Traduction de «every lessee shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

every three years there shall be a partial replacement of the Judges
un renouvellement partiel des juges a lieu tous les trois ans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Every lessee shall pick up and dispose of fecal matter deposited by a domestic animal on the lessee’s leased residential property.
(3) Le locataire d’une propriété résidentielle louée doit ramasser les matières fécales laissées par les animaux domestiques sur cette propriété et en disposer.

(3) Every lessee shall, at least 30 days before the end of each year of his oil and gas lease, send to the Chief a statement, in triplicate, of the amount expended by the lessee for exploratory work on the lease area.
(3) Tout concessionnaire doit, au moins 30 jours avant la fin de chaque année d’une concession de pétrole et de gaz, faire parvenir au chef, en trois exemplaires, une déclaration du montant dépensé par le concessionnaire à des travaux de sondage dans l’étendue visée par la concession.

4. Every permittee and every lessee shall comply with the laws of the province in which his permit area or lease area is situated where such laws relate to exploration for, or development, production, treatment and marketing of minerals and do not conflict with these Regulations.
4. Tout détenteur de permis et tout preneur doit observer les lois de la province où est située l’étendue visée par son permis ou son bail, lorsque lesdites lois portent sur l’exploration ou la mise en valeur de gisements, l’extraction, le traitement et la mise sur le marché de minéraux et qu’elles ne viennent pas en conflit avec le présent règlement.

45. Every permittee and every lessee shall pay all rates, assessments and taxes in respect of his permit area or lease area, and in respect of his operations under his permit or lease.
45. Tout détenteur de permis et tout preneur versera toutes les contributions, cotisations et taxes liées à l’étendue visée par son permis ou son bail, ainsi qu’à l’égard de son exploitation en vertu dudit permis ou bail.

27 (1) During each year of the term of his lease and any renewal thereof, every lessee shall perform assessment work acceptable to the Supervisor of the value of $2 for each acre in the lease area, or of such other value as may be specified in the invitation to tender under section 5 or in the lease issued under section 6 or pursuant to section 19.
27 (1) Au cours de toute année de validité de son bail et de chaque renouvellement dudit bail, tout preneur exécutera, à la satisfaction du Surveillant, des travaux statutaires pour un montant calculé à raison de 2 $ pour chaque acre comprise dans l’étendue visée par son bail ou pour tout autre montant pouvant être spécifié dans la mise en adjudication présentée en vertu de l’article 5 ou dans le bail consenti en vertu de l’article 6 ou 19.