragraphe 150(5) concernant les contributions au Fonds de développement industriel qui sont déduites du revenu des compagnies de chemin de fer; il faudrait maintenir les dispositions actuelles sur les prix de ligne concurrentiels, en y ajoutant une modification afin d'exclure l'exigence d'un accord préalable avec le transporteur correspondant comme condition d'exercice d'un recours; il faudrait préserver la périodicité actuelle de révision de la loi, et modifier l'annexe 1 pour y inclure la subdivision de Northgate.

This decrease can probably be explained by i) the high level of rejection experienced in 2000, which might have disappointed some applicants; and ii) the fact that some organisations being granted projects for several years and therefore refraining from applying every year. Still, 207 proposals requested more than EUR22 million for 2001.
Cette baisse s'explique sans doute par i) la forte proportion de candidatures refusées en 2000, qui peut avoir désappointé certains candidats, ii) le fait que les organismes ayant bénéficié d'une subvention pour un projet pluriannuel se sont logiquement abstenus de présenter un nouveau projet l'année suivante. Cela dit, les 207 propositions reçues en 2001 représentaient une demande de financement de plus de 22 millions d'euros.

This decrease can probably be explained by i) the high level of rejection experienced in 2000, which might have disappointed some applicants; and ii) the fact that some organisations being granted projects for several years and therefore refraining from applying every year. Still, 207 proposals requested more than EUR22 million for 2001;
Cette baisse s'explique sans doute par i) la forte proportion de candidatures refusées en 2000, qui peut avoir désappointé certains candidats, ii) le fait que les organismes ayant bénéficié d'une subvention pour un projet pluriannuel se sont logiquement abstenus de présenter un nouveau projet l'année suivante. Cela dit, les 207 propositions reçues en 2001 représentaient une demande de financement de plus de 22 millions d'euros;