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Vertaling van "every living former lieutenant-governor " (Engels → Frans) :

(2) A person referred to in subsection (1) is entitled to a pension in an amount determined in accordance with the election and the regulations if the former Lieutenant Governor dies and the election is not revoked or deemed to have been revoked, and the person was married to the former Lieutenant Governor at the time of his or her death, or was cohabiting with the former Lieutenant Governor in a relationship of a conjugal nature for a period of at least one year immediately before his or her death.

(2) La personne qui était mariée à l’ancien lieutenant-gouverneur ou cohabitait avec lui dans une union de type conjugal depuis au moins un an à la date du choix effectué en application du paragraphe (1) et à la date de son décès, a droit à une pension d’un montant déterminé suivant le choix et les règlements, pourvu que ce choix ne soit pas révoqué ou réputé avoir été révoqué.


8.1 (1) If the person to whom a former Lieutenant Governor is married or with whom he or she is cohabiting in a relationship of a conjugal nature, having so cohabited for a period of at least one year, would not be entitled to a pension under section 7 in the event of the former Lieutenant Governor’s death, the former Lieutenant Governor may make an election, in accordance with the regulations, to reduce the amount of the pension t ...[+++]

8.1 (1) Un ancien lieutenant-gouverneur peut, lorsque la personne à qui il est marié ou avec laquelle il cohabite dans une union de type conjugal depuis au moins un an n’aurait pas droit au versement d’une pension en vertu de l’article 7, choisir, conformément aux règlements, de réduire le montant de sa pension afin que la personne puisse avoir droit à une pension en vertu du paragraphe (2).


(2) A former lieutenant governor who is in receipt of long-term disability insurance benefits under the Public Service Management Insurance Plan immediately before reaching the age of 65 years, and who has not contributed under the Lieutenant Governors Superannuation Act in respect of five years of service, is entitled, on becoming 65 years of age, to receive an annual disability allowance equal to 70% of his or her annual salary at the time he or she resigned as lieutenant governor.

(2) L’ancien lieutenant-gouverneur qui reçoit des prestations d’assurance-invalidité de longue durée en vertu du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique avant d’avoir atteint l’âge de soixante-cinq ans et qui n’a pas contribué pour cinq années de service sous le régime de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs reçoit, lorsqu’il atteint l’âge de soixante-cinq ans, une allocation d’invalidité annuelle égale à 70 % du traitement annuel auquel il avait droit, à la date de sa démission.


6 (1) When any court in Canada of competent jurisdiction has made an order requiring a former Lieutenant Governor to pay financial support, amounts payable to the former Lieutenant Governor under this Part are subject to being diverted to the person named in the order in accordance with Part II of the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act.

6 (1) Lorsqu’un tribunal compétent au Canada a rendu une ordonnance enjoignant à un ancien lieutenant-gouverneur de fournir un soutien financier, les sommes qui sont payables à celui-ci sous le régime de la présente partie peuvent être distraites pour versement à la personne nommée dans l’ordonnance en conformité avec la partie II de la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions.


Every living former premier of the province, today's Premier Lorne Calvert, every living former lieutenant-governor, Manitoba's Lieutenant-Governor John Harvard, a wide representation from the military and nearly 1,000 people filled that church in Swift Current, Saskatchewan, for the service.

Les anciens premiers ministres de la province, le premier ministre actuel, Lorne Calvert, les anciens lieutenants-gouverneurs, le lieutenant-gouverneur du Manitoba, John Harvard, une vaste délégation militaire et près de 1 000 personnes se sont rassemblés à l'église de Swift Current, en Saskatchewan, pour assister au service.


Spatial management and planning are every bit as important as the present and future planning and management of aeronautical infrastructure and the means by which it operates, since the former is what really determines the noise impact on those living close to the airport.

L’aménagement et la gestion du territoire sont tout aussi importants que l’aménagement et la gestion, tant présente que future, de l’infrastructure aéroportuaire et du mode d’exploitation utilisé, puisque c’est ce qui est véritablement à l’origine des nuisances sonores perçues par les populations voisines de l’aéroport.


B. having regard to the case of the former Presidential candidate, ex-governor of the State of Zulia, and current democratically elected Mayor of the city of Maracaibo, Manuel Rosales, an opposition leader whom President Chávez has repeatedly and publicly threatened with imprisonment, and against whom he was eventually prompted to initiate legal proceedings based on a 2004 complaint concerning an alleged discrepancy in an income declaration during his time as governor of the State of Zulia, a case ...[+++]

B. considérant le cas de l'ancien candidat à la présidence, ancien gouverneur de l'État de Zulia et maire actuel, démocratiquement élu, de la ville de Maracaibo, Manuel Rosales, chef de l'opposition, que le président Chávez a menacé publiquement à plusieurs reprises d'incarcérer, situation qui a abouti en fin de compte à l'ouverture d'un procès à partir d'une plainte déposée en 2004 relative à une divergence supposée dans sa déclaration de revenus lorsqu'il était gouverneur de l'État de Zulia, procès qui, par ailleurs, présente toutes les apparences d'un cas manifeste de persécution politique, car ni les règles procédurales pertinentes ...[+++]


B. having regard to the case of the former Presidential candidate, ex-governor of the State of Zulia, and current democratically elected Mayor of the city of Maracaibo, Manuel Rosales, an opposition leader whom President Chávez has repeatedly and publicly threatened with imprisonment, and against whom he was eventually prompted to initiate legal proceedings based on a 2004 complaint concerning an alleged discrepancy in an income declaration during his time as governor of the State of Zulia, a case ...[+++]

B. considérant le cas de l'ancien candidat à la présidence, ancien gouverneur de l'État de Zulia et maire actuel, démocratiquement élu, de la ville de Maracaibo, Manuel Rosales, chef de l'opposition, que le président Chávez a menacé publiquement à plusieurs reprises d'incarcérer, situation qui a abouti en fin de compte à l'ouverture d'un procès à partir d'une plainte déposée en 2004 relative à une divergence supposée dans sa déclaration de revenus lorsqu'il était gouverneur de l'État de Zulia, procès qui, par ailleurs, présente toutes les apparences d'un cas manifeste de persécution politique, car ni les règles procédurales pertinentes ...[+++]


B. having regard to the case of the former Presidential candidate, ex-governor of the state of Zulia, and current democratically elected mayor of the city of Maracaibo, Manuel Rosales, an opposition leader whom President Chávez has repeatedly and publicly threatened with imprisonment, and against whom he was eventually prompted to bring legal proceedings based on a 2004 complaint concerning an alleged discrepancy in an income declaration during his time as governor of the state of Zulia, a case ...[+++]

B. considérant le cas de l'ancien candidat à la présidence, ancien gouverneur de l'État de Zulia et maire actuel, démocratiquement élu, de la ville de Maracaibo, Manuel Rosales, chef de l'opposition, que le Président Chávez a menacé publiquement à plusieurs reprises d'incarcérer, situation qui a abouti en fin de compte à l'ouverture d'un procès à partir d'une plainte déposée en 2004 relative à un déséquilibre supposé dans sa déclaration de revenus lorsqu'il était gouverneur de l'État de Zulia, procès qui, par ailleurs, présente toutes les apparences d'un cas manifeste de persécution politique, car les principes d'un procès en bonne et due forme ni les garanties ju ...[+++]


Let me give the names of the murder victims: José María Martin Carpena, a Popular Party municipal councillor in Malaga, whose widow and daughter are to visit the House tomorrow morning at 9 a.m.; Juan María Jauregui, the former Civil Governor of Guipuzcoa; José Maria Korta, president of the Guipuzcoa employers’ association; Francisco Casanova, a Second Lieutenant in the Spanish army; Irene Fernández Pereda and José Angel de Jesus Encinas, members of the Guardia Civil in Sallent de Gallego; Manuel Indiano, Popular Party municipal councillor in Zumarraga.

Permettez-moi de citer ces victimes : José María Martin Carpena, conseiller municipal du partido popular à Malaga, et dont la veuve et la fille nous rendront visite demain matin à 9 heures ; Juan Mariá Jauregui, ex-gouverneur civil du Guipuzcoa ; José Maria Korta, président du patronat du Guipuzcoa ; Francisco Casanova, sous-lieutenant de l'armée espagnole ; Irene Fernández Pereda et José Angel de Jesus Encinas, gardes civils de Sallent de Gallego ; Manuel Indiano, conseiller municipal du partido popular à Zumarraga.




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Date index: 2022-04-13
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