Traduction de «every principle which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles
principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

every which way
pêle-mêle [ partout | dans toutes les directions | de tous les côtés ]

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

principles, which all are of primary significance
les principes, tous d'une importance primordiale

principle of which court is seised first
principe de la priorité de la saisine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

People were scandalized that until recently in rape cases we were putting the women on trial, which obviously is completely against every principle of law.
Jusqu'à récemment les gens étaient scandalisés de voir que dans les causes de viol c'était les femmes qui étaient accusées, ce qui va à l'encontre de tous les principes de droit.

The notion that we would move to the consideration of a sentencing motion before the chamber has even had the chance to assess the basis upon which it has been constructed is a violation of every principle of fairness and due process that this chamber is supposed to defend for all Canadians.
L'idée d'examiner une motion de détermination d'une peine avant même que le Sénat ait eu l'occasion d'évaluer les motifs à l'origine de celle-ci constitue une atteinte à tous les principes d'équité et d'application régulière de la loi que cette Chambre est censée défendre au nom de tous les Canadiens.

(8) IWhereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate within their territories; whereas such branches will not enjoy the freedom to provide services under the second paragraph of Article 59 of the Treaty, nor the right of establishment in Member States other than those in which they are established; whereas, accordingly, a Member State admitting such branches
(8) considérant que lLa présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d’adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activités sur leur territoire, et à quelles conditions; que ces succursales ne bénéficient pas de la libre prestation des services, en vertu de l'article 59 deuxième alinéa du traité, ni de la liberté d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies; que l’État membre admettant des telles succursales d’un établissement de crédit ayant son siège social dans un pays tiers doit donc décider comment appliquer les principes contenus dans la présente directive à ces succursales et tenir compte de d’une manière qui soit compatible avec l’article 9 paragraphe 1 de la directive 77/780/CEE et avec la nécessité de protéger les déposants et d’assurer l’intégrité du système financier; . qu’iIl est essentiel que les déposants de ces succursales soient pleinement informés des dispositions qui leur sont applicables en matière de garantie; .

decide at least every five years on the principles for calculating the annual fee for each member, and on the amount of the annual fee of which the principles as well as the corresponding amounts shall be laid down in Annex 2 to these statutes.
adopter au moins tous les cinq ans une décision sur les principes de calcul de la cotisation annuelle de chaque membre et sur le montant de la cotisation annuelle. Ces principes et les montants correspondants sont inscrits à l'annexe 2 des présents statuts.

However, this appears inconsistent with the Charter, which refers to ‘every worker’, as well as with the basic principle stated in several rulings of the Court of Justice that the Directive protects fundamental social rights of every ‘worker’[31].
Cependant, cela ne semble pas conforme à la Charte, qui mentionne «tout travailleur», ni au principe de base énoncé dans plusieurs arrêts de la Cour de justice et selon lequel la directive protège les droits sociaux fondamentaux de chaque «travailleur»[31].

As a consequence, every time you act, you must act in light of these principles, which are not only principles of interpretation, but constitutional principles.
Par conséquent, chaque fois que vous intervenez, vous devez agir en vertu de ces principes, qui ne sont pas uniquement des principes d'interprétation, mais des principes constitutionnels.

118. According to the general principle that the rights of the defence must be observed, a person against whom an objection is directed by the Community administration must have the opportunity to comment on every document which the latter intends to use against him.
118 Selon le principe général du respect des droits de la défense, la personne contre laquelle est dirigé un grief de la part de l’administration communautaire doit avoir la possibilité de prendre position sur tout document que cette dernière entend utiliser contre elle.

.the global system of rules and principles which govern the exercise of constitutional authority in the whole and in every part of the Canadian state.
[.] le système global des règles et principes qui régissent la répartition ou l'exercice des pouvoirs constitutionnels dans l'ensemble et dans chaque partie de l'État canadien.

68. In particular, when the public authorities grant an economic operator a definite influence in a business under a transaction involving a capital transfer, and when this transaction has the effect of entrusting to this operator tasks falling within the scope of the law on public contracts which had been previously exercised, directly or indirectly, by the public authorities, the provisions on freedom of establishment require compliance with the principles of transparency and equality of treatment, in order to ensure that every potential operator has equal access to performing those activities which had hitherto been reserved.
68. En particulier, lorsque les pouvoirs publics accordent à un opérateur économique une influence certaine dans une entreprise, dans le cadre d'une opération de cession de capital, et que cette opération a pour effet de confier à cet opérateur des missions, tombant dans le champ matériel du droit des 'marchés publics', qui étaient précédemment exercées, directement ou indirectement, par les pouvoirs publics, les dispositions relatives à la liberté d'établissement exigent le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement, dans le but d'assurer que tout opérateur potentiel ait un égal accès à la prestation de telles activités jusque-là réservées.

Further, such inaction is inconsistent with every principle on which we found government, and violates all that we consider to be just, honourable, and true.
Sachant à quel point les dispositions législatives sur le divorce qui sont actuellement en vigueur sont injustes, il serait déraisonnable de ne rien faire pour rectifier la situation. De plus, pareille inaction va à l'encontre du principe même sur lequel le gouvernement se fonde et cela porte atteinte à tout ce que nous considérons juste, honorable et vrai.